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Déliberation - DEL20230622 16E CG Luxy
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 16E CG Luxy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 JUIN 2023
OBJET : FINANCES
16) Comptes de gestion du comptable public 2022
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_16E-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 26
Absents représentés ............................................………………………. 9
Absents excusés …........................... 8
Absents non excusés …………………………………………………………………. 6
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.
OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),
M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point
23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du
point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des
débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).
ABSENTS EXCUSES
M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
Mme OUBBAS, conseillère municipale,
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_16E-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 FINANCES
16) Comptes de gestion du comptable public 2022
E/ Budget annexe du cinéma municipal Le Luxy
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31 et L.2343-1,
vu le compte de gestion établi par le comptable public,
DELIBERE
par
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2022.
ARTICLE 2 : DIT que le compte de gestion est conforme au compte administratif 2022 et n’appelle à aucune observation ni réserve.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy de l’exercice 2022.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_16E-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023