Déliberation - DEL20230622 24 personnel vacataire

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Déliberation - DEL20230622 24 personnel vacataire Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 24 personnel vacataire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 JUIN 2023

OBJET : PERSONNEL

24) Volume d'activité du personnel vacataire pour l'année

2023

Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_24-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 26

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 8

Absents non excusés …………………………………………………………………. 6

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.

OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),

M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point

23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du

point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des

débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).

ABSENTS EXCUSES

M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

Mme OUBBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_24-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023PERSONNEL

24) Volume d'activité du personnel vacataire pour l'année 2023

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivité territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le code général de la fonction publique,

vu ses délibérations des 31 mars 2011, 29 mars 2012 et 15 février 2018 fixant le taux de rémunération du personnel vacataire,

vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant le taux de rémunération des journalistes reporters image,

vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant le taux de rémunération des photographes pigistes et journalistes pigistes,

considérant qu’afin de répondre à des besoins ponctuels ne présentant aucun caractère de continuité, il est nécessaire de recourir aux services de vacataires pour un certain nombre de directions et de services de la commune,

considérant qu’il convient, dès lors, de fixer, pour l’année 2023, le volume d’activité du personnel vacataire travaillant en complément du personnel titulaire permanent pour les Directions de la jeunesse, des sports, des affaires culturelles, de la scolarité et accueils de loisirs éducatifs, des bâtiments communaux, de la communication, et des services maintenance travaux voirie, de la vie des quartiers, du parc automobile, du centre municipal de santé, de l’accueil des temps scolaires et de loisirs, de la gestion relation usagers,

DELIBERE

par

Adopté à la majorité

Par 34 voix pour et 6 abstentions

ARTICLE 1 : FIXE, pour l’année 2023, le volume d’activité du personnel vacataire intervenant dans les directions et services, conformément au tableau ci-dessous :

Directions/Services Grades Nombre d’heures

- Direction de la scolarité et accueils de

loisirs éducatifs

- Direction des sports

- Vie des Quartiers

- Direction de la jeunesse

Auxiliaires socio-éducatifs 130 925,50

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_24-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023Direction de la scolarité et accueils de

loisirs éducatifs Auxiliaires études surveillées 1 104,00

Direction des sports Animateur sportif 5 539,75

Direction de la culture

Contrôleur

Professeurs de beaux-arts

Responsable de bar

Projectionniste

Intervenant culture

2 130,00

378,00

200,00

225,00

145,00

- Direction des bâtiments communaux

- Direction des sports

- Parc automobile

- Accueil des temps scolaires et de

loisirs

- Vie des quartiers

- Centre municipal de santé

- Maintenance travaux voirie

- Gestion relations usagers

Concierge remplaçant 15 649,00

Direction de la communication

Journaliste pigiste

Photographe pigiste

Journaliste Reporter Image (JRI) pigiste

85,00

145,00

40,00

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 30/06/2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_24-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023