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unknown - D 167 2023 annexe fiche action AXE 2
unknown - D 167 2023 annexe fiche action AXE 4
unknown - D 167 2023 annexe avenant n°2
unknown - D 167 2023 annexe fiche action AXE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme,
= Montereau FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s L O7
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CET
Le Ville
ANNEXE FICHE ACTIONS
AXE 1
Période 2023-2026
Axe 1 De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Axe 2 Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 Développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Axe 4
Aménager durablement l’espace urbain et
mettre en valeur le patrimoine architectural et
paysager
Axe 5 Constituer un socle de services dans chaque villeEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Fiche 1 - Etude pré-opérationnelle de réactualisation de l’OPAH-RU
Type de projet Etude – ACTION NOUVELLE
Axe de rattachement AXE 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’actualisation de l’étude réalisée en 2016 afin d’avoir une approche qualitative et quantitative de l’état du bâti en centre-ville, laquelle sera suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre.
Cette démarche vise à :
- Intégrer les projets qui auront un impact sur l’attractivité du centre « ancien »
- Mettre l’accent sur les différents aspects qui concourront à résoudre les problématiques et à poursuivre les effets d’une attractivité retrouvée : le fonctionnement urbain, la valorisation foncière, les démolitions nécessaires dans une logique de promotion de sobriété foncière forte : « Reconstruire la ville sur la ville »
- Prendre en compte la capacité d’intervention des propriétaires, le potentiel et les limites liées au marché immobilier local.
- Intégrer à la réflexion la dimension sociale relative à l’amélioration des conditions de vie des habitants et économique relative à la préservation du pouvoir d’achat des foyers
- Mobiliser les différents partenaires : ANAH, Conseil départemental, Conseil Régional, opérateurs immobiliers...
En attendant la signature de la convention et de la mission de suivi- animation de l’OPAH-RU de la Ville de Montereau qui lui est attaché, un avenant à la convention du PIG de la CCPM, prévoit l’intégration des programmes et des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dont les logements sont situés dans le périmètre identifié de l’ORT.
Objectifs Lancement de l’OPAH- Renouvellement Urbain à partir du premier semestre 2024 pour une durée de 5 ans afin de :
- Lutter contre la précarité énergétique et l’insalubrité des logements
- Améliorer l’offre locative en centre-ville
- Remettre sur le marché des logements réhabilités et antérieurement vacants
- Diversifier l’offre ainsi que les statuts d’occupation (propriétaire occupant ou locataire) et contribuer à l’attractivité urbaine
Maitre d’ouvrage Ville de Montereau
Partenaires locaux ANAH
Coût total 48 000
Financements
prévisionnels
Financement assuré avec une subvention de l’ANAH à hauteur de 24 000€
La Ville
Date de lancement Octobre 2023à Montereau D FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 3
Publié le S LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Date de livraison 1er trimestre 2024
Indicateurs
d’avancement
Notification du Marché à CITEMETRIE
[XX]
[XX]
Indicateurs de
résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentan
t]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Fiche 2 - OPAH-RU – Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain – Suivi de l’opération
Type de projet ACTION RENOUVELEE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale A la suite de la réalisation de l’étude pré-opérationnelle afin d’avoir une approche qualitative et quantitative de l’état du bâti en centre-ville, mission de maitrise d’œuvre qui vise à :
- Accompagner les propriétaires selon leur capacité d’intervention en intégrant le potentiel de leur bien et les limites liées au marché immobilier local.
Intégrer les projets qui auront un impact sur l’attractivité du centre « ancien »
- Mettre l’accent sur les différents aspects qui concourront à résoudre les problématiques et à poursuivre les effets d’une attractivité retrouvée : le fonctionnement urbain, la valorisation foncière, les démolitions nécessaires dans une logique de promotion de sobriété foncière forte : « Reconstruire la ville sur la ville »
- Intégrer à la réflexion la dimension sociale relative à l’amélioration des conditions de vie des habitants et économique relative à la préservation du pouvoir d’achat des foyers
- Mobiliser les différents partenaires : ANAH, Conseil départemental, Conseil Régional, opérateurs immobiliers...
La convention cadre OPAH-RU est annexée – (annexe 1)
Objectifs Lancement de l’OPAH Renouvellement Urbain à partir du premier semestre 2024 pour une durée de 5 ans afin de :
- Lutter contre la précarité énergétique et l’insalubrité des logements
- Améliorer l’offre locative en centre-ville
- Remettre sur le marché des logements vacants
Diversifier l’offre et les statuts d’occupation et contribuer à l’attractivité urbaine
Maitre d’ouvrage Ville de MONTEREAU
Partenaires locaux Etat (ANAH), CDC et Ville
Coût total 544 283,00 €
Financements
prévisionnels
Budget global – 544 283 €
ANAH 50% - 270 000 €
CDC – un financement BDT sera étudié
Ville reste - 297 000 €
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Signature de la convention avec l’ANAH
Identification de l’opérateur chargé du suiviEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s LG
niereau ID :077-217708057 20281206? 167 -2028-DE
LT-YONNÉ Vie CO A] FA
Indicateurs de
résultat
Nombre d’immeubles ayant bénéficié d’une intervention
Nature de l’intervention
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]à Montereau D FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le S L C
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT F7
de Ville
Titre du projet Fiche 3 - Îlot Cœur de Ville – démolition/ reconstruction de logements et commerces
Type de projet ACTION RENOUVELEE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Ensemble immobilier caractéristique du tissu urbain Monterelais situé en cœur de ville à proximité immédiate de l’Hôtel de Ville, l’îlot est composé de plusieurs logements et plusieurs commerces en pied d’immeubles.
Ces immeubles acquis par la ville et l’EPFIF dans le cadre de la convention d’intervention foncière a pour objectif de bâtir une nouvelle offre commerciale et locative.
Situé en plein centre-ville et à proximité du parking en silo, le projet vise à améliorer l’offre locative en centre-ville afin de favoriser la mixité sociale et de dynamiser l’activité commerciale. Le nombre de logements à construire reste à déterminer, les superficies des surfaces commerciales également.Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID :077-217703057-20231204-D 167_2023-DE
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de Ville
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Objectifs - Renforcer l’attractivité du centre-ville par une offre de logements plus qualitative
- Capitaliser un foncier et un immobilier stratégique
- Offrir une surface commerciale conforme aux attentes des
commerçants et des porteurs de projet
- Favoriser l’implantation de nouveaux commerces
- Contribuer à la résorption de l’insalubrité et situation de péril
Maitre d’ouvrage Opérateur à identifier dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt. A date, deux porteurs se sont positionnés. Plurial Novilia et LSRE
Partenaires locaux Ville, EPFIF,
Démolition reconstruction à chiffrer
Coût total Actifs ville : 360 000 euros. Actifs EPFIF : 320 000 euros.
Financements
prévisionnels
Ville/EPFIF/…
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition du projet
Réalisation de l’Opération
Indicateurs de - Augmentation du nombre de logements
Opérations immobilères
Hôtel de villeEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le S L GC
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CEÆEUT =
Le Ville
résultat - Qualité de logements
- Qualité énergétique
- Restructuration des commerces
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID :077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
VTT
CEUT a
de Ville
Titre du projet Fiche 4 - Construction de logements pour les personnels soignants
Type de projet ACTION RENOUVELEE
Axe de rattachement Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Cette parcelle est en friche depuis de nombreuses années. Suite à un projet immobilier qui ne s’est pas concrétisé, le propriétaire a remis en vente la
parcelle, localisé face à l’Hôpital.
En réponse à l’initiative de la Région pour développer des logements à des personnels soignants, la ville a souhaité s’engager dans le dispositif en acquérant ce terrain puis en le proposant à la cession à un tiers.
Le bailleur I3F s’est porté acquéreur du tènement en vue de mettre en œuvre les orientations de la municipalité et de la Région Île-de-France et construire 20 logements réservés aux professionnels de santé avec un loyer encadré et raisonnable.
La vente par la ville à I3F a été conclue et le permis de construire a été attribué. Action Logement Services a financé le projet à hauteur de 1,3 millions d’euros (50% en prêt et 50% en subvention).Rue
Victor
Hugo
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
SLO Publié le
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
ra . Q
CήEUT =
de Ville
Objectifs - Contribuer à étoffer l’offre médicale
- Développer une offre locative permettant au personnel
soignant et au public en formation de s’installer dans la ville
- Diversifier l’offre locative (favoriser l’arrivée d’une nouvelle
population)
Maitre d’ouvrage I3F
Partenaires locaux VILLE DE MONTEREAU/ REGION/ACTION LOGEMENT/
Coût total Opération menée par I3F
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2022
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
- Définition du projet
- Réalisation de l’opération
Indicateurs de
résultat
- Augmentation du nombre de logements
- Qualité des logements
- Qualité énergétique
Opération immobilère
Hôtel de villeEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT a
de Ville
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le S LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
LU CtEUT
re
Titre du projet FICHE 5 – AIDE AU RAVALEMENT
Type de projet ACTION RENOUVELEE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Riche d’un patrimoine architectural « remarquable » mais dégradé, la ville continuer à améliorer l’état du patrimoine public et privé.
Afin de soutenir les propriétaires privés dans l’amélioration de leur patrimoine et maintenir la qualité architecturale du bâti, la ville accompagne les propriétaires par une aide aux ravalements pour les bâtiments construits avant 1949 et situé au sein du périmètre du centre-ville (dont avenue du Général de Gaulle), des quartiers St Maurice et St Nicolas.
L’aide est plafonnée à 40% du montant des travaux, dans la limite du budget affecté et cumulable avec les aides des partenaires (PIG, OPAH-RU…)..
Pour être financés, les propriétaires doivent :
- Respecter l’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de
France,
- Faire réaliser les travaux par une entreprise inscrite au
registre du commerce ou des métiers,
- Inclure la réfection des ferronneries, menuiseries et voletsà Montereau æ FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 à
Publié le S L G
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT F7
de Ville
Objectifs - Lutter contre l’habitat indigne. Dégradé
- Améliorer les conditions locatives
- Valoriser l’image et l’attractivité de la ville
Maitre d’ouvrage Ville de MONTEREAU
Partenaires locaux
Coût total 30 000,00 € par an
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des projets
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Nombre d’immeubles concernés
Localisation des immeubles
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet REHABILITATION DU BIEN SITUE 14 RUE DES FOSSES EN PENSION POUR FAMILLE OU ACCUEIL D’URGENCE POUR PERSONNE EN SITUATION DE FRAGILITE
Type de projet ACTION NOUVELLE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Dans le cadre de la réhabilitation de son patrimoine, la ville a engagé en 2022 un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de réhabiliter plusieurs sites inoccupés ou à réhabiliter.
Tel est le cas pour le bien situé au 14 rue des fossés, à proximité de la salle de pratique sportive (boxe ) et de l’ancien cinéma. Il est composé de deux logements à réhabiliter.
L’opérateur LSRE s’est positionné en vue d’y créer une structure type « pension de famille » ou ayant vocation à accueillir les personnes en situation de fragilité en lien avec les organismes partenaires (Point d’accès au droit, CCAS…).
Objectifs - Lutter contre l’habitat indigne, dégradé
- Améliorer les conditions locatives
- Valoriser l’image de la ville
Maitre d’ouvrage L’opérateur LSRE après cession du bien par la ville
Partenaires locaux Ville de Montereau – Conseil Départemental – Conseil Régional – Etat – Organisme d’accompagnement des personnes ayant besoin d’un soutien temporaire et permanent – Banques des territoires
Coût total Initiative privée - LSRE
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des projets
Cession du bien
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Réhabilitation du bien
Exploitation du site selon les objectifs
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet REHABILITATION DU BIEN SITUE 2 PLACE RENE CASSIN
Type de projet ACTION NOUVELLE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
Dans le cadre de la réhabilitation de son patrimoine, la ville a engagé un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de réhabiliter plusieurs sites inoccupés ou à réhabiliter.
Tel est le cas pour le bien situé au 2 place René CASSIN, à proximité de la collégiale et accueillant jusqu’à présent le musée de la faïencerie et des associations locales.
L’opérateur LSRE s’est positionné en vue d’y créer une structure type coliving et un espace de restauration.
Objectifs - Préserver un site patrimonial de la ville
- Améliorer les conditions locatives notamment à destination
des jeunes
- Valoriser l’image et l’attractivité de la ville
- Développer l’activité économique
Maitre d’ouvrage L’opérateur LSRE après cession du bien par la ville
Partenaires locaux Banques des territoires
Coût total Initiative privée - LSRE
Financements
prévisionnels
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des projets
Cession du bien
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Réhabilitation du bien
Exploitation du site selon les objectifs
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]= Montereau FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s L O7
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CET
Le VilleEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet REQUALIFICATION DU TENEMENT DE L’ACTUELLE POSTE
Type de projet ACTION NOUVELLE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale Le groupe « La Poste » souhaite s’installer dans les locaux commerciaux disponibles Place Lepesme au rez-de-chaussée du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
A la suite du déménagement, le groupe « La Poste » envisage d’engager un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de retenir un organisme susceptible de réhabiliter les actuels locaux en logements, à proximité de la place du vieux marché.
Objectifs - Requalifier un site vacant à venir et vétuste
- Valoriser l’image de la ville
Maitre d’ouvrage Ville de MONTEREAU
Partenaires locaux Groupe « La Poste »,
Coût total Initiative privée
Financements
prévisionnels
A définir
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des projets
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet REQUALIFICATION DU TENEMENT « LEPAPE »
Type de projet ACTION RENOUVELEE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
Les propriétaires du tènement dit « Lepape » ont saisi la ville pour qu’elle se porte acquéreur du bien.
Il s’agit actuellement de locaux vacants avec une activité économique qui demeure : vente de produits de réparation de véhicules.
Dans le cadre de la convention d’intervention foncière, la ville a saisi l’EPFIF pour qu’il se porte acquéreur du bien tout en bâtissant un Appel à Manifestation d’Intérêt en vue d’y envisager un projet de construction maitrisée quantitativement de logements qualitatifs .
Objectifs - Requalifier un site vacant à venir et vétuste
- Valoriser l’image et l’attractivité de la ville
Maitre d’ouvrage Ville de MONTEREAU
Partenaires locaux EPFIF
Coût total A définir
Financements
prévisionnels
A définir
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition des projets
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Création de logements
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet REQUALIFICATION DU SITE SITUE A PROXIMITE DE LA HALTE FLUVIALE (8 grande rue Saint Maurice)
Type de projet ACTION NOUVELLE
Axe de rattachement AXE 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
Date de signature [XX/XX/XX]
Description générale
Le propriétaire d’un corps de ferme situé à proximité du vieux château, de la confluence et des deux ponts reliant la rive droite et la rive gauche de la Seine, de la halte fluviale et face à la collégiale souhaite le céder.
Un acquéreur a manifesté son intérêt pour la création de 24 logements puis n’a plus donné suite.
Considérant l’intérêt économique et stratégique de ce tènement, la ville souhaite mobiliser les partenaires en vue d’y engager une valorisation qualitative et touristique.
Objectifs - Requalifier un site vacant à venir et à réhabiliter
- Valoriser l’image et l’attractivité de la ville en lien avec
l’aménagement des bords de Seine et Yonne
Maitre d’ouvrage Propriétaire privé
Partenaires locaux Ville de Montereau-fault-Yonne, Etat, Région, Conseil départemental de Seine- et-Marne, Seine-et-Marne Attractivité
Coût total Initiative privée
Financements
prévisionnels
Europe, Etat, Région, Département, Seine-et-Marne Attractivité
Date de lancement 2024
Date de livraison 2026
Indicateurs
d’avancement
Définition d’un projet
Recherche et identification d’un organisme acqéureur
Réalisation des travaux
Indicateurs de
résultat
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Rénovation thermique 77 logements sociaux – Résidence de l’A. PIPERIE à Montereau
Axe de rattachement AXE 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale Travaux de rénovation énergétique, isolation thermique des façades des 77 logements de la résidence.
Objectifs Amélioration de la classification DPE (lettre E à C).
Objectifs :
- Concourir a l’amelioration de l’attractivite du parc de logements sociaux de Confluence Habitat
- Ameliorer a la fois du cadre de vie des locataires de la residence et avoisinants et a la fois du confort et la performance energetique du bati, tout en reduisant les charges pour les locataires
Maitre d’ouvrage OPH du Pays de Montereau
Partenaires locaux aucun
Coût total 924 000 €
Financements
prévisionnels
Eco Prêt de la Banque des Territoires à solliciter
Date de lancement T2 2024
Date de livraison T1 2026
Indicateurs
d’avancement
[XX]
[XX]
[XX]
Indicateurs de
résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [OPH DU PAYS
DE
MONTEREAU]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Marie-Caroline
Taillat
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Restructuration et rénovation thermique 75 logements sociaux – Résidence VARENNES FAUVETTES
Axe de rattachement AXE 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale Travaux de restructuration des façades par la création de terrasses privatives pour chacun des 75 logements de la résidence et réalisation d’une opération de rénovation énergétique globale. L’enjeu est également énergétique pour permettre l’amélioration d’une classification DPE (lettre E à C). Des travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont également prévus sur les façades extérieures
Objectifs Cette opération participe au rajeunissement du patrimoine existant et sa mise en valeur tout en contribuant aux enjeux de la transition énergétique. Elle concourt à l’amélioration de l’attractivité du parc de logements sociaux de Confluence Habitat.
Amélioration du cadre de vie des locataires de la résidence et avoisinants, le confort et la performance énergétique du bâti, tout en réduisant les charges pour les locataires.
Maitre d’ouvrage OPH du Pays de Montereau
Partenaires locaux aucun
Coût total 1 800 000 €
Financements
prévisionnels
Eco Prêt de la Banque des Territoires à solliciter
Date de lancement T4 2023
Date de livraison T4 2025
Indicateurs
d’avancement
[XX]
[XX]
[XX]
Indicateurs de
résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [OPH DU PAYS DE
MONTEREAU]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] [Marie-Caroline
Taillat
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]= Montereau FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s L O7
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CET
Le VilleEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Restructuration et rénovation thermique 165 logements sociaux – Résidence Rue des ENFANTS
Type de projet Action
Axe de rattachement AXE 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat
Date de signature
Description générale Travaux de restructuration des façades par la création de loggias sur la résidence et réalisation d’une opération de rénovation énergétique globale. L’enjeu est également énergétique pour permettre l’amélioration d’une classification DPE (lettre E à C). Des travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont également prévus sur les façades extérieures
Objectifs Cette opération participe au rajeunissement du patrimoine existant et sa mise en valeur tout en contribuant aux enjeux de la transition énergétique. Concours à l’amélioration de l’attractivité du parc de logements sociaux de Confluence Habitat.
Amélioration du cadre de vie des locataires de la résidence et avoisinants, le confort et la performance énergétique du bâti, tout en réduisant les charges pour les locataires.
Maitre d’ouvrage OPH du Pays de Montereau
Partenaires locaux aucun
Coût total 1 880 000 €
Financements
prévisionnels
Eco Prêt de la Banque des Territoires à solliciter
Date de lancement T4 2024
Date de livraison T4 2026
Indicateurs
d’avancement
[XX]
[XX]
[XX]
Indicateurs de
résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [OPH DU PAYS DE
MONTEREAU]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] Marie-Caroline Taillat [Représentant] [Représentant] [Représentant]= Montereau FAULT-YONNE
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le s L O7
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CET
Le VilleEnvoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023 9
Publié le s LG
ID : 077-217703057-20231204-D167 _2023-DE
CŒEUT 7
de Ville
Titre du projet Construction d’un immeuble de 12 logements sociaux sis 17 Rue de l’Yonne à Montereau
Axe de rattachement AXE 4 : Aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Date de signature
Description générale Reconstitution de 12 logements sociaux hors QPV ans le cadre du NPNRU
Objectifs Cette opération participe à renforcer l’attractivité du Cœur de Ville en proposant une offre nouvelle de 12 logements sociaux (typologie de logement du T2 au T4). Le niveau de performance énergétique de ces logements neufs anticipera les exigences de seuil des futures normes énergétiques 2025.
Maitre d’ouvrage OPH du Pays de Montereau
Partenaires locaux Ville de Montereau
Coût total 1 589 000 €
Financements
prévisionnels
Prêts PLUS PLAI la Banque des Territoires
24 K€ Conseil Régional IDF
Date de lancement T1 2024
Date de livraison T3 2026
Indicateurs
d’avancement
[XX]
[XX]
[XX]
Indicateurs de
résultat
[XX]
[XX]
[XX]
Signatures (uniquement la commune et/ou le porteur, les cofinanceurs )
Commune [maitre
d’ouvrage]
[cofinanceur
1]
[cofinanceur
2]
[cofinanceur
3]
[cofinanceur
4]
[Signature [OPH du Pays
de Montereau]
[Signature] [Signature] [Signature] [Signature]
[Représentant] Mair-Caroline
Taillat
[Représentant] [Représentant] [Représentant] [Représentant]