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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 105 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 105 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2023-105
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2023-11-14-00001 - Arrêté fixant l'ensemble de candidats au premier tour
des élections municipales partielles complémentaires du 26 novembre
2023 dans la commune de Mainzac. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-11-14-00001
Arrêté fixant l'ensemble de candidats au premier
tour des élections municipales partielles
complémentaires du 26 novembre 2023 dans la
commune de Mainzac.
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-14-00001 - Arrêté fixant l'ensemble de candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 26 novembre 2023 dans la commune de Mainzac. 3 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles
complémentaires du 26 novembre 2023 dans la commune de Mainzac
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral :
_ Vy le code général des collectivités territoriales ; ,4Ÿ EH A à
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,
secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de
la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2023 portant convocation de l'assemblée électorale de la
commune de Mainzac pour l'élection complémentaire de quatre membres du conseil
municipal ;
Vu les récépissés définitifs en date du 10 novembre 2023 d'enregistrement de déclarations
des candidatures déposées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire
organisée dans la commune de Mainzac le dimanche 26 novembre 2023 ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été
définitivement enregistrées ;
Sur proposition de la secrétaire générale
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-14-00001 - Arrêté fixant l'ensemble de candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 26 novembre 2023 dans la commune de Mainzac. 4 ARRÊTE
ARTICLE ler : La liste des candidatures au premier tour des élections municipales partielles
complémentaires dans la commune de Mainzac le dimanche 26 novembre 2023 est fixée
comme suit :
Madame Valérie LARAPIDIE
Monsieur Pascal NEGRIER
Monsieur Philippe PEROL
Monsieur Dylan PICARD
Monsieur Jean-Claude VERLHAC
ARTICLE 2: La secrétaire générale et le maire de la commune de Mainzac sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et affiché en mairie sans délai.
Angoulême, le 1 4 NOV. 2073
Pour la préfète et par
délégation
La secrétaire générale,
TT À
Nathalie VALLEIX
Ed
2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-14-00001 - Arrêté fixant l'ensemble de candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 26 novembre 2023 dans la commune de Mainzac. 5