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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 055 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 055 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-055
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-04-30-00004 - Arrêté de fermeture au public SPFE du 13-05-2025
(1 page) Page 3
2 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-04-30-00004
Arrêté de fermeture au public SPFE du
13-05-2025
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-30-00004 - Arrêté de fermeture au public SPFE du 13-05-2025 3 Ex F RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE | , FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 30/04/2025 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA
CHARENTE
Maîtrise d'activité
3 rue Pierre LABACHOT
. CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94.37.29
Affaire suivie par manuel METAICHE
manuel.metaiche@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou
de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême sera exceptionnellement
fermé au public le 13 mai 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
L'Administrateur de l'Etat,
Dire Spartemental des Finances Publiques de la
Charente,
François tOUISM LS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-04-30-00004 - Arrêté de fermeture au public SPFE du 13-05-2025 4