Procès Verbal - SKM C450i22121514082

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU novembre 2020

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - SKM C450i22121514082 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i22121514082)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, . Liberté — Egalité — Fraternité

Mairie de Chevannes REPUBLIQUE FRANÇAISE

Chcoanocs

Réunion du Conseil Municipal le jeudi 3 novembre 2022

Procès-verbal / RAPPORT

L'an deux mil vingt-deux, le trois novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Chevannes {Yonne) est convoqué en séance ordinaire et dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Dominique CHAMBENOIT, Maire.

Présents : Ms et Mmes Dominique CHAMBENOI, Anna CONTANT, Fabrice BOURGEOIS, Martine MALTAT, Thierry LEDROIT, Lionel ROY, Sylvie HURIÉ, Didier CATUSSE, Dany MERAT, Monsieur CREPIN Alain, Sylvie GROS, Christophe PAYMAL, Madame GAUTHIER Marie- Odile, Camille GERHARDT, Sylvie DUPRÉ et Sophie ORSINI.

Absents excusés et représentés : Ms et Mmes Delphine BILLON {pouvoir donné à Fabrice BOURGEOIS) ; Jordan GUILLERMIN (pouvoir donné à Martine MALTAT) ; Christophe GIBLOT (pouvoir donné à Sophie ORSINI).

Absent :

NOMBRE DES MEMBRES

Afférents au Conseil En exercice Présents lors du vote Ayant pris part au vote

19 19 16 16+3

Secrétaire de séance : Madame Sylvie HURIÉ

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil, et ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR -— NOTE DE SYNTHESE

Administration générale

D Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2022

D Délibération : création de 5 postes accroissement saisonnier d’activités, vacances d'automne, centre

de Loisirs

œ Délibération : création de poste accroissement temporaire d’activité à 25/35eme du 01/12/2022 au

31/08/2023

D Délibération : création de poste accroissement temporaire d’activité à 22/35eme du 01/11/2022 au

31/08/2023

Page 1 sur 13Culture

D Délibération : attribution d’un bon d’achat — récompenses pour les concours organisés par la

municipalité

Finances

Délibération Fixant la durée d’amortissement du chapitre 204

Délibération Admission en non-valeur (Chap.65)

Délibération Provisions pour créance douteuse (Chap.68)

Délibération Passage à la M57 au 1er janvier 2023

Délibération attribution subvention 2022 à l'association Football Club de Chevannes

Délibération emprunt : travaux de construction de la Maison de Santé (transmise aux élus après l'avis

la commission des finances du 28 octobre)

Délibération Motion sur les Finances locales portait par l'AMF

Délibération : Décisions Modificatives (transmise après la commission des finances du 28 octobre) IRL

EIDT

Technique - Urbanisme

œ Délibération Avenant n°1 Lot 8 Menuiserie intérieur bois, Construction Maison de Santé Entreprise

GUILLEMOT

a. . :

D Délibération Création et suppression de chemins par l’Association d'Aménagement Foncier dans le

cadre du contournement sud d'Auxerre suite à la nouvelle commission qui s’est réunie le 18 juillet dernier,

modification chemin créer n°104. Délibération n°21-030 du 29 /04/2021 est annulée et retirée : Création et

suppression de chemins par l'Association d'Aménagement Foncier dans le cadre du contournement sud

d'Auxerre.

Questions et informations diverses

- Nouveau Food Truck

- Signature de la CTG (Convention Territoire Global) le 17 octobre 2022 avec la CAF

- Médiathèque : 4 novembre « Le mois du documentaire » en partenariat avec la Bibliothèque

Départementale de l'Yonne. Projection du film « Anne SEIBEL, une femme au cœur de l'illusion » en présence du réalisateur Tibo PINSARD.

- Attribution d’une 3eme fleur pour la commune

Monsieur le Maire, propose de débuter le conseil et ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à Pappel.

Désignation d’un secrétaire de séance.

Rapporteur : D. CHAMBENOIT

Délibération Approbation compte rendu du 26 septembre 2022

Page 2 sur 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte rendu du 26 Septembre 2022.

Délibération n°22-5.2.2-49 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Création de 5 postes accroissement saisonnier d’activités — Centre de Loisirs —

Vacances d’Automne 2022

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-2°, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs) afin d’assurer l'animation et l'encadrement des enfants pendant les vacances scolaires d'automne, entre le 24 octobre et le 4 novembre 2022 au centre de loisirs.

DÉCIDE de créer deux (2) emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation, de catégorie C, échelon 1, à 35/35eme, du 24 octobre au 28 octobre 2022 inclus. | DÉCIDE de créer trois (3) emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation, de catégorie C, échelon 1, à 28/35eme, du 31 octobre au 4 novembre 2022 inclus.

FIXE la rémunération par référence à l’indice Brut 382, indice Majoré 352, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle

s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de Pexercice en cours.

Délibération n°22-4.2.2-50 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Création d’un poste accroissement temporaire d’activité à 25/35eme

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris) afin d’assurer l'entretien des bâtiments, l’animation et l'encadrement des enfants pendant les temps du périscolaire et extra-scolaie.

DÉCIDE de créer un (1) emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, de catégorie C, Échelle C1, Échelon 1, à 25/35eme, du 1er décembre 2022 au 31 août 2023 inclus. FIXE la rémunération par référence à l’indice Brut 382, indice Majoré 352, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité autorise le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Délibération n°22-4.2.2-51 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Page 3 sur 13VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23-1°,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris) afin d'assurer l'entretien des bâtiments de la commune.

DÉCIDE de créer un (1) emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique, de catégorie C, Échelle C1, Échelon 1, à 22/35eme, du 1er novembre 2022 au 31 août 2023 inclus. |

FIXE la rémunération par référence à l'indice Brut 382, indice Majoré 352, Échelle C1, Échelon 1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Maire à signer les

contrats de travail correspondants.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.

Délibération n°22-4.2.2-52 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11 /2022

Délibération Attribution d’un bon d’achat Récompenses pour les concours organisés par la municipalité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle D 1617-19, VU la demande du Trésorier Principal,

CONSIDERANT que des concours peuvent être organisés par la municipalité tout au long de l’année, pour diverses manifestations (ah la bonne soupe. .) et afin de récompenser les 3 premiers gagnants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'instaurer, dans la limite de 50 euros par gagnant, une récompense, sous la forme d’un bon d’achat à valoir uniquement chez les commerçants de Chevannes.

Le commerçant partenaire, sur la base du volontariat, signera avec la mairie une convention.

Il ne sera attribué qu’un bon d’achat par groupe de gagnant :

- 50 euros pour le 1er gagnant ou Îer groupe de gagnant

- 30 euros pour le 2eme gagnant ou 2eme groupe de gagnant

- 20 euros pour le 3eme gagnant ou 3eme groupe de gagnant

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 6714, Chap.67 du budget de l’exercice en cours. |

Délibération n°22-4.2.2-53 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11 /2022

Rapporteur : F. BOURGEOIS Délibération Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables produits irrécouvrables

VU Pétat des produits irrécouvrables dressé par le comptable public

Page 4 sur 13VU lavis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022, CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

comptable public dans les délais légaux.

CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison de motifs d’irrécouvrabilité évoqué par le comptable. CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable. CONSIDERANT les recettes à admettre en non-valeur concernent des titres émis sur les exercices 2012, 2018 et 2019 dont le montant total s'élève à 2 795.45€ pour le budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide d’approuver Padmission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de 2 795.45€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°4712820833 dressée par le comptable public.

DIT que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre.65, Article. 6542.

Délibération n°22-7.10-54 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Particle 106111 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe),

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 el aloi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), VU Pavis favorable du comptable public,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

CONSIDERANT que l'instruction budgétaire et comptable M57 est le référentiel le plus récent, du secteur public local et qu’il est déjà appliqué pour les métropoles et les régions. Cette instruction sera étendue à toutes la collectivité au ler janvier 2024.

CONSIDERANT qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République et notamment Particle 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du Îer janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune, de la M14 vets la M57, à compter du 1er janvier 2023.

CONSERVE un vote par nature et par chapitre à compter du ler janvier 2023. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à lexécution de la présenté délibération.

Délibération n°22-7.10-55 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Attribution subvention 2022 à l’association Football Club

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°22.7-5.40 du 4 juillet 2022,

VU Le plan de financement définitif avec l'incidence sur la subvention de 2022 à 2025 :

Travaux HT 56 611,45

FAF -11 700,00

cD89 | -22 644,58

‘Solde à financer 22 266,87

‘QP Commune 11 133,44

QP FC Chevannes: 11 133,44

Subvention annuelle

2022 11000,00 -513344 586,56 Page 8 sur 13 2023 11000,00 -2000,00 9000,00

2024 1100000. -200000 9000,00 2025 1100000 ..-2000,00 500,00VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide d’octroyer une subvention à Passociation Football Club d’un montant de 5 866.56 euros pour Pannée 2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 6574, Chap.65 du budget de l'exercice en cours.

Délibération n°22-7.5.2-56 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux provisions pour créances douteuses

VU l'état des produits pour créances douteuses dressé par le comptable public

VU Pavis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

CONSIDERANT que le taux minimum applicable, de provision pour créances douteuses est de 15%. CONSIDERANT que la provision pour créance douteuse à recouvrer est supérieur à 2 ans au 31 /12/2022. CONSIDERANT que la provision pour créance douteuse s’élève à 1 011.74€ pour le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide de constituer une

provision pour créances douteuses à hauteur de 100%, soit pour un montant de 1 011.74€.

DIT que les sommes nécessaires sont prévues au chapitre.68, Article. 6815.

Délibération n°22-7.10-57 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération EMPRUNT 2022 Travaux de construction de la Maison de Santé et de L'Éclairage

public LED

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2022-22 du 13 avril 2022, fixant les crédits ouverts au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2022

VU la consultation auprès de plusieurs banques

VU Pavis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses d’équipement du budget principal

Cette délibération sera transmise aux élus après l'avis de la commission des finances du 28 octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité autorise le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant

Délibération n°22-7.3.1-58 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Fixation de la durée d’amortissement du chapitre 204

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal

VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

CONSIDERANT que pour les communes de moins de 3 500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des frais d’études et d’insertions s’ils ne sont pas suivis de réalisation ainsi que des subventions d’équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.

Page 6 sur 13CONSIDERANT que les durées s’amortissement sont fixées pour chaque bien ou catégorie de bien par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du Ministre chargé des collectivités locales et du Ministre chargé du budget.

CONSIDERANT qu'il convient de fixer les durées d'amortissement de ces investissements afin de procéder à diverses régularisations comptables de l’état de l'actif et pour les opérations comptables du même aspect à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE à 5 ans la durée d'amortissement lorsqu’elles financent des biens mobiliers, de matériel ou des études

FIXE à 10 ans la durée d’amortissement lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations FIXE à 1 an l1 durée d'amortissement pour l'attribution de compensation eaux pluviales versée à la

Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et imputée au compte 2046 et neutralisée concomitamment.

Délibération n°22-7.10-59 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Motion Finances Locales

VU l'avis, la proposition, de l'AMF adoptant la motion des finances locales Motion de la commune de Chevannes

Le Conseil municipal de la commune de Chevannes réuni le jeudi 3 novembre 2022,

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de lai commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l'inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement

des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d'indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une

charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ à conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de PEtat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l'impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Page 7 sur 13Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence

est également de soutenir

Pinvestissement public local qui représente 70% de l'investissement public

et constitue une nécessité pour

accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus

largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure

de cette réalité et permettre aux

communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assuret

leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de CHEVANNES soutient les positions de l'Association

de Maires de France qui propose à

l'Executif :

_ d'indexer la DGF sut l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction

des moyens financiers du bloc

communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF

est également indispensable pour

engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts

injustifiés de dotations.

_ de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation

harmonisé (IPCH) de

novembre 2022 (+6,8% estimés).

_ de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de Paction locale.

Les 15 Md£€ de restrictions de

dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions

imposées à la population

car c’est autant de moins pour financer l'offre de services. .

- de réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition

de terrains dans l'assiette du

FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment

aux collectivités locales

frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l'aménagement

des terrains concernés.

- de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pouf permettre

une consommation des

crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Chevannes

demande la suppression des

appels à projets, et, pour l'attribution de la DSIL, l'instauration d’une

commission d’élus et la transmission

des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même

logique doit prévaloir pour

l'attribution du « fonds vert ».

La commune de Chevannes demande que la date limite de candidature

pout la DETR et pour la DSIL

intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait

de donner plus de temps

aux échanges avec les services de l'Etat et d'appréhender ensemble des projets

éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque Je cumul des deux dotations

est possible, il faut que le même

dossier puisse servir à l'instruction de l'attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de CHEVANNES soutient

les propositions faites auprès de

la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat

de l'électricité pour toutes les

collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières

des nouveaux contrats de fourniture

d’énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de

revenir aux tarifs réglementés de vente

(TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l'ouverture à la concurrence - quels

que soient leur taille ou leur

budget.

La présente délibération sera transimise au Préfet et aux parlementaires du département,

ainsi qu’au Président

de l'Agglomération de l'Auxertois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adhère à

la motion.

Délibération n°22-7.10-60 rendu exécutoire après transmission

en préfecture le 15/11/2022

Délibération : Décisions Modificatives n°1 budget principale

de la commune

Page 8 sur 13VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°22.7-1.22 du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022, VU l'avis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide de modifier le budget

ptimitif de la commune de Chevannes 2022 comme suit en Annexe n°1.

Délibération n°22-7.10-61 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération : Décisions Modificatives n°1 budget annexe de l’école de musique

VU ie Code Général des Collectivités T'erritoriales,

VU instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération n°22.7-1.22 du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022, VU lavis favorable de la commission des finances du 28 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de modifier le budget annexe primitif de Pécole de musique municipal Vladimir Cosma 2022 comme suit en Annexe n°2.

Délibération n°22-7.10-62 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Rapporteur: T. LEDROIT

C2 crEO 5

Page 9 sur 13Délibération Création et suppression de chemins par PAssociation d'Aménagement Foncier dans

cadre du contournement sud d’Auxerre - Annule et Retire Délibération n°21-030 du 29 avril 2021

le

- Voir pièce annexe

VU L'article L121-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

VU Les propositions de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) d’Auxerre, Villefargeau et Chevannes réunie Le 8 février 2021 en matière de suppressions et créations de chemins ruraux dans le cadre de l'aménagement foncier en cours relatif au projet de contournement sud d'Auxerre, VU la délibération n°21-030 du 29 avril 2021,

YU la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) d'Auxerre, Villefargeau et Chevannes qui s’est réunie le 18 juillet dernier pour ajuster le projet le projet d’aménagement

CONSIDERANT qu'il convient, d'annuler et retirer la délibération n°21-030 du 29 avril 2021.

APPROUVE le projet de suppression de chemins ruraux tels que proposé par la CIAF et récapitulé dans le tableau ci-dessous :

N° sur le plan | Nom du chemin Linéaire concerné

105 Chemin Rural n°36 dit 470 ml

chemin des Ravillotes

106 Chemin d'Exploitation 530 ml

107 Chemin de Riot 260 ml

Soit un linéaire supprimé de 1 260 mètres au total,

APPROUVE le projet de création de chemins ruraux tels que proposé par la CIAF et récapitulé dans le

tableau ci-dessous :

N° sur le Linéaire Emprise Observations

plan concerné

102 65 ml 6m Raccord avec le

futur giratoire

Soit un linéaire 103 125 ml 6m Raccord avec le | «66

de 615

mètres au total

futur giratoire

DEMANDE 104 425 ml 6m Liaison entre la | que les chemins

n°102 et 103 RD 1 etle Chemin | créés soient de

construction et rural n°9 structure

identiques au-chemin n°107

DEMANDE que le chemin créé n°104 soit de construction et structure identiques au chemin n°105 supprimé

DEMANDE que la voie communale n°4 soit renforcée et élargie

DIT que le conseil municipal accepte d'annuler et retirer la délibération n°21-030 du 29 avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité

Délibération n°22-1.1.2-63 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Délibération Travaux de construction de la maison de santé — Lot n°8 — Entreprise GUILLEMOT

- Avenantl

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 (4°),

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R.2123-1,

VU la délibération n°22-1.1.1-04 du 24 janvier 2022 décidant d'attribuer le marché de travaux de

construction de la maison de santé (sauf le lot n°3)

Page 10 sur 13221051

VU la délibération n°22-1.1.1-13 du 28 février 2022 décidant d’attribuer le marché de travaux de

construction de la maison de santé, le lot n°3 Couverture Charpente

CONSIDERANT qu'il convient, d'effectuer des travaux complémentaires et d'installer un oculus sur le bloc porte de la pièce de radiologie afin de contrôler le bon déroulement des examens (norme obligatoire).

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché de travaux sus visé pour un montant de 622.00 € HT, portant ainsi

le coût total des travaux à 45 407.65 € HT. (54 489.18 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer

Pavenant correspondant et toutes les pièces s’y rapportant

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 920 en section d'investissement du budget de

Pexercice en cours.

Délibération n°22-1.1.2-64 rendu exécutoire après transmission en préfecture le 15/11/2022

Questions et informations diverses

- Nouveau Food Truck

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que depuis juillet 2022, un nouveau Food Truck est installé à

Chevannes Place du commerce, et qu’il propose des spécialités québécoises.

- Signature de la CTG (Convention Territoire Global) le 17 octobre 2022 avec la CAF. Madame Maltat remercie toutes les personnes qui ont travaillés sur la CTG. Et qu’à partir du 1“ janvier 2023, il faudra planifier les actions dans le cadre de la CTG.

- Médiathèque : 4 novembre « Le mois du documentaire » en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de l'Yonne. Projection du film « Anne SEIBEL, une femme au cœur de l'illusion » en

présence du réalisateur Tibo PINSARD.

Madame Contant annonce les activités qui vont se passer sur la commune dans les jours à venir.

- Attribution d’une 3eme fleur pour la commune

Madame Contant annonce que la commune de chevannes s’est vu décerner une 3eme fleurs, et qu’il

faudra la consolider dans les années à venir.

- Espace sans tabac

Madame Contant informa l’assemblée qu’il est envisagé sur la commune le projet «espace sans tabac ». Elle demande à l’assemblé, quels espaces semblent être plutôt à privilégier. L’assemblée, estime que la priorité devrait être donné aux alentours des écoles, à proximité des espaces alloués aux enfants.

- _ Bouquets de fleurs offerts aux administrés lors d’une naissance et / où d’un mariage

Madame Contant souhaite avoir l’avis de l’assemblée concernant les bouquets de fleurs offerts aux administrés lors d’une naissance et/ou d’un mariage ; et demande s’il faut continuer cet usage pour les années à venir, au vu du futur contexte financier difficile. Monsieur le Maire indique qu’il faudra

être prévoyant et faire des choix.

- Le magazine « les échos de Chevannes »

Madame Contant demande à l'assemblée, si elle souhaite faire un magazine, elle demande à y réfléchir, et informe qu’elle fera une commission communication, et rappel qu’elle doit communiquer les informations à Auxerre magazine 1 mois à l’avance.

- Énergie

Page 11 sur 13Monsieur Ledroit informe l’assemblée, qu’il fait faire au SDEY une étude sur les bâtiments, afin de

savoir ou et comment faire des économies. Très prochainement il rencontre le SDEY afin de mettre

en place le programme de remplacement en LED.

La date du prochain conseil se tiendra le 7 décembre 2022.

La séance est levée à 20h30

Le jour, mois et an que dessus

> Délibération n°22-49

Approbation compte rendu du 26 septembre 2022

Pour :- Contre :- Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°22-50

Création de 5postes accroissement saisonnier d'activités — Centre de Loisirs — Vacances

d'Automne 2022

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°22-51

Création d’un poste accroissement temporaire d'activité à 25/35ème

Pour :- Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°22-52

Création d’un poste accroissement temporaire d'activité à 22/35ème

Pour : - Contre : - Abstention :-

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°22-53

Attribution d’un bon d'achat Récompenses pour les concours organisés

par la

municipalité

Pour :- Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°22-54

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

> Délibération n°22-55

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023

Pour :- Contre : - Abstention :-

Approuvé à l’unanimité

> Délibération n°22-56

Attribution subvention 2022 à l’association Football Club

Pour : - Contre :- Abstention : -

Approuvé à l’unanimité Page 12 sur 13Le Maire,

Délibération n°22-57

Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses

Pour: - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°22-58

Travaux de construction de la Maison de Santé et de l’Eclairage public LED Pour: - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°22-59

Fixation de la durée d'amortissement du chapitre 204

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°22-60

Motion Finances Locales

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°22-61

Budget Principal Commune de Chevannes — Décision Modificative — DM n°1

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l'unanimité

Délibération n°22-62

Budget Annexe Ecole de musique municipale - Décision modificative — DM n°1

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°22-63

Création et suppression de chemins par l’Association d'Aménagement Foncier dans le cadre du contournement d'Auxerre — Annule et retire Délibération n°21-030 du 29 avril 2021

Pour : - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Délibération n°22-64

Travaux de construction de la maison de santé — Lot n°8 — Entreprise GUILLEMOT -

Avenant 1

Pour: - Contre : - Abstention : -

Approuvé à l’unanimité

Affiché le 10 novembre 2022

La secrétaire de séance

Sylvie HURIE

APS" Page 13 sur 132103 Commune de Chevannes- ANNEXE n°1 - Délibération n°22-7.10-61 du 03/11/2022

Décision Modificative 1 du Budget Primitif - ANNEE 2022

Alimentation Cantine +

Autres matières et fournitures détruite lors de la 1ere

Divers

Taxes Foncières

TAXE PRO

des Fonds

admises en non-valeur

éteintes

aux

SDEY

Public rénovation SDEY

- Esux Plaviales - CA Auatrroit

Maternelle:

: matériel + bureau accugil

:Grosse Chaudière

de FOOTBALL : installation

3 matériel Etrille

matériel etde défenseCommune de CHEVANNES - ANNEXE n°2 - Délibération n°22-7.10-62 du 03/11/2022

Décision Modificative 1 du Budget Primitif Annexe de l'Ecole de Musique - ANNEE 2022

Compte Libellé BP 2022

002 d'exploltation reporté

de

collectifs

mobiité

su CDG

titulaire

titulaire - Indem, Inflation

URSSAF

Retraite

aux ASSEDIC

du

- frais de

Libetté BP 202?

de sécurité et de

7062 des services

Total du

7473

74751 de rattachement

7552 en du déficit du annexe à caractère

7588 divers de courante

Total du chapitre 75 - autres courante -

+ Total 7-

Art. 7062 : Cotisations École de Musique, nombre inscriptions arrêté au 28/10/2022 pour l'année 2022-

2023 = 23 760€,

soit 1/3 sur l'année 2022 = 7 920€