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Arrêté - Arrete 85 2023
Document publié le Dimanche 3 septembre 2023 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
n
Département du Calvados République française Arrondissement de Caen
Commune de Biéville-Beuville
Arrêté Municipal 8/3 — 85/2023
Portant réglementation de la vente au déballage
du dimanche 3 septembre 2023 et de la
circulation
Le Maire de la Commune de Biéville-Beuville,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211.1,L2212.1, L 2212.2, L2218.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du
24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 87 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, Vu la demande présentée par Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes, sollicitant l'autorisation d'organiser une vente au déballage le dimanche 3 septembre 2023, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies
situées à l’intérieur de l'agglomération,
Considérant que pour permettre l'organisation de cette manifestation, il y a lieu de réglementer
la circulation sur la rue de Lympstone et la Place Margetshôchheim,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes, est autorisé à organiser une vente au déballage le dimanche 3 septembre 2023 de 6 h 00 à 19 h 00, rue de Lympstone,
Place Margetshôchheim, parking rue du commandant Kieffer.
Article 2 : A cet effet, la rue de Lympstone et la place Margetshôchheim seront fermées à la
circulation le dimanche 3 septembre 2023 de 6 h 00 à 19 h 00. Le stationnement sur le parking de la rue du Commandant Kieffer sera interdit à compter du samedi 2 septembre 2023 — 20 h 00 de même que les parkings situés rue de Lympstone.
Article 3 : l'accès et la sortie au magasin carrefour contact et aux pompes à essence devront impérativement être maintenus, de même que l'accès à la gendarmerie maritime et à la résidence « Racine Carrée ». A cet effet, l'organisateur veillera à ce qu'aucun exposant ne puisse entraver
la libre circulation.
Article 4 : Une déviation sera mise en place par la rue Mozart. La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Elle sera mise en place par le Comité
des Fêtes qui en assurera l'exécution.
Article 5: L'organisateur de la manifestation est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham
- Monsieur le Directeur du SDIS
- Monsieur Hervé CHARLOT, Président du Comité des Fêtes - Monsieur le Directeur du Syndic Normandie Immo France Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
A BIEVILLE-BEUVILLE,
Publié le 8 août 2023