Compte-Rendu - CRCM17.05. HVuc5 rqljunb~iklc6sa4LCUOK9vNG001AC8vhmvNbB4VcOTFGIFeG4ADgvm030EXgTXQfSy3E2uLc8BSg4VGfUesEH1VC59evZGeDIchuiW4yZV6f49kV6DHiQnz6t7fzAKv4aQk59YqrVS0dKEB~KiF9IALEjrDferh1dpgEeWI oMWMHUirb8GXTE5vaF~1~ubFqE7PuUb1xGGmRmfNwcM9jV7 F4MKMwZUIN7mgJBYSFjbTj3ZD~KxlZyJbZWBmIynsAeGU8CrTxKa6WaP9XRht4OnM0JxZMYKgjDDRIfsVbCiUyLQ &Key Pair

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Compte-Rendu - CRCM17.05. HVuc5 rqljunb~iklc6sa4LCUOK9vNG001AC8vhmvNbB4VcOTFGIFeG4ADgvm030EXgTXQfSy3E2uLc8BSg4VGfUesEH1VC59evZGeDIchuiW4yZV6f49kV6DHiQnz6t7fzAKv4aQk59YqrVS0dKEB~KiF9IALEjrDferh1dpgEeWI oMWMHUirb8GXTE5vaF~1~ubFqE7PuUb1xGGmRmfNwcM9jV7 F4MKMwZUIN7mgJBYSFjbTj3ZD~KxlZyJbZWBmIynsAeGU8CrTxKa6WaP9XRht4OnM0JxZMYKgjDDRIfsVbCiUyLQ &Key Pair Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM17.05. HVuc5 rqljunb~iklc6sa4LCUOK9vNG001AC8vhmvNbB4VcOTFGIFeG4ADgvm030EXgTXQfSy3E2uLc8BSg4VGfUesEH1VC59evZGeDIchuiW4yZV6f49kV6DHiQnz6t7fzAKv4aQk59YqrVS0dKEB~KiF9IALEjrDferh1dpgEeWI oMWMHUirb8GXTE5vaF~1~ubFqE7PuUb1xGGmRmfNwcM9jV7 F4MKMwZUIN7mgJBYSFjbTj3ZD~KxlZyJbZWBmIynsAeGU8CrTxKa6WaP9XRht4OnM0JxZMYKgjDDRIfsVbCiUyLQ &Key Pair)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 mai 2022, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mmes Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Sandrine VIDALENCHE ;

MM. Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE.

Étaient absents : Mme Amandine TESSIER et M. Joseph SALVI

Pouvoirs :

- M. Joseph AIESI a donné pouvoir à M. Jacques GERENTON

- Mme Amandine TESSIER a donné pouvoir à M. Cyril BOUCHON.

Membres 17

Quorum 9

Présents 15

Votants 17

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 4 avril 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

✓ Le Maire informe de la décision n°2022-23 prise dans le cadre d’une demande de subvention auprès de la Région pour la Rénovation thermique et énergétique de la mairie.

✓ Le Maire demande au conseil municipal l’ajout de 2 points à l’ordre du jour : - Convention de mandat avec le SDEA pour le projet groupe scolaire cantine-garderie - Subvention exceptionnelle au Club de tennis de Saint Marcel

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.2

Question n°1 : Tirage au sort des jurés d’assises 2023

En application des dispositions du code de procédure pénale, le conseil municipal procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 9 jurés d’assises pour l’année 2023 :

- Jacques LANOE

- Louis GIRARD

- Nathalie BAUVAL

- José DA COSTA REBELO

- Jeanine BOCHENEK

- Isabelle BRUN

- Marie Gisèle BENE

- Emmanuelle AYASSE

- Yves TERRASSE

Question n°2 : Contrats pour les cartes achat public pour la commune et la Grotte

Le maire propose de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche un contrat de service avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche – Espace Fauriel – 17 rue des frères Ponchardier – BP147 – 42012 SAINT ETIENNE Cedex 2 pour recourir au paiement par carte d’achat de ses commandes de biens et de services et, pour ce faire, de souscrire un contrat de carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne. Le présent contrat est conclu à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche met à la disposition de la commune de Saint Marcel d’Ardèche et de la Grotte de Saint Marcel les cartes achats des porteurs désignés. La commune désignera les porteurs des cartes et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la commune et de la Grotte le nombre de cartes achats souhaité. Le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achats de la commune et de la Grotte est fixé à 36 000 euros pour une périodicité annuelle.

La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche portera chaque utilisation de la carte sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et deux du fournisseur.

La Commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Loire Drôme et Ardèche retraçant les utilisations de la carte du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire du Trésor public procédera au paiement de la Caisse d’Epargne. La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

La tarification mensuelle est fixée à 15 euros par mois pour la première carte, et à 10 euros par mois pour chaque carte supplémentaire. Une commission monétique sera appliquée par transaction à hauteur de 0.70%.

Le Maire propose à son conseil de signer les contrats correspondants pour la commune et la Grotte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les contrats relatifs aux cartes achat public pour la commune et la Grotte.

Question n°3 : Subvention exceptionnelle au moto Club de Saint Marcel

Le Maire informe que dans le cadre de l’organisation du 23ème enduro des clapas le 3 avril dernier, un apéritif dinatoire a été offert à tous les bénévoles lors de la cérémonie de remise des prix. Cet apéritif devait être offert par la mairie St Marcel d’Ardèche. Le moto club a fait l’avance des frais d’un montant de 500.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’un montant de 500.00€ au Moto club de Saint Marcel.3

Question n°4 : Délibération budgétaire modificative n°1 budget communal

Le Maire présente la délibération modificative n°1 pour le budget communal. La reprise du résultat au 001 est erroné. Il convient de porter la prévision en dépense au 001 à 91 239.85€ à inscrire l’affectation du résultat en recette au 1068 pour le même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°1 du budget communal.

Question n°5 : Délibération budgétaire modificative n°1 budget Grotte

Le Maire présente la délibération modificative n°1 pour le budget Grotte. La reprise du résultat au 001 est erroné. Il convient de porter la prévision en dépense au 001 à 9 485.64€ à inscrire l’affectation du résultat en recette au 1068 pour le même montant. Les dépenses imprévues sont supérieures au seuil réglementaire de 7.5% (61 716.14€ contre 55 778.71€). Il convient de réduire cette prévision en reportant les crédits sur un autre article.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°1 du budget Grotte.

Question n°6 : Avenant au marché de scénographie de la Grotte

Jérôme LAURENT informe son conseil que par délibération du 7 novembre 2018, le conseil municipal octroyait le marché de scénographie à la société CREA FACTORY constituée en groupement, pour un montant global HT de 134 500.00€.

En application de l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique, « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. » L’article R 2194-3 du même code prévoit que « le montant de la modification … ne peut être supérieur à 50% du

montant du marché initial »

Le Maire rappelle que depuis 2020, le périmètre de l’étude a changé : le COVID et une vision des publics en visite

autonome ou a minima en groupe et en visite libre ; l’abandon temporaire d’une valorisation scénographique de la

galerie des peintres et la réintroduction de la fin du parcours à l’arrière de la grotte ; ainsi qu’une mise à jour des prix

qui ont considérablement augmentés ces derniers temps conduisent à revoir le marché signé en 2018.

Pour ces raisons, la société CREA FACTORY a fait une nouvelle proposition d’honoraires qui représente une

augmentation de 31.5% par rapport à la 1ère offre.

TOTAL

TRANCHE

FERME

15 750,00€

TOTAL TRANCHE

OPTIONNELLE 1 42 200,00€

TOTAL TRANCHE

OPTIONNELLE 2 27 050,00€

TVA 20%

3 150,00€

TVA 20%

8 440,00€

TVA 20%

5 410,00€

Total TTC

18 900,00€

Total TTC

50 640,00€

Total TTC

32 460,00€

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant au marché de scénographie de la Grotte.4

Question n°7 : Subvention au comité des fêtes pour la foire de l’Ascension et les Feux de la Saint Jean 2022

Le Maire informe que le Comité des fêtes sollicite une subvention de 1 000€ destinée à financer l’organisation de la 36éme Foire de l’Ascension (26/05) et des Feux de la Saint Jean qui auront lieu le samedi 25 juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention de 1000.00€ au Comité des fêtes.

Question n°8 : Passage anticipé à la nomenclature M57 pour le budget de la commune

Mauricette SALUDEN informe que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour la Commune de Saint Marcel d’Ardèche pour son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Le passage au M57 est fait de façon anticipée pour permettre d’être assisté par la DGFIP pendant une année de transition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le passage à la nomenclature M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023.

Question n°9 : Convention de mandat avec le SDEA pour le projet de groupe scolaire

Le Maire fait lecture du projet de délibération relative à la convention de mandat avec le SDEA.

- Vu l’école élémentaire située dans un bâtiment ancien en plein cœur du centre (avec ses ruelles étroites qui en font le caractère, mais qui rendent les accès difficiles)

- Vu le local servant de cantine pour l’ensemble des écoles (y compris l’école privée), dont la conception est peu adaptée aux besoins,

- Vu le centre de loisirs, géré par une association dynamique, La Ribambelle, mais qui ne dispose pas de locaux dédiés et qui utilise des locaux scolaires,5

L’éclatement géographique, la complexité du tissu urbain dans lequel s’insèrent plusieurs de ces équipements, et les caractéristiques architecturales des bâtis anciens qui les abritent constituent autant de sujets qui posent de nombreux problèmes insolubles :

- Accessibilité PMR quasiment impossible à résoudre dans des budgets acceptables - Fonctionnalité difficile à optimiser

- Traitement énergétique compliqué à régler

- Accès piétons et véhicules impossibles à requalifier de façon satisfaisante - Déplacements systématiques des élèves, dans des conditions peu sécurisées, pour se rendre à la cantine - Organisation très contrainte de la cantine sur plusieurs niveaux, générant une mobilisation accrue de personnel et des conditions difficiles tant pour les usagers que pour le personnel

Face à ces constats, l’équipe municipale a conduit une réflexion pour préparer l’avenir de la commune dont l’expansion repose sur des atouts liés à la qualité de son site, à la richesse de son agriculture, à l’évidence de son potentiel touristique et à la proximité d’importants bassins d’emploi.

Le résultat de cette réflexion s’articule autour de 2 axes :

1. La construction d’une école primaire avec ses classes élémentaires et maternelles, sa cantine ainsi que la faisabilité de la construction de locaux propres au centre de loisirs (ce dernier point étant da la compétence de la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche).

2. L’optimisation patrimoniale du bâti libéré, en utilisant les locaux de la cantine actuelle et les 2 bâtiments des écoles actuelles pour des usages de logement ou d’hébergement de structures non communales.

3. L’optimisation de l’installation de la nouvelle école (et potentiellement centre de loisirs) pour créer un nouveau site attractif de services à la population en y adjoignant un centre de santé et une pharmacie.

C’est dans le cadre de cette stratégie globale que la Commune a identifié un terrain lui appartenant, susceptible d’accueillir le projet de construction nouvelle, sachant que ce terrain devait être facilement accessible depuis le centre et les quartiers périphériques par tous les modes de déplacement, et que le déplacement des élèves du secteur privé vers la nouvelle cantine devrait pouvoir s’organiser simplement (transfert minibus par exemple).

La démarche a conduit à l’identification de ce foncier, et au travail de recueil des besoins auprès des utilisateurs des futurs équipements, besoins synthétisés le programme technique et fonctionnel nécessaire au recrutement d’une équipe de Maîtrise d’œuvre en vue de la conception et la réalisation d’une école primaire (maternelle et élémentaire), de sa cantine et la faisabilité de locaux à usage de centre de loisirs.

Le coût de l’opération communale d’aménagement est estimé à 2.900.000,00 € H.T. dont 2.400.000,00 € H.T. de travaux.

Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2022 – 2026, y compris l’année de garantie de parfait achèvement.

Au regard des moyens humains et techniques dont la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE dispose pour mener à bien l’opération, elle a considéré opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions du livre IV de la Deuxième partie du Code de la commande publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée.

Le maître d’ouvrage a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la présente convention qui est conclue par application des articles L.2511-1 à L.2511-5 du Code de la commande publique relatifs à la quasi régie, la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE étant membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de ladite Commune.6

Monsieur le Maire explique que le S.D.E.A., pour une telle intervention, a proposé pour l'exercice de sa mission une rémunération de 3,5 %, à savoir 98.067,63 € H.T. soit 117.681,16 € T.T.C de rémunération du mandataire, sur la base de l’enveloppe prévisionnelle ;

Le règlement de cette rémunération interviendra par avances périodiques suivant le tableau ci-dessous :

Approbation APS 20%

Approbation APD 20%

Approbation DCE 10%

Signature Marchés travaux 10%

Puis la part restante de la rémunération du mandataire sera appelée au prorata des paiements effectués par application du taux.

Monsieur le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborées sur la base des différents éléments retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter.

Il précise que le centre de loisirs ne sera pas fait en même temps mais il y aura une réserve foncière de faite pour la Communauté de communes DRAGA.

Le Maire présente le plan de financement. Il reste à savoir comment sera financé le reste à charge de 850 000.00€ de la commune.

- Subvention Etat : 850 000.00€

- Subvention Région : 600 000.00€

- Subvention Département : 600 000.00€

- Fonds propres, emprunts : 850 000.00€

TOTAL : 2 900 000.00€ HT

Après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de SAINT MARCEL D’ARDECHE et le S.D.E.A. pour « LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE, D’UNE CANTINE, ainsi que la faisabilité d’un CENTRE DE LOISIRS », en vue de fixer les obligations respectives des deux parties, telle qu’elle lui a été présentée,

- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, notamment les demandes de subventions auprès des divers financeurs, ainsi le lancement d’une procédure adaptée pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Question n°10 : Subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Saint Marcel

Jacques GERENTON informe que le Club de tennis a acheté de l’anti-mousse pour les courts de tennis pour une valeur de 250.00€.

Il convient de verser une subvention de 250.00€ au Club de tennis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 250.00 euros au Club de tennis en contrepartie de la dépense effectuée.

Questions diverses7

➢ Jean SALVI demande le retour des sondages faits lors de la réunion publique. Le Maire répond qu’il y a eu 6 retours de la part de la population.

➢ Sylvain TRIOMPHE demande que le conseil municipal statue sur le projet du ball trap. Cette question sera traitée au prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45