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Conseil Municipal - 102020 prêt de 400 000 €
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102020 prêt de 400 000 €)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/02/2020
Reçu en préfecture le 27/02/2020
Affiché le
ID : 034-213401094-20200205-10-DE
PP), COMMUNE DE GABIAN (34320)
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 5 Février à 18h45, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel, SOULIE
Christophe.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Monsieur PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un prêt a été souscrit au Crédit Agricole
afin de mener à bien le lotissement communal « Le Rennis », il rappel ci-dessous le détail
de ce prêt :
Désignation du crédit : MT COLL PUB
Contrat de prêt souscrit de la somme de 400 000 € :
Montant _: quatre cent mille euros (400 000.00 Euro)
D'une durée de 30 mois avec un taux d'intérêt annuel fixe de 10200%.
Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la signature par le prêteur, dont
le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la date
d'édition.
Taux effectif global :
Taux d'intérêt annuel : 10200% l'an
Frais fiscaux : 0.00 euro
Frais de dossier : 800.00 euro Envoyé en préfecture le 27/02/2020
Reçu en préfecture le 27/02/2020
Affiché le
ID : 034-213401094-20200205-10-DE
Taux effectif global : 1.12 % l'an
Taux effectif global en fonction de la périodicité trimestrielle : 0.28 %.
Conditions de remboursement :
Périodicité : trimestrielle
Nombre d'échéances : 8
Montant des échéances :
- 7 échéances de 1020.00 EUR (intérêts)
- l'échéance de 401020.00 EUR (capital et intérêts)
Les intérêts sont payables à terme échu.
Le remboursement du capital s'effectuera en une seule fois, en Août 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relevant
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
K Le Maire,
Francis BOUTES