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Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 060 irde 9 rue de la pommeraye
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - anp2026 060 irde 9 rue de la pommeraye)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
>YLUZARCHES se
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°APN2026-060
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°ANP2026-060
ARRONDISSEMENT SARCELLES CANTON
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
FOSSES
LE
STATIONNEMENT
COMMUNE LUZARCHES
9
RUE
DE
LA
POMMERAYE
DU
03
AVRIL
AU
22
AVRIL
2026
DE
8H00
À
17H00
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
L.231-2,
L.2212-1,
2212-2,L.2213-1; Vu
le
code
de
la
route,
R.110,
R.411-1
et
R.411-8,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
de
voirie
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
les
arrêtés
suivants
le
complétant
et
le
modifiant,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise
pris
par
arrêté
préfectoral
du
29
août
1979
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
25
janvier
1985,
du
22
janvier
1992
et
du
7
février
1996,
Vu
les
arrêtés
municipaux
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Luzarches
Vu
la
demande
en
date
du
20
février
2026,
de
la
société
IRDE
GUYANE
sise
91420
Morangis,
pour
le
compte
d’Enedis.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
terrassement
pour
la
création
d'un
branchement
électrique
basse
tension
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier
;
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement
à
proximité
du
chantier.
ARRETE
Article
1°’:
du
03
avril
au
22
avril
2026,
9
rue
de
la
Pommeraye
de
8h00
à
17h00
-
L'emprise
des
travaux
sera
située
sur
le
trottoir
au
droit
de
cette
adresse,
-
La
circulation
des
piétons
est
déviée
devant
le
chantier,
-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h,
Article
2
:du
03
avril
au
22
avril
2026,
le
stationnement
est
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
3
:tout
autre
véhicule
se
trouvant
stationné
sur
les
lieux
de
l'interdiction
est
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
par
les
forces
de
l'ordre.
Page
1 sur 2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches,nel V4 2FLNZARCHES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Services techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°APN2026-060
Article
4
: Les
services
de
Police
sont
habilités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
du
public
et
le
bon
déroulement
du
chantier.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
5
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et
en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à l'avance, sur des
supports
conformes.
Il est strictement
interdit de
procéder
à l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
Article
6:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
du
chantier.
Il supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7
: la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
le juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
articles
L
2131-1
et
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
là
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise a :
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise ;
o
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
;
o
SIGIDURS
o
SDIS
o
Article
9
: Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat :
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
Page
2 sur 2
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
/
www.luzarches,net