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Compte-Rendu - 772020 Prêt attente parcelle LE RENNIS par le créd
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Déliberation - 59 2020 contrat de prêt
Déliberation - 132020 pret de 400 000 €
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 132020 pret de 400 000 €)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le EM
ID : 034-213401094-20200205-13-DE
PA), COMMUNE DE GABTAN (34320)
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 5 Février à 18h45, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
épouse ROUSSET Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel, SOULIE
Christophe.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Monsieur PAGEOT Emmanuel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 10/2020, vu le changement des
conditions générales.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un prêt a été souscrit au Crédit Agricole
afin de mener à bien le lotissement communal « Le Rennis », il rappel ci-dessous le détail
de ce prêt :
PRET COURT TERME A TAUX FIXE IN FINE -Classification charte GISSLER : 1A
- Montant : 400 000 €
- Durée : 6 mois
- Remboursement du capital à l'échéance finale.
- Paiements des intérêts : à terme échu, en périodicité mensuelle
-Taux fixe O 1.02 %
Les intérêts sont payables à terme échu.
Le remboursement du capital s'effectuera en une seule fois, en Août 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en
avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
ID : 034-213401094-20200205-13-DE
- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relevant
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
LL Francis BOUTES
& Su messagerie pro
5 CDF crépir acricoiE
=— DU LANGUEDOC
DEPARTEMENT COLLECTIVITES PUBLIQUES et ASSOCTATIONS
&- 04.67.17.85.62.
Email : stephanie.gautraud@ca-languedoc.fr
Adresse postale: Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc
Avenue de Montpellieret - MAURIN -34977 LATTES Cedex Monsieur le Maire
Commune de Gabian
Objet : Proposition de financement Mairie
34320 GABIAN
N/Réf : 213401094
Envoyé en préfecture le 10/03/2020
Reçu en préfecture le 10/03/2020
Affiché le EM
ID : 034-213401094-20200205-13-DE
Maurin, le 28 janvier 2020
Monsieur le Maire,
Suite à votre consultation du 28 janvier 2020, vous voudrez bien trouver ci-après notre proposition de financement pour :
Attente vente lotissement LE RENNIS
L Prêt Court Terme à taux fixe IN FINE - Classification charte 6ISSLER : 1A
- Montant : 400.000 €uros.
- Durée : 6 mois.
- Remboursement du capital à l'échéance finale,
- Paiements des intérêts : à terme échu, en périodicité mensuelle
- Taux Fixe 0 102%
> Conditions générales
_]
La présente proposition est formulée sous réserve d'acceptation de votre dossier por notre Comité des Crédits.
* Garantie de taux : Cette proposition est valable 15 jours à compter de la présente.
“La signature du contrat interviendra au plus tard dans les 60 jours suivants
Tirages (éventuellement échelonnés) dans les 8 mois de la signature par le préteur, dont le premier de 10% minimum à intervenir impérativement dans les 4 mois de la date d'édition.
* Conditions de remboursement anticipé :
Aucune indemnité de remboursement anticipé.
* Frais par dossier : 0,20 % du montant emprunté.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, et, restant à votre disposition,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre parfaïte considération.
Stéphanie GAUTRAU
Collectivités Publiques
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Société oaopéralive à caplal variable agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : avenue de Monipeliéret, Maurin - 34977 Lales cedex.
422.626 417 RCS Monipeller. Société de courage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 025 828.
Tétéphone : 04 67 175 175 (N° non suriaxé, prix de F'anpel selon opérateur) — Adresse intemet : www.caHanguedoc.fr (prix de & connexion selon opérateur).
about:blank 09/03/2020