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Arrêté - Arrete 111 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 111 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN ;
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-111-2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vü la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à LP213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande présentée par l'entreprise FLORO TP sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de renouvellement de canalisation d'eau potable, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux et assurer la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin des Longs Champs menant à la Ferme Bellevue, route de Colleville,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de réaliser lesdits travaux, le chemin des Longs Champs — accés ferme Bellevue sera fermé à la circulation jusqu'à la limite communale avec Bénouville, à compter
du 20 novembre 2023 jusqu'au 15 décembre 2023
ARTICLE 2 :
L'entreprise mettra en place un dispositif permettant l'accès aux propriétés riveraines
de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, ramassage des déchets.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise FLORO TP qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Le stationnement aux abords du chantier sera interdit pour tous les
véhicules
ARTICLE 5 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par le
permissionnaire d'observer les prescriptions
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'Entreprise FLORO TP,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 10 octobre 2023