Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 JUIN 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU novembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Mars 2021

Compte-Rendu - 3.COMPTE RENDU 2 NOV affichage

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de septembre 2020

Compte-Rendu - 1597349712 COMPTE RENDU CM DU 15 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 8 juin 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 JUIN 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Chevannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 15 juin 2020 à 19 heures

COMPTE RENDU

Date de convocation : 10 juin 2020

Date d’affichage : 10 juin 2020

Nombre de conseillers :

- En exercice : 19

- Présents lors du vote : 19

- Ayant pris part au vote : 19

Présents: Monsieur Dominique CHAMBENOIT, Madame Anna CONTANT, Monsieur Fabrice BOURGEOIS, Madame Martine MALTAT, Monsieur Thierry LEDROIT, Monsieur Lionel ROY, Madame Sylvie HURIÉ, Monsieur Didier CATUSSE, Monsieur Dany MERAT, Monsieur Alain CREPIN, Madame Sylvie GROS, Monsieur Christophe PAYMAL, Madame Marie-Odile GAUTHIER, Madame Camille GERHARDT, Madame Préma GAUSSE, Madame Delphine BILLON, Monsieur Jordan GUILLERMIN, Monsieur Joël RAGON, Madame Marie-Ange PINNA SOLER.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. Lionel ROY est désigné secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2020

Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 29 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Finances

A. Débat sur les orientations budgétaires 2020

M. BOURGEOIS présente le débat sur les orientations budgétaires et fait précéder l’examen de l’analyse et du projet budgétaire du préambule suivant :

Mairie de Chevannes Liberté – Egalité – Fraternité RE P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E2

Mesdames et Messieurs,

Comme c’est désormais l’usage dans notre commune, nous précédons la session de vote d’un Débat d’Orientations Budgétaires (obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus), avec la présentation synthétique des chiffres de l’année 2019 et des grandes lignes directrices proposées pour le budget 2020.

La commission financière sera réunie prochainement afin de travailler sur le budget 2020, 1er budget de la mandature, qui sera proposé à l’approbation du prochain conseil municipal.

Pour rappel, le budget doit permettre de remplir les missions essentielles de la commune à savoir :

1. Assurer le meilleur service quotidien à la population locale et au moindre coût, 2. Assurer l’entretien du patrimoine communal (matériel, bâtiments, voiries, …), 3. Assurer le développement harmonieux de la commune à court, moyen et long terme,

4. Assurer une épargne brute permettant de maintenir une capacité de financement des projets.

Ce 1er budget se fera dans un contexte tout à fait particulier, pour 3 raisons :

1. Tout d’abord il s’agit d’un budget de transition sur un exercice 2020 qui aura été exécuté par 2 mandatures : de janvier à mai par le Maire précédent sans qu’il ait fait approuver son CA 2019 et voter un budget 2020, et les 7 autres mois de l’année par nous-mêmes après avoir rempli les 2 formalités que je viens de citer

2. La 2ème particularité de ce budget 2020, est sa date de mise en œuvre : en raison du contexte Covid, le vote du budget se fera début juillet… avec la moitié de l’année déjà écoulée

3. Le dernier paramètre, et peut-être le plus impactant, est l’incertitude.

Etablir un budget c’est définir des projets avec une vision à long terme de l’évolution de la commune.

La crise que nous avons traversée, et que nous traversons encore, génère cette incertitude.

Je viens d’employer le passé et le présent pour cette crise, mais dans les travaux budgétaires que nous allons mener, il me semble que nous allons devoir employer le futur.

Nous manquons de visibilité sur les conséquences réglementaires et financières de de cette crise sanitaire, et bien que nous ressentions déjà les effets immédiats du confinement, nous devons nous préparer à un choc sur les finances municipales ; un choc à plusieurs niveaux :

 Une diminution de notre capacité d’autofinancement (charges fixes mais des

recettes variables)

 Des investissements pour nous adapter aux réglementations susceptibles de

nous être imposées

 Une possible diminution de nos ressources pour contribuer au financement du

confinement ordonné par l’Etat (comme nous avons connu la contribution au remboursement de la dette publique depuis 2014)3

Tout cela constitue des inconnues rendant encore plus incertain le contexte financier dans lequel faire évoluer notre gouvernance municipale et la prudence financière me semble devoir guider encore plus ce début de mandature.

BUDFET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Présentation du compte administratif 2020

Section de fonctionnement

Après avoir listé tous les chapitres de dépenses, M. BOURGEOIS attire l’attention du conseil municipal sur les particularités du compte administratif 2019, et notamment les chapitres présentant une différence marquée avec l’exercice 2018 :

Charges à caractère général : L’augmentation constatée sur ce chapitre (+ 21%) est essentiellement imputable à l’achat de matières premières pour la restauration scolaire ainsi qu’aux travaux d’aménagement de bâtiments (restaurant l’Evidence, magasin d’optique notamment)

Les charges de personnel sont également en augmentation sensible (+ 10,5%) et M. BOURGEOIS précise à cet égard que 2019 était le 1er exercice complet pour le personnel du centre de loisirs et du Pôle Ados puisque ces 2 services ont été repris en gestion municipale en septembre 2018.

Il fait remarquer que la charge représentée par les intérêts de la dette est stable entre 2018 et 2019 et détaille le mécanisme de l’inscription de dépenses imprévues dont l’objectif est de ne pas être consommées afin d’assurer un excédent de clôture. Le montant inscrit (100 000 €) doit permettre de couvrir remboursement du capital de la dette.

Il détaille également les recettes de fonctionnement et fait remarquer que l’excédent de clôture dégagé sur la section de fonctionnement s’élève à 150 000 €, en nette diminution par rapport à 2018.

Section d’investissement

La 1ère des dépenses de la section d’investissement est le remboursement du capital de la dette qui s’élevait à 87 625 € en 2019.

Suivent les dépenses d’équipement qui représentent tous les achats et travaux d’importance réalisés dans l’année. Pour 2019, elles s’élèvent à 478 423 €.

Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui correspond au remboursement de la TVA sur les investissements réalisés en N-2 et la TAM (Taxe d’Aménagement) constituent 2 recettes d’autofinancement de la section d’investissement, au même titre que le virement provenant de la section de fonctionnement. En 2019, les subventions d’équipement ont représenté une recette notable de la section. Ceci est notamment dû aux importants montants perçus pour les travaux de l’église ainsi qu’à certains reliquats des années antérieures.

Pour 2019, le déficit de la section d’investissement s’élève à 233 824 €.4

Le résultat net de clôture pour l’exercice 2019 s’établit à 714 976 €

Il était de l’ordre de 360 000 € en 2014, ce qui indique que la situation financière de la commune ne s’est pas dégradée pendant la dernière mandature. M..BOURGEOIS précise toutefois que certains paramètres devront être surveillés, et notamment le poids des charges de personnel.

Etat de la dette

M. BOURGEOIS présente ensuite l’état de la dette. Avec 6 emprunts, l’encourt de la dette s’élève à 1 413 030 €. Il était de 1 480 000 € en 2014.

Une renégociation de tous les emprunts alors en cours a été faite en 2015, ce qui a permis, dès 2016, de diminuer significativement la charge des intérêts.

L’endettement de la commune s’élève à 649 € / habitants, ce qui est inférieur à la moyenne nationale pour la même strate de population (741 € / habitant). Ce ratio seul n’est pas significatif d’une bonne ou d’une mauvaise gestion, l’indicateur valable étant la capacité de la commune à assumer le remboursement de sa dette.

En réponse à Mme PINNA, M. BOURGEOIS précise qu’aucun emprunt en cours ne se terminera durant le présent mandat. Le 1er emprunt à arriver à terme s’achèvera en 2027.

Projet de budget pour 2020

M. BOURGEOIS présente les grandes lignes de la Loi de Finances pour 2020 et des Lois de Finances Rectificatives qui vont impacter les budgets locaux :

1. Les valeurs locatives sur lesquelles sont basées les taxes directes locales sont augmentées de 1,20% pour les taxes foncières et de 0,9% pour la taxe d’habitation (dont 20% de la population reste redevable)

2. L’Etat compense l’exonération de la Taxe d’Habitation sur la base des taux 2017

3. Les dispositions spécifiquement liées aux conséquences financières de la pandémie de Covid-19 sont les suivantes :

• dispositif de maintien des recettes fiscales (mais la perte sur les recettes tarifaires ne sera pas compensée)

• Aucune compensation des charges de personnel, le dispositif de chômage partiel n’existant pas pour les agents de la commune qui sont fonctionnaires • Soutien accru à l’investissement des collectivités locales avec un abondement de l’enveloppe de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) de l’ordre d’un d’1Md€

Il présente ensuite les lignes directrices du projet de budget pour 2020.5

Dépenses de fonctionnement

Charges de gestion courante

 Nécessité de contenir les dépenses relatives aux frais généraux  Régularisations SDEY : la prestation d’entretien de l’éclairage public n’a pas été facturée depuis plusieurs années, 2020 sera un exercice de régularisation  L’achat de fournitures liées à la crise sanitaire (masques, gel, parois plexiglas…) va grever les charges de gestion courante

Charges de personnel : il s’agit du poste de dépenses le plus important et qui est constitué de charges fixes. Il évolue en fonction du GVT (glissement vieillesse technicité) et des mouvements de personnel

Charges diverses : la contribution au S.D.I.S. (Service Départemental d’Incendie et de Secours) augmente de 0,68%

L’effort communal en direction du monde associatif (subventions) est maintenu.

Le chapitre des charges exceptionnelles fait apparaître le soutien aux locataires professionnels de la commune affectés par la crise sanitaire

Enfin, le montant des dépenses imprévues pourra être porté à 15% maximum des dépenses totales (contre 7% auparavant) en raison des incertitudes liées au contexte de la pandémie.

Recettes de fonctionnement

Produits de gestion courante : les recettes variables (restauration scolaire, garderie périscolaire, centre de loisirs) vont être largement impactées par la crise sanitaire

Impôts et taxes : en raison de nouveaux transferts de compétences, l’attribution de compensation versée par la Communauté de l’Auxerrois va diminuer en proportion des nouveaux services mis à sa charge.

Il est par ailleurs proposé une stabilité des taux communaux en 2020

Dotations d’Etat, subventions, participations : la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation sont en nette diminution, ce qui, associé au contexte COVID, représente une mauvaise année pour les recettes de la commune

Une bonne nouvelle toutefois : la CAF neutralise l’impact de la pandémie sur les recettes et maintient son soutien sur la base de l’activité comptabilisée en 2019

Autres produits de gestion courante - autre impact de la pandémie : la perte de recettes de location des salles municipales

Atténuations de charges : la fin des contrats aidés vide ce chapitre de recettes

Section d’investissement

La section d’investissement comprend le remboursement du capital de la dette.

Il va également être nécessaire d’inscrire un certain nombre de dépenses effectuées sans autorisation budgétaire, certaines ayant été votées par le précédent conseil municipal, d’autres ayant été engagées sans être étudiées par le conseil municipal.6

Toutefois, les prestations ou travaux ont été réalisés et les fournisseurs attendent d’être payés.

Comme en section de fonctionnement, le plafond des sommes qui peuvent être inscrites en dépenses imprévues est porté à 15% du total.

Sur le 2ème semestre 2020, il va falloir prioriser les dépenses d’investissement avec beaucoup de prudence au vu du contexte. Les programmes inscrits pourraient concerner :

- L’accessibilité des bâtiments (poursuite de la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé)

- Des travaux urgents de voirie

- La poursuite du programme de rénovation de l’éclairage public

- Le remplacement de matériel informatique à la mairie et la mise en place d’un outil de gestion de l’espace funéraire

- L’acquisition de matériel pour les services techniques avec une attention particulière au parc de véhicules qui est vieillissant

Enfin, une réflexion devra être menée afin d’actualiser les projets en cours. M. BOURGEOIS conclut en rappelant que l’année 2020 étant très particulière, le contexte d’incertitude doit inciter à la prudence budgétaire.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M. BOURGEOIS rappelle que la compétence « assainissement collectif » étant transférée à la communauté d’agglomération à effet du 1er janvier 2020, seul le compte administratif 2019 reste à acter par le conseil municipal.

Il détaille les grands postes de dépenses et de recettes de la section d’exploitation, et notamment une recette exceptionnelle d’environ 50 000 € pour la redevance assainissement collectif (payée par les usagers sur les factures d’eau potable). Cette somme correspond à un reliquat de 2018 versé en 2019. Peu de dépenses d’équipement ont été réalisées sur ce budget en 2019.

Le résultat global de clôture constitue un excédent de 48 136 € qui transitera par le budget principal afin d’être reversé à la Communauté de l’Auxerrois avec qui il a été convenu que les travaux déjà programmés sur le réseau de Chevannes seraient bien réalisés. La compétence étant transférée, M. BOURGEOIS précise que la commune perd en effet le pilotage des travaux s’y rapportant.

BUDGET ANNEXE DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Ce budget annexe ne comporte pas de section d’investissement.

En 2020, le budget devra acter la perte d’environ 1/3 des recettes alors même que les dépenses liées aux charges de personnel restent identiques.

En réponse à M. CREPIN, il est précisé qu’en effet il ne sera demandé aucune participation aux familles pour le dernier trimestre de l’année scolaire en cours en raison du contexte de la pandémie.7

Heureusement et grâce à la croissance constante des effectifs de l’école de musique depuis sa municipalisation, ce budget est excédentaire ce qui va permettre de compenser le déficit de 2020.

Mme PINNA demande si les locaux actuellement utilisés par l’école de musique sont la propriété de la commune. Réponse : oui, il n’y a donc pas de loyer à payer. Mais la commune pourrait être contrainte de réaliser des travaux d’aménagement afin de respecter les règles de distanciation physique.

BUDGET ANNEXE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Ce budget retrace principalement le coût de l’agent en charge de l’agence postale, laquelle est salariée de la commune. La Poste compense une partie de son salaire et une contribution du budget principal à hauteur de 8 500 € permet d’équilibrer la dépense.

B. Vote des taux des taxes directes locales

Présenté par M. BOURGEOIS

La commune perçoit 3 impôts directs locaux auprès des contribuables particuliers :

- La taxe d’habitation

- La taxe foncière sur les propriétés bâties

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La fiscalité locale sur les entreprises (cotisation foncière des entreprises notamment) est perçue par la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

Pour la taxe d’habitation, la Loi de Finances pour 2019 prévoit le gel de son taux 2020 à sa valeur 2019. Désormais, la commune peut donc uniquement faire usage de son pouvoir de fixation des taux sur les 2 taxes foncières.

Pour mémoire : en 2020, 80% de la population est dégrevée de taxe d’habitation. L’Etat compense auprès des communes les sommes ainsi dégrevées.

 Proposition : compte tenu de la crise sanitaire, il est proposé de reconduire pour les 2 taxes foncières les taux votés en 2019.

Compte tenu des bases prévisionnelles communiquées par l’Etat, la fiscalité directe locale représentera pour la commune le produit estimatif suivant :

taxe base taux produit estimé observations

taxe d'habitation 2 535 000 19,47% 493 565 €

taux figé -

compensation de l'Etat

taxe sur le foncier bâti 1 528 000 30,88% 471 846 €

taxe sur le foncier non

bâti 69 900 112,48% 78 624 €

PRODUIT TOTAL ESTIME 1 044 035 €8

Délibération n° 20-024

Sur proposition de l’adjoint en charge des finances et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSIDERANT les difficultés engendrées par la crise sanitaire pour certains ménages

DECIDE de maintenir à leur taux de 2019 les taxes directes locales à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,88%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 112,48 %

C. Crise sanitaire : soutien au secteur économique local

Présenté par M. BOURGEOIS

Afin de soutenir les acteurs économiques locaux touchés par la crise sanitaire, le précédent maire avait envisagé de réduire ou d’annuler le loyer de ceux d’entre eux qui sont locataires de la commune.

Cette proposition, pour être effective, doit être confirmée par une délibération du Conseil Municipal.

 Proposition : approuver les réductions / annulations de loyer récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Précisions :

- Cette action, ainsi que les achats spécifiques liés à la crise sanitaire (masques, gels, produits d’entretien spécifiques) ont pu être financés grâce au don de 50 000 € fait par un particulier chevannais

- Les entreprises les plus touchées, outre les aides apportées par l’Etat dans le cadre de la loi d’urgence, ont pu solliciter des aides auprès de la Communauté de l’Auxerrois et de la Région Bourgogne Franche Comté. Une information leur a été faite dans ce sens dans le courant du mois d’avril.

Délibération n° 20-025

Madame Camille GERHARDT ne participe ni au vote ni au débat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

bénéficiaire nature du soutien proposé

montant total du

soutien

micro crèche exonération totale du loyer de mars à juin 2 100,00 €

opticien Clarya exonération totale du loyer de mars à juin 840,00 €

restaurant l'Evidence exonération totale du loyer de mars à juin 1 320,00 €

Boulangerie BISSON abattement de 300 € / mois de mars à juin 1 200,00 €

supérette Casino abattement de 300 € / mois de mars à juin 1 200,00 €

MONTANT TOTAL 6 660,00 €9

CONSIDERANT le contexte de crise sanitaire qui a contraint certains acteurs économiques à considérablement réduire voire totalement arrêter leur activité pendant la durée du confinement et à mettre en place un protocole de reprise et des aménagements adaptés aux règles sanitaires.

DECIDE d’exempter totalement ou partiellement du montant de leur loyer les locataires de locaux communaux suivants :

- Micro crèche – association KLJJ : exemption totale de paiement des loyers de mars à juin 2020 compris, soit une réduction de loyer de 2 100 € TTC

- Opticien Clarya : exemption totale de paiement des loyers de mars à juin 2020 compris, soit une réduction de loyer de 840 €

- Restaurant l’Evidence : exemption totale de paiement des loyers de mars à juin 2020 compris, soit une réduction de loyer de 1 320 €

- Boulangerie Bisson : exemption partielle de paiement des loyers, à hauteur de 300 € par échéance due de mars à juin 2020 compris, soit une réduction de loyer de 1 200 €

- Supérette Casino : exemption partielle de paiement des loyers, à hauteur de 300 € par échéance due de mars à juin 2020 compris, soit une réduction de loyer de 1 200 €

PRECISE que ces remises de loyer représentent une dépense totale de 6 600 € .

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 67 du budget de l’exercice en cours

Commentaire de M. RAGON : cette démarche semble louable dans son principe. Toutefois, d’après la présentation faite précédemment, le budget va être très serré. Il est donc important d’étudier attentivement tous les postes de dépenses, même pas très élevés.

En réponse à Mme PINNA qui demande ce que représente l’aide par rapport au loyer payé par la boulangerie, M. BOURGEOIS répond que celui-ci s’élève à un peu plus de 700 € TTC / mois.

M. RAGON et Mme PINNA demandent si des détails sur leur perte éventuelle de chiffre d’affaire ont été donnés par les commerces concernés. M. BOURGEOIS répond qu’aucun chiffrage précis ne leur a été demandé, l’aide accordée entérinant la volonté exprimée par le donateur des 50 000 € et par le précédent maire.

III. Constitution et composition des commissions municipales

Le Conseil Municipal peut décider de constituer des commissions municipales permanentes sur toute la durée du mandat, ou temporaires sur un sujet particulier.

Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal et d’élaborer les propositions de délibérations. L’avis rendu en commission est purement indicatif, le Conseil Municipal étant seul habilité à prendre les décisions finales.10

Elles sont de droit présidées par le Maire et doivent, lors de leur 1ère réunion, élire un vice-président en leur sein.

Leur objet et leur composition font l’objet d’un vote du Conseil Municipal. Dans les communes de 1 000 habitants et plus elles doivent être composées selon le principe de la représentation proportionnelle, soit pour Chevannes un membre de la minorité municipale par commission.

Précisions :

- le conseil municipal devra, dans les 6 mois suivant son installation, se doter d’un règlement intérieur qui viendra notamment préciser les règles de fonctionnement des commissions municipales.

- en cas de besoin, de nouvelles commissions municipales peuvent être créées tout au long du mandat. De même, l’objet ou la composition des commissions existantes pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal.

Délibération n° 20-026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE de créer les commissions municipales permanentes suivantes :

Commission « travaux »

Objet :

 Suivi de l’entretien des bâtiments communaux et de leur équipement, des voiries et des réseaux divers.

 Elaboration et suivi des programmes de réfection, de construction ou d’équipement des bâtiments, des voiries et des réseaux.

 Suivi des travaux programmés par la Communauté de l’Auxerrois sur le réseau d’assainissement.

 Elaboration et suivi des projets d’urbanisme.

Membres

- Thierry LEDROIT

- Fabrice BOURGEOIS

- Anna CONTANT

- Martine MALTAT

- Camille GERHARDT

- Sylvie GROS

- Lionel ROY

- Joël RAGON

Membres extérieurs consultatifs

- Mary BARNABET

- Claude JOUOT

- Francis CHAMBORAND11

Commission « finances »

Objet :

 Analyse et prospective financière et budgétaire du budget principal et des budgets annexes : analyse des comptes administratifs et élaboration des budgets

 Suivi de l’endettement et politique d’emprunt

 Suivi de la fiscalité directe locale

 Evolution des tarifs municipaux

Membres

- Fabrice BOURGEOIS

- Anna CONTANT

- Martine MALTAT

- Thierry LEDROIT

- Alain CREPIN

- Sylvie HURIÉ

- Christophe PAYMAL

- Delphine BILLON

- Joël RAGON

Commission « Pôle jeunesse »

Objet :

 Elaboration de la politique enfance-jeunesse

 Suivi du fonctionnement et des projets du service périscolaire, du centre de loisirs et du Pôle Ados

 Suivi du fonctionnement des projets de l’école maternelle et de l’école primaire  Suivi des contrats de partenariat et de financement (Contrat Enfance Jeunesse ..)

Membres

- Martine MALTAT

- Anna CONTANT

- Fabrice BOURGEOIS

- Thierry LEDROIT

- Delphine BILLON

- Préma GAUSSE

- Marie-Odile GAUTHIER

- Jordan GUILLERMIN

- Marie-Ange PINNA SOLER

Commission « infos locales »

Objet :

 Elaboration du bulletin d’informations municipales

 Elaboration et suivi du site internet de la commune

 Gestion et suivi des affichages (panneau électronique, panneaux municipaux)

Membres

- Anna CONTANT

- Fabrice BOURGEOIS

- Martine MALTAT

- Thierry LEDROIT12

- Delphine BILLON

- Didier CATUSSE

- Sylvie HURIÉ

- Christophe PAYMAL

- Marie-Ange PINNA SOLER

Commission « fêtes, cérémonie, culture »

Objet :

 Mise en œuvre et suivi de l’évènementiel municipal : cérémonies commémoratives, réceptions et festivités diverses

 Lien avec les associations locales et soutien à l’évènementiel associatif

 Suivi des conditions d’occupation et d’utilisation des salles municipales  Elaboration du calendrier annuel des manifestations

Membres

- Anna CONTANT

- Martine MALTAT

- Fabrice BOURGEOIS

- Thierry LEDROIT

- Delphine BILLON

- Didier CATUSSE

- Sylvie GROS

- Sylvie HURIÉ

- Christophe PAYMAL

- Lionel ROY

- Marie-Odile GAUTHIER

- Dany MERAT

- Jordan GUILLERMIN

Membres extérieurs consultatifs

- Sylvie DUPRÉ

- Yoann LELIÈVRE

Commission travaux :

M. LEDROIT précise qu’il a déjà réalisé un état des lieux succinct du patrimoine bâti de la commune. Il a pu constater un état global assez vétuste avec des nécessités d’entretien.

A la demande de Mme GERHARDT, il détaille l’expertise et l’expérience particulière détenues par les membres extérieurs proposés pour cette commission Il ajoute que le nombre de membres qui composent cette commission (9) est suffisant car le travail en grand groupe est plus compliqué. Il n’exclut toutefois pas la possibilité d’une ouverture dans les années futures.

Commission finances

M. BOURGEOIS souhaite réserver la participation à cette commission aux seuls membres du conseil municipal, au moins pour la 1ère année. Une ouverture à des membres extérieurs pourra être envisagée en 2021 en tenant compte de l’expertise apportée.13

Commission Infos locales

Mme CONTANT explique que la tâche la plus importante de cette commission sera la création d’un nouveau site internet, l’actuel étant totalement obsolète. Elle précise que le bulletin d’informations municipales est en cours de préparation.

Mme PINNA souhaite proposer un membre extérieur : M. Gérard CLEMENCELLE. Mme CONTANT demande de patienter quelques mois que la commission démarre ses travaux pour ajouter un membre consultatif.

Commission « fêtes, cérémonies, culture »

Mme PINNA demande quelles sont les compétences particulières des 2 membres extérieurs consultatifs de cette commission. Réponse de Mme CONTANT: ce sont des professionnels dans le domaine de l’évènementiel.

D’un point de vue plus général, M. le Maire rappelle que l’engagement dans une commission nécessite implication et présence aux réunions pour chacun des membres.

Mme PINNA rappelle à M. le Maire qu’elle lui a adressé un message demandant la création d’une commission environnement. M. le Maire lui répond qu’il abordera ce sujet au moment des questions diverses.

IV. Représentation dans les organismes extérieurs

A. Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne (SDEY)

Présenté par M. LEDROIT

Son rôle : collecteur de la taxe locale sur la consommation d’énergie pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants (et pour certaines plus grosses), sa mission historique est l’électrification rurale, à savoir les renforcements et extensions de réseaux électriques rendus nécessaires par des constructions ou lotissements nouveaux. Il est également compétent en matière d’éclairage public, d’énergies renouvelables et de soutien aux économies d’énergie dans le patrimoine bâti. Il peut apporter un soutien technique et une aide au chiffrage.

1 représentant de chaque commune membre siège à son conseil d’administration.

Délibération n° 20-027

Après avoir rappelé que le conseil municipal devait élire en son sein et au scrutin secret un titulaire et un suppléant afin de le représenter auprès du conseil d’administration du SDEY et avoir recueilli les candidatures, le Maire fait procéder au vote.

Candidatures :

- Titulaire : Thierry LEDROIT

- Suppléant : Lionel ROY

Résultat du scrutin

Nombre de membres présents.................................................. 19

Nombre de votants .................................................................... 19

Suffrages obtenus14

Titulaire ....................................................19

Suppléant .................................................19

M. Thierry LEDROIT et M. Lionel ROY sont respectivement élus en qualité de titulaire et de suppléant pour représenter le conseil municipal auprès du conseil d’administration du SDEY.

B. SIVOS de Saint Georges

Présenté par M. BOURGEOIS

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) pour la construction et le fonctionnement du collège de St Georges a initialement été constitué lors de la construction du collège et du gymnase de St Georges auquel la commune de Chevannes a participé et où sont scolarisés les collégiens de Chevannes.

Depuis le début des années 2000, c’est le Conseil Départemental qui détient la compétence « collèges », tant en ce qui concerne la propriété et la gestion des bâtiments, que le fonctionnement de la structure.

Le gymnase seul est resté dans le périmètre d’intervention du SIVOS qui en gère le fonctionnement et l’utilisation. Le gymnase est utilisé en journée scolaire par le collège et afin de participer à son entretien, chaque commune membre du SIVOS paie une participation annuelle au prorata du nombre d’élèves scolarisés. Cette participation s’élève à 6 942 € pour l’année 2020.

Le SIVOS répartit également les créneaux disponibles pour les associations sportives en dehors du temps scolaire. Certaines associations de Chevannes disposent à ce titre d’un créneau d’utilisation du gymnase.

La commune de Chevannes est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants

Délibération n° 20-028

Après avoir rappelé que le conseil municipal devait élire en son sein et au scrutin secret 2 titulaires et 2 suppléants afin de le représenter auprès du SIVOS de St Georges et avoir recueilli les candidatures, le Maire fait procéder au vote.

Candidatures :

- Titulaires : Fabrice BOURGEOIS et Martine MALTAT

- Suppléants : Sylvie GROS et Camille GERHARDT

Résultat du scrutin

Nombre de membres présents.................................................. 19

Nombre de votants .................................................................... 19

Suffrages obtenus

Titulaires : M. Fabrice BOURGEOIS et Mme Martine MALTAT – 19 voix

Suppléants : Mme Sylvie GROS et Mme Camille GERHARDT – 19 voix

M.BOURGEOIS et Mme Martine MALTAT sont élus en qualité de titulaires Mme GROS et Mme GERHARDT sont élues en qualité de suppléantes

pour représenter le conseil municipal auprès du SIVOS de St Georges.15

C. GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté

Présenté par Mme CONTANT

Le GIP (Groupement d’Intérêt Public) Territoires Numériques BFC a été créé en 2008 par le Conseil Régional, les 4 conseils départementaux de la région Bourgogne et les communes volontaires.

Son objet est la mise en place d’outils numériques mutualisés nécessaires à la dématérialisation des procédures administratives.

Le GIP permet notamment :

- Aux entreprises de la région comme aux collectivités locales de disposer d’une plate forme numérique pour les marchés publics (dont la dématérialisation est obligatoire dès 45 000 € H.T. d’achat)

- Aux collectivités locales de disposer d’une plate forme permettant l’envoi dématérialisé des actes au contrôle de légalité

- De disposer de bases et d’outils permettant aux collectivités de créer ou utiliser des outils numériques divers (site internet, gestion dématérialisée de services aux administrés, systèmes d’informations géographiques, accompagnement RGPD …)

La cotisation annuelle versée par Chevannes pour disposer de ces services s’élevait à 3 272 € en 2019.

Chaque membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’Assemblée Générale du GIP.

Délibération n°20-029

Après avoir rappelé que le conseil municipal devait élire en son sein et au scrutin secret un titulaire et un suppléant afin de le représenter au sein de l’assemblée générale du GIP territoires Numériques BFC et avoir recueilli les candidatures, le Maire fait procéder au vote.

Candidatures :

- Titulaire : Anna CONTANT

- Suppléant : Martine MALTAT

Résultat du scrutin

Nombre de membres présents.................................................. 19

Nombre de votants .................................................................... 19

Nombre de bulletins blancs ........................................................ 2

Suffrages obtenus

Titulaire : Madame Anna CONTANT – 17 voix

Suppléante : Mme martine MALTAT – 17 voix

Mme CONTANT et Mme MALTAT sont respectivement élues en qualité de titulaire et de suppléante pour représenter le conseil municipal au sein de l’assemblée générale du GIP territoires numériques BFC.16

V. Ressources humaines

A. Création de postes saisonniers au Pôle Enfance Jeunesse Présenté par Mme MALTAT

Les animateurs qui travaillent en centre de loisirs pendant l’année scolaire et les petites vacances ont un temps de travail annualisé et ne travaillent pas l’été.

Afin d’accueillir les enfants dans le respect des taux d’encadrement exigés par Jeunesse et Sports, il est nécessaire de recruter, pour les vacances d’été, des animateurs saisonniers titulaires du BAFA ou stagiaires BAFA.

Le conseil municipal doit donc créer les postes saisonniers qui seront pourvus en fonction des effectifs réellement inscrits.

A noter : l’été, les animateurs prennent également en charge les tâches de restauration collective (service du repas du midi, ménage et vaisselle) et d’entretien ménagers des locaux du centre de loisirs.

Précision : le programme des activités du centre de loisirs et du Pôle Ados vient d’être diffusé aux familles. Il est distribué en séance aux conseillers municipaux.

Compte tenu du contexte sanitaire, les activités proposées ont dû être repensées :

- Pour faire en sorte de préserver dans toutes les activités la distanciation physique

- En tenant compte de la fermeture de nombreuses structures partenaires (paint ball, centre nautique du Bourdon, Yonne Tour Sports, escape game ..)

Délibération n° 20-030

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSIDERANT

- qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service apporté par le Pôle Enfance Jeunesse à la population et de maintenir ouvertes pendant les congés scolaires d’été les 2 structures que sont le centre de loisirs et le Pôle Ados

- que cet impératif saisonnier nécessite le recrutement d’agents contractuels sur la base de l’article 3 – alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

DECIDE de créer des postes non permanents de catégorie C relevant du cadre d’emploi des adjoints d’animation selon les caractéristiques suivantes :

- 3 CDD à temps complet du 6 au 12 juillet 2020

- 4 CDD à temps complet du 13 au 26 juillet 2020

- 5 CDD à temps complet du 27 juillet au 2 août 2020

- 3 CDD à temps complet du 3 au 7 août 2020

- 3 CDD à temps complet du 24 au 28 août 2020

DIT que les agents recrutés seront rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille d’adjoint territorial d’animation17

PRECISE que les recrutements seront effectués en fonction du besoin réel déterminé à partir des inscriptions au centre de loisirs

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

Mme MALTAT rappelle en outre que le centre de loisirs et le Pôle Ados sont des structures municipales depuis septembre 2018 seulement.

Compte tenu de la conjoncture liée à la pandémie de COVID-19, il est difficile d’anticiper le nombre d’enfants ou de jeunes qui fréquenteront les 2 structures. La création de postes a donc été basée sur les effectifs de l’été 2019. Les recrutements se feront en fonction des besoins réels.

B. Création d‘un poste saisonnier à la médiathèque

Présenté par Mme CONTANT

L’actuel protocole sanitaire, préconisé par le Ministère de la Culture, nécessite de désinfecter puis mettre en quarantaine les ouvrages restitués par les emprunteurs. Les locaux et supports doivent également être désinfectés régulièrement.

La responsable de la médiathèque étant le seul agent actuellement en poste, la structure fonctionne en « drive » avec pré réservation des livres sur la plate forme internet de la médiathèque et dépôt des ouvrages en retour à l’entrée.

Pour rouvrir les locaux au public (dans la limite de 6 personnes maximum à la fois), 2 agents doivent être présents : l’un à la restitution, l’autre au prêt. Ce qui nécessite le recrutement d’un agent saisonnier pour le mois de juillet.

Précisions :

- La médiathèque rouvrira selon ses horaires d’été du 29 juin au 31 juillet - Fermeture les 2 premières d’août (comme tous les ans)

- Réouverture le 18 août selon un protocole qui reste à définir en fonction des recommandations sanitaires qui seront en vigueur à ce moment là

Délibération n° 20-031

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 – alinéa 1 qui permet le recrutement de personnels contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

CONSIDERANT que le protocole sanitaire appliqué à la médiathèque nécessite la présence de 2 agents pour permettre une réouverture des locaux au public18

DECIDE de créer un poste en CDD d’adjoint territorial du patrimoine selon les caractéristiques suivantes :

- Quotité de travail hebdomadaire : 26/35ème

- CDD du 29 juin au 31 juillet 2020

- Rémunération sur la base du 1er échelon de la grille d’adjoint du patrimoine

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.

VI. Convention pour la fourniture de repas au centre de loisirs Présenté par Mme MALTAT

Les agents en charge de la restauration scolaire assurent également la confection du repas du midi des enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances scolaires.

Leur temps de travail annualisé prévoit toutefois qu’elles sont en congés pendant les vacances scolaires d’été.

Afin d’assurer la fourniture de repas au centre de loisirs, il est proposé de faire appel, comme en 2019, à la société API restauration pour la livraison de repas en liaison froide.

pour info :

API Restauration fixe le prix individuel du repas à 3,09 € TTC

Selon la grille actuellement en vigueur au centre de loisirs, une ½ journée avec repas est facturée entre 3;60 et 3,90 € de plus qu’une journée sans repas

Délibération n° 20-032

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE que la restauration du midi au centre de loisirs sera assurée sous la forme de livraisons en liaison froide pendant les vacances scolaires d’été

APPROUVE la convention proposée en ce sens par API Restauration pour un prix unitaire fixé à 3,09 € / repas pour la période allant du 6 juillet au 31 août 2020

AUTORISE le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant

Mme MALTAT précise que les repas sont livrés en liaison froide et réchauffés sur place dans un four adapté à cet usage.19

VII. Questions et informations diverses

Informations diverses

- Réserve communale de sécurité civile

La réserve communale de sécurité civile est constituée de bénévoles qui viennent en appui à la commune pour des tâches logistiques en cas de catastrophe majeure.

Elle peut par exemple être mobilisée en cas d’inondation pour prévenir la population ou aider à canaliser la circulation. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, des bénévoles de la réserve ont par exemple pris en charge la distribution complémentaire de masques jetables à la population.

Sa composition actuelle :

- M. Lionel ROY

- M. David VENANT

- Mme Laurence ZANETTI

- M. Pascal FONTANIÉ

- Mme Sylvie HURIÉ

- M. Dany MERAT

Elle peut être complétée par les personnes qui le souhaitent.

Une réunion d’information destinée à tous les membres de la réserve sera organisée prochainement.

Questions diverses (tour de table)

Création d’une commission « environnement »

Mme PINNA demande si la création d’une commission environnement peut être envisagée.

Réponse de M. le Maire : après concertation avec ses adjoints, il ne souhaite pas donner suite à cette requête. En effet, dans le cadre de leurs travaux toutes les commissions auront une approche environnementale des sujets qui les intéressent

Mme PINNA et M. RAGON précisent que le but de cette commission était qu’elle puisse apporter une expertise aux autres commissions, car il n’est pas certain que celles-ci priorisent ce sujet. Ils estiment par ailleurs que la question environnementale est vaste et justifie à celle seule que des conseillers municipaux y réfléchissent expressément.

M. LEDROIT pense effectivement que, pour la commission travaux en particulier, il est indispensable de prendre en compte, en priorité et dans tous les projets, la problématique environnementale. Il ajoute que ce sujet n’était pas porté jusque là et devra être marqué dans toutes les commissions. Les citoyens sont de plus en plus sensibles à cette problématique et la façon dont la municipalité s’en saisit sera regardée. Enfin, il ne faudra pas considérer l’impact environnemental au fur et à mesure des travaux, mais bien de façon centrale et prioritaire.

Mme PINNA insiste sur le fait que la question environnementale peut concerner d’autres sujets que les seuls travaux. Elle pensait qu’une commission dédiée à20

l’environnement pouvait apporter plus que la simple question du respect des normes environnementales dans les travaux.

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 6 juillet à 19h. le lieu reste à définir en fonction de l’évolution des consignes liées à la distanciation physique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.21

Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin 2020

SIGNATURES

NOM prénom présent absent excusé pouvoir à signature

CHAMBENOIT Dominique X

CONTANT Anna-Rita X

BOURGEOIS Fabrice X

MALTAT Martine X

LEDROIT Thierry X

ROY Lionel X

HURIÉ Sylvie X

CATUSSE Didier X

MERAT Dany X

CREPIN Alain X

GROS Sylvie X

PAYMAL Christophe X

GAUTHIER Marie-Odile X

GERHARDT Camille X

GAUSSE Préma X

BILLON Delphine X

GUILLERMIN Jordan X

RAGON Joël X

PINNA-SOLER Marie-Ange X