Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 liste des delibs 22.07.2024
Conseil Municipal - 22.07.2024
Conseil Municipal - 13.01.2025
Procès Verbal - 1 PV du 13.01.2025
Conseil Municipal - 7. 22.09.2025
Procès Verbal - 7 PV du 22.07.2024
Procès Verbal - 7 PV du 9.06.2023
Déliberation - 7 Liste des delibs 27.05.2026
Déliberation - 7 Liste des delibs 22.09.2025
Procès Verbal - 7. PV du 27.05.2026
Conseil Municipal - 7. 22.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. 22.06.2026)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL,
Muriel
MAURIN
Ont donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN
à
Marcel
BUNEL
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_056
/ Objet
: Achat
maison
Layris
à
l'EPFL
Acquisition
d'un
immeuble
bâti
à
usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à
ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
mi.
À
l'instar
de
nombreuses
communes
rurales,
Le
centre-bourg
d'Arudy
connait
un
certain
nombre
de
difficultés
pour
maintenir
son
commerce
de
proximité.
Ainsi,
l'ancien
café-
restaurant
«
Le
Pots
»,
situé
à
proximité
de
La
mairie,
en
plein
cœur
du
bourg,
n'avait
pas
trouvé
de
repreneur
à
l'occasion
du
départ
à
La
retraite
de
ses
anciens
exploitants
fin
2013.
La
fermeture
de
ce
commerce
nous
a
conduit
à
nous
intéresser
au
devenir
de
l'immeuble
qui
l’accueillait,
propriété
de
M.
Jean-Michel
LAYRIS,
demeurant
à
ARUDY
(64260),
12
rue
d'Anéou.
En
effet,
compte
tenu
du
risque
important
de
voir
cet
immeuble
central
rester
durablement
vacant,
nous
avions
sollicité
l'intervention
de
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
aux
fins
d'étudier
les
conditions
de
son
acquisition
et
la
faisabilité
d'un
projet
de
réhabilitation
qui
permettrait
d'envisager
l'installation
d’un
nouveau
commerce
similaire
à
celui
disparu,
et
rénover
les
deux
logements
se
trouvant
aux
étages
supérieurs.
L'immeuble
se
situe
sur
La
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
sis
à ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2,
et
comprend
un
local
commercial
d'environ
116
m2,
une
terrasse
de
50
m2,
une
cave
de
43
m2,
un
premier
logement
inoccupé
de
type
3
d'environ
72
m2,
un
second
appartement
de
type
3
d'environ
75
m2
également
Libre
de
toute
occupation,
et de
combles
non
aménagés
pour
une
surface approximative
de
43
m2,
Malgré
son
état
général
vétuste,
la situation
privilégiée
de
cet
immeuble
au
cœur
du
bourg
d'Arudy
et
sa
proximité
immédiate
des
équipements
publics
et
des
commerces
existants
en
faisait
un
site
de
grand
intérêt.
L'immeuble
avait
ainsi
été
identifié
comme
étant
propice
à recevoir
une
opération
de
réhabilitation
destinée
à maintenir
Le commerce
et à réinvestir
les
logements
vacants
depuis
plusieurs
années.
Bien
que
les
coûts
à
engager
apparaissaient
importants,
la
municipalité
avait
estimé
opportun
de
voir
ce
bien
maîtrisé
aux
fins
de
le
rénover
intégralement
et
pouvoir
le
mettre
à
disposition
d'un
nouvel
exploitant
dans
des
conditions
financières
adaptées.
Puisque
la
commune
avait
décidé
de
consolider
sa
politique
locale
de
revitalisation
du
centre-bourg
en
contribuant,
d'une
part,
à
La
lutte
contre
les
phénomènes
de
désertification
et
de
disparition
des
services
et
administrations
(poste,
écoles,
services
médicaux,
centres
culturels,
etc.)
ainsi
qu'au
maintien
d'une
offre
commerciale
de
proximité
en
cœur
de
ville,
et
d'autre
part,
en
agissant
sur
l'offre
de
logements
pour
permettre
le
parcours
résidentiel
des
ménages
à
travers
une
offre
locative
adaptée,
il
nous
apparaissait
cohérent
de
s'impliquer
pour
faciliter
La
réhabilitation
des
logements
et
la
reprise
du
commerce.
Aussi,
nous
avions
sollicité
plusieurs
partenaires
susceptibles
de
nous
accompagner
dans
ce projet.
En
particulier,
nous
avions
demandé
à l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées
d'engager
les
négociations
en
vue
de
l'acquisition
des
biens
et,
Le
cas
échéant,
d'assurer
leur
portage
pendant
la
période
préparatoire
du
projet.
IL
avait
été
convenu
que
l'EPFL
pourrait
également
nous
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
certains
travaux
préparatoires
à la réhabilitation
du
bâti.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
sollicité
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
suivant
délibération
en
date
du
4
juillet
2018
afin
qu'il
se
porte
acquéreur
des
biens
évoqués
et
qu’il
en
assure
Le
portage
pour
une
durée
prévisionnelle
de
HUIT
(8)
ans.
Le
conseil
d'administration
de
l'EPFL
a
fait
droit
à
cette
demande
d'intervention
de
façon
anticipée,
selon
délibération
n°6
en
date
du
19
juin
2018.
L'acquisition
a
été
réalisée
moyennant
un
montant
de
CENT
TRENTE-DEUX
MILLE
EUROS
(132
000,00
€),
en
ce
compris
une
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
4€
catégorie
(dite « licence
4
»),
suivant
acte
authentique
en
date
du
6 juillet
2018.
Une
convention
de
portage
foncier
portant
le
n°0101-062-1810
a
été
conclue
pour
une
durée
de
HUIT
(8)
ans
le 6 juillet
2018,
portant
la
date
prévisionnelle
de
rachat
des
biens
par
La
commune
au 6
juillet
2026.
La
période
de
portage
a été
mise
à profit
pour
rénover
le Local
commercial
situé
au
rez-
de-chaussée.
À
l'issue
de
ces
travaux
menés
par
la
commune,
ledit
local
a
été
mis
à
disposition
de
façon
précaire
et
révocable
Le
1€
juillet
2020
au
profit
de
MME
Cécile
PROVOST,
qui
y
a
développé
son
commerce
d'épicerie
bio
sous
l'enseigne
«
Le
Petit
Chaperon
Vert
»
pendant
SIX
(6)
ans.
À
l'occasion
de
la
cession
de
son
fonds
de
commerce,
ladite
convention
a été
résiliée
au 31 mai
2026
et une
nouvelle
convention
a été signée
avec
le
repreneur,
MME
Emeline
GUILLAUME.
Cette
convention
est
toujours
active
à
ce
jour.
Le
6
novembre
2018,
la
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
4€
catégorie
a quant
à elle
été
mise
à disposition
gracieuse
de
M.
Hadrien
RAMIS,
gérant
de
l'entreprise
en
nom
personnel
exploitée
sous
l'enseigne
BELLA
ITALIA,
restaurant
rapide
de
spécialités
italiennes,
de
façon
à conserver
Le
bénéfice
de
la
licence
d'exploitation
de
débit
de
boisson
attachée
au
fonds
acquis
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
pour
Le compte
de la
commune
d’Arudy.
Le
contrat
a
été
transmis
au
repreneur
de
l'activité,
MME
Émilie
DUPAU
en
mars
2019.
Ledit
preneur
a renoncé
au
bénéfice
de
la licence
lui ayant
été
mise
à disposition
par
courrier
en
date
du
31
mai
2024.
Une
seconde
convention
a été
signée
Le
16
septembre
2024,
pour
transférer
la
licence
IV
à
M.
Jean-Philippe
PINOTEAU,
exploitant
de
l'hébergement
touristique
«
Le
Val
Éveillé
»,
moyennant
redevance.
Cette
convention
est
à ce jour
toujours
active.
Aussi,
la
période
de
portage
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
désormais
pour
la
commune
de
procéder
au
rachat
des
biens
portés
pour
son
compte
afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
ayant
motivé
l'acquisition,
et
ainsi
solder
Le
dispositif
de
portage.
À
ce
jour,
voici
l'état
du
compte
de
portage
tenu
par
l'EPFL
sur
ce
bien:
Libellé
dépense
Montant
Prix
principal
132
000,00
€
Frais
de
217,45
€
notaire
TOTAL
134117,45€.
Dans
Le
dispositif
d'origine,
la
commune
s’est
engagée
à
racheter
le
bien
au
prix
d'acquisition
(132
000,00
€),
majoré
des
éléments
suivants :
1.
Frais
de
notaire
liés
à
l'acquisition
du
bien
pour
un
montant
de
2 117,45
€,
2.
Marge
de
portage
calculée
sur
la base
de
2%
par
an,
appliquée
au
prix
d'achat
+
frais
divers,
cumulée
sur
la
durée
effective
du
portage,
soit
22
097,71
€
pour
une
cession
au
17
octobre
2026.
Le
montant
du
stock
mis
en
portage
par
l'EPFL
atteint
à
ce
jour
134
117,45
€
pour
le
bien
évoqué.
Le
montant
prévisionnel
de
revente
est
fixé
en
ajoutant
la
marge
de
portage
produite
à
la
valeur
de
ce
stock,
soit
une
somme
de
156
215,16
€
HT,
pour
une
revente
globale
effective
au
181
octobre
2026.
Les
loyers
encaissés
par
l'EPFL
depuis
la
mise
à
disposition
du
local
et
de
La
licence
IV
apparaissent
en
atténuation
de
charges
pour
un
montant
à
déduire
de
25
200,00
€
au
1€T
octobre
2026,
soit
un
prix
HT
atténué
de
CENT
TRENTE-ET-UN
MILLE
QUINZE
EUROS
ET
SEIZE
CENTIMES
(131
015,16
€).
À
noter
que,
si
la
cession
n'est
pas
soumise
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA)
immobilière,
la
revente
portant
sur
des
biens
bâtis
depuis
plus
de
cinq
ans,
la
commune
devra
acquitter
de
La TVA
sur
les
frais
de
portage
établis
à
hauteur
de
VINGT-DEUX
MILLE
QUATRE-VINGT-DIX-SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE-ET-ONZE
CENTIMES
(22
097,71
€),
soit
un
montant
de
QUATRE
MILLE
QUATRE
CENT
DIX-NEUF
EUROS
ET
CINQUANTE-
QUATRE
CENTIMES
(4
419,54
€).
Le montant
de revente
de
la propriété
portée
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
est ainsi
fixé à
CENT
TRENTE-CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE-QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE-DIX
CENTIMES
toutes
taxes
comprises
(135
434,70
€ TTC).
Finalement,
la
commune
ayant
déjà
versé
à l'EPFL
la
somme
globale
de
108
903,38
€
au
titre
des
annuités
dues
au
cours
de
l'opération,
celle-ci
sera
déduite
du
montant
à verser
à
l'EPFL
consécutivement
à
l'acte
de
vente
à intervenir,
soit
un
solde
à verser consécutivement
à la
signature
de
l'acte
à intervenir
de
26
531,32
€.
La
revente
au
bénéfice
de
La
commune
fera
l'objet
d’un
acte
en
la
forme
administrative
dressé
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
et
reçu
par
M.
le
Maire
d'Arudy.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à délibérer
pour
solliciter
La revente
des
biens
portés
pour
son
compte
au
terme
de
La
période
de
portage
convenue
(8
ans
à compter
du 6
juillet
2018).
Monsieur
Le
Maire
invite
Le
conseil
à se
prononcer
à ce
sujet.
KKKXEH%X
VU
les
articles
L.324-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
relatif
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
VU
l'article
L.1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables,
VU
l'article
L.1211-1
du
code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
et Les articles
L.1311-9
et L.1311-10
du
code
général des
collectivités
territoriales
relatifs
à La consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'État
dans
le cadre
d'opérations
immobilières,
VU
l'article
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes,
VU
l'article
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifà
La procédure
de
réception
et
d’authentification
des
actes
passés
en
La
forme
administrative,
VU
l'article
1593
du
code
civil
relatif
aux
frais
d’acte,
VU
l'arrêté
ministériel
du 5 décembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
et
notamment
aux
seuils
de
consultation
réglementaire
de
l'autorité
compétente
de
l'État,
VU
l'arrêté
préfectoral
du 13 octobre
2010
portant
création
de l'établissement
public
foncier
local
Béarn
Pyrénées
et en
approuvant
les statuts,
VU
les
statuts
de
l'EPFL
Béarn
Pyrénées,
et
notamment
l'article
15
sur
les
pouvoirs
du
conseil
d'administration,
VU
Le
programme
pluriannuel
d'intervention
2016-2020
de
l'EPFL
approuvé
par
Le
conseil
d'administration
Le 14
décembre
2016
en
vigueur
au
moment
de
l'acquisition,
VU
Le
programme
pluriannuel
d'intervention
2021-2025
de
l'EPFL
approuvé
par
Le
conseil
d'administration
Le 14
décembre
2021,
VU
le
plan
local
d'urbanisme
communal
de
La
commune
d'Arudy,
approuvé
Le
22
septembre
2025, VU
La
délibération
du
conseil
municipal
d'Arudy
en
date
du
4 juillet
2018
portant
demande
d'acquisition
et
de
portage
pour
une
durée
de
HUIT
(8)
ans,
de
l'immeuble
bâti
à
usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2, VU
La
délibération
n°6
du
conseil
d'administration
de
l'EPFL
en
date
du
19
juin
2018
autorisant
par
anticipation
l'acquisition
et Le portage
pour
une
durée
prévisionnelle
de
HUIT
(8)
ans
de
l'immeuble
bâti
à usage
mixte
de
commerce
et d'habitation
sis
à ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2,
VU
la convention
de
portage
n°0101-062-1810
en
date
du
6 juillet
2018
relative
à l'acquisition
et
au
portage
pour
une
durée
de
HUIT
(8)
ans,
de
l'immeuble
bâti
à
usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2,
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
de
l'opération
est
inférieur
au
seuil
de
consultation
réglementaire
de
l'autorité
compétente
de
l'État
fixé
par
l'arrêté
du
secrétaire
d'État
chargé
du
budget
et
des
comptes
publics
du
5
décembre
2016
à
180
000
euros,
un
avis
du
pôle
d'évaluation
domanial
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Pyrénées-Atlantiques
n'est
pas
requis,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
portage
signée
entre
l'EPFL
et
la
commune
arrivera
à échéance
le 6 juillet
2026,
CONSIDÉRANT
l'emplacement
stratégique
de
l'immeuble
bâti
à
usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2
pour
accueillir
un
projet
mixte
d'habitat
et
d'activités
économiques
au
cœur
du
centre
historique
de
La
commune,
CONSIDÉRANT
que
l'intervention
de
la
commune
a
permis
l'installation
d'un
nouveau
commerce
dans
cet
immeuble
et
d'éviter
La
pérennisation
d’une
friche
dans
le
bourg
de
la
commune, CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
cet
immeuble
bâti
afin
de
réaliser
une
opération
de
réhabilitation
à vocation
mixte
de
commerce
et d'habitation,
CONSIDÉRANT
l'objectif stratégique
de
La commune
visant
à développer
une
offre
locative
adaptée,
à
contribuer
au
développement
du
parc
locatif
sur
son
territoire
et
à
agir
en
faveur
du
maintien
d’un
habitat
permanent,
de
façon
à
contribuer
notamment
à
la
lutte
contre
la
disparition
des
services
et
administrations
(poste,
écoles,
services
médicaux,
centres
culturels,
etc.),
ainsi
qu’au
confortement
d'une
offre
commerciale
de
proximité
en
cœur
de
bourg,
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
contribuera
à
la
réalisation
des
objectifs
de
la
commune
en
matière
d'habitat
et
de
renouvellement
urbain,
et
de
préservation
du
commerce
de
proximité,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
public
d’une
telle
opération,
ENTENDU
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
KKKkXYX
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1°)
DEMANDE
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées
de
bien
vouloir
céder
au
profit
de
La commune
d’Arudy
l'immeuble
bâti
à usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à
ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
section
BH
n°156
pour
une
contenance
de
270
m2
et dont
le terme
contractuel
du
dispositif
de
portage
est
fixé
au
6 juillet
2026,
2°)
DEMANDE
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées
de
bien
vouloir
lui
céder
La
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
4€
catégorie
adossée
à l'immeuble
susmentionné,
3°)
DÉCIDE
d'acquérir
l'immeuble
bâti
à
usage
mixte
de
commerce
et
d'habitation
sis
à
ARUDY
(64260),
3
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
cadastré
savoir :
Contenance
Sectio
|
N°
Lieu-dit
ou
voie
Nature
Pt
n
HA |
À |
CA
BH |
156
3 place
de
l'Hôtel
de
Bâti
00
|
02 |
70
Ville
L____ |
TOTAL
00 | 02 |
70
auprès
de
l'établissement
public
foncier
local
(EPFL)
Béarn
Pyrénées,
établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
ayant
son
siège
social
à
PAU
(64000),
2
rue
Jean-Baptiste
Carreau,
identifié
au
répertoire
SIREN
sous
le
numéro
530
428
903
et
immatriculé
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Pau
(64000),
moyennant
un
prix
conforme
aux
dispositions
de
La
convention
de
portage
n°0101-062-1810
en
date
du
6 juillet
2018,
soit
un
prix
hors
taxe
arrêté
au
1.1
octobre
2026
de
CENT
TRENTE-ET-UN
MILLE
QUINZE
EUROS
ET
SEIZE
CENTIMES
(131
015,16
€), TVA
sur
frais
de
portage
en
sus
pour
un
montant
de
QUATRE
MILLE
QUATRE
CENT
DIX-NEUF
EUROS
ET
CINQUANTE-QUATRE
CENTIMES
(4
419,54
€),
soit
un
prix
toutes
taxes
comprises
de
CENT
TRENTE-CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
TRENTE-QUATRE
EUROS
ET
SOIXANTE-DIX
CENTIMES
(135
434,70
€
TIC),
4°)
DÉCIDE
d'acquérir
La
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
4€
catégorie
pour
un
montant
inclus
dans
le
prix
d'achat
de
l'immeuble
auquel
elle
est
adossée, 5°)
PREND
ACTE
que
le
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
est
actuellement
loué
au
titre
d’une
convention
de
mise
à disposition
précaire
et révocable
au
bénéfice
de
MMË
Emeline
GUILLAUME
pour
l'exploitation
de
l’épicerie
bio
«
Le
Petit
Chaperon
Vert
»
et
que
cette
location
perdurera
après
l'acquisition
du
bien,
6°)
PREND
ACTE
que
la
licence
d'exploitation
de
débit
de
boissons
et
spiritueux
de
4©
catégorie
est
actuellement
mise
à disposition
au
bénéfice
de
M. Jean-Philippe
PINOTEAU,
exploitant
de
l'hébergement
touristique
«
Le
Val
Éveillé
»
et
que
cette
location
perdurera
après
l'achat
du
bien,
7°)
PREND
ACTE
que
Le
montant
des
CINQ
(5)
annuités
versées
par
la
commune
d'Arudy
à
l'EPFL
Béarn
Pyrénées
en
2020,
2022,
2023
et
2024
et
pour
une
somme
globale
de
CENT
HUIT
MILLE
NEUF
CENT
TROIS
EUROS
ET
TRENTE-HUIT
CENTIMES
(108
903,38
€)
sera
déduit
du
montant
à verser
à l'EPFL
consécutivement
à la signature
de
l'acte
qui
viendra
constater
la
transaction,
8°) AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe
au
Maire
à signer
l'acte
à intervenir,
qui
sera reçu
en
La
forme
administrative
par
Monsieur
le
Maire
de
La
commune
d’Arudy
et
rédigé
par
l'EPFL
Béarn
Pyrénées.
9°)
PREND
ACTE
que
cette
acquisition
clôturera
l'opération
de
portage
prévue
par
la
convention
de
portage
n°0101-062-1810
en
date
du 6
juillet
2018
pour
une
durée
de
HUIT
(8)
ans,
signée
entre
l'EPFL
et
la
commune
d'Arudy,
10°)
CHARGE
Monsieur
Le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Marcel
BUNEL
Wal
Publié
Le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16 juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés
: Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL,
Muriel
MAURIN
Ont donné pouvoir: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN
à
Marcel
BUNEL
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_057
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
avec
les
boulangeries
pour
la
restauration
scolaire Le
Maire
rappelle
que
si
les
deux
boulangeries
de
la
commune
fournissent
le
pain
au
restaurant
scolaire,
aucun
accord
n'a jamais
été
formalisé.
Afin
de
cadrer
les
modalités
de
cette
relation
(planning,
tarifs,
absences,
délais
de
prévenance,
etc...),
il convient
d'établir
une
convention.
IL présente
La
convention
rédigée
avec
les
deux
boulangers
et
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipat,
APPROUVE
les
termes
de
La convention
présentée
en
annexe,
PRÉCISE
que
la
convention
prendra
effet
à
partir
du
1°
septembre
2026,
AUTORISE
le
Maire
signer
ladite
convention,
son
renouvellement
et
les
éventuels
avenants
ultérieurs. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Claude
AUSSANT
Publié
le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Marcel
BUNEL
WA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16
juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Etaient
excusés:
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à
André
MARESTIN
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_058
/ Objet
: Convention
de
prêt
de
collections
textiles
du
Musée
béarnais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
formulée
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Nouvelle-Aquitaine
en
vue
du
prêt
temporaire
de
plusieurs
pièces
textiles
issues
des
collections
du
Musée
béarnais,
actuellement
conservées
à Oloron-Sainte-Marie.
Ce
prêt
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
mission
d'étude
et
de
documentation
menée
sur
les
collections
textiles
béarnaises
en
partenariat
avec
le
prestataire
Culture-Ethno.
L'examen
approfondi
de
ces
objets
permettra
de
préciser
l'identification
des
matériaux,
des
techniques
de
fabrication
et
des
usages
associés,
contribuant
ainsi
à
l'amélioration
de
leur
connaissance
scientifique
et
à
l'enrichissement
de
leur
documentation.
Ces
collections
présentent
un
intérêt
particulier
pour
l'étude
des
costumes
et
textiles
traditionnels
béarnais.
Elles
constituent
un
complément
précieux
aux
collections
conservées
au
Musée
d'Ossau
et
contribueront
à
approfondir
la
connaissance
du
patrimoine
vestimentaire
du
territoire.
Le
prêt
est
consenti
pour
une
durée
de
deux
mois
et
portera
sur
neuf
vêtements
et
accessoires
traditionnels
béarnais
présentant
un
intérêt
particulier
pour
l'étude
des
collections
textiles
du
territoire. IL
est
précisé
que
ce
prêt
sera
encadré
par
une
convention
définissant
les
conditions
de
transport,
de
conservation,
de
sécurité
et
de
restitution
des
œuvres.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
de
prêt
de
collections
textiles
entre
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Nouvelle-Aquitaine
et
La
commune
d'Arudy;
DIT
que
ce
prêt
est
consenti
pour
une
durée
de
deux
mois
dans
le
cadre
d'une
mission
d'étude
et
de
documentation
scientifique ;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
prêt.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Marcel
BUNEL
MAO
Publié
Le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16
juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés: Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL
Ont donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à André
MARESTIN
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_059
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
pour
l'installation
de
ruches
à
l'Azerque
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
de
M.
Nicolas
VANPEPERSTRAETE
et de
Frédérique
JAUVERT
pour
installer
des
ruches
à l'Azerque
Le
premier
est
à
La
recherche
d'un
endroit
où
mettre
ses
ruches
à
l'abri
du
frelon
asiatique
du
mois
d'août
au
mois
d'octobre,
période
à
laquelle
il
cause
beaucoup
de
dégâts,
moins
présent
en
altitude
ses
ruches
pourraient
y être
protégées.
IL aimerait
que
l'autorisation
perdure
chaque
année
à
La
même
période,
à
titre
gratuit
ou
pas.
Le
second
souhaite
mettre
ses
ruches
avant
la
cabane
de
Laüs
afin
de
profiter
de
la
floraison
du
tilleul,
pendant
2
mois
environ.
Une
convention
d'occupation
pourrait
être
mise
en
place
afin
d'établir
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Elle
serait
consentie
pour
une
durée
déterminée.
L'occupation
pourrait
se
faire
gratuitement
ou
contre
rémunération.
Il
existe
différents
modèles
de
conventions,
selon
que
cette
mise
à disposition
soit
gratuite
ou
payante
(bail
à
loyer
ou
prêt
à usage).
La
gratuité
serait
plutôt
envisagée.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: APPROUVE
la
convention
de
prêt
à
usage
d'une
partie
de
parcelle
sur
le
massif
de
l’'Azerque
à passer
avec
M.
Nicolas
VANPEPERSTRAETE
à titre
gratuit,
APPROUVE
la
convention
de
prêt
à
usage
d'une
partie
de
parcelle
dans
la
forêt
du
Bager,
massif
de
l’Azerque,
aux
environs
de
la
cabane
de
Laüs,
à
passer
avec
Frédérique
JAUVERT
à titre
gratuit,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
leur
bonne
exécution,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
avenant
ultérieur
à
la
convention
initiale,
ainsi
que
son
renouvellement,
si
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Marcel
BUNEL
Ut
Publié
Le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16 juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente: Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à
André
MARESTIN
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_060
/ Objet
: Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
avec
la
CCVO
pour
l'ALSH
Le
Maire
explique
que
La Communauté
des
Communes
de
la Vallée
d'Ossau
a sollicité
comme
chaque
année
La
commune
d'ARUDY
pour
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
avec
chauffeur
pour
le centre
de
loisirs
pendant
l'été.
Cette
année,
il s'agit
d'acheminer
du
matériel
pour
un
camp
organisé
à HERM
(40)
du
20
au
24
juillet.
En
outre,
du
10
au
14
août
2026,
des
travaux
étant
prévus
au
réfectoire
du
collège,
les
enfants
mangeront
à
la
cantine
primaire.
Les
repas
seront
fournis
par
un
prestataire
extérieur
en
liaison
froide.
Les
fours
de
la cantine
du
collège
seront
utilisés
pour
réchauffer
les
plats.
Le
transport
des
repas
se
fera
en
liaison
chaude
avec
le
véhicule
de
la
commune.
La
mise
à
disposition
du
véhicule
est
donc
aussi
à prévoir.
IL est
proposé
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
mises
à
disposition
et
d'approuver
la
convention
présentée.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal ACCEPTE
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
avec
chauffeur
pour
Le
transport
de
matériel
au
camp
ALSH
à
HERM,
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
du
véhicule
pour
La
liaison
chaude
la
semaine
du
10
au
14
août
2026,
APPROUVE
la convention
présentée,
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Marcel
BUNEL
nue
Publié
Le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
juin
2026
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
André
BOSILO,
Marcel
BUNEL,
Jean-Paul
CASAUBON,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
Hélène
LASIERRA,
André
MARESTIN,
Muriel
MAURIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Tony
RULLIER,
Françoise
TISNERAT,
Sophie
VITALLA
Était absente:
Fabienne
OMPRARET
Étaient
excusés:
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Natacha
MANUEL
Ont donné
pouvoir
: Valérie
CANDAU
à Nicole
LAHOURATATE,
Christophe
COURTAND
à Michel
BEROT-LARTIGUE,
Natacha
MANUEL
à
André
MARESTIN
Marcel
BUNEL
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026_061
/ Objet
: Avis
sur
l'autorisation
de
carrière
à Bielle
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
enquête
publique
est
organisée
du
mardi
7
avril
2026
à
minuit
au
mardi
7
juillet
2026
à
minuit
inclus,
sur
La
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
ESCAVAMAR
SARL,
en
vue
du
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
à
ciel
ouvert
de
marbres
au
lieu-dit
Artigasse
sur
la
commune
de
Bielle.
L'exploitation
de
la
carrière
s'inscrit
dans
une
activité
ancienne.
Une
première
autorisation
d'exploitation
a été
délivrée
par
arrêté
préfectoral
du
30
novembre
1992
pour
une
durée
de
20
ans.
Cette
autorisation
a été
renouvelée
par
arrêté
préfectoral
du
12 janvier
2016
pour
une
durée
de
10
ans.
Afin
de
permettre
La
poursuite
de
l'exploitation
dans
l'attente
du
dépôt
d’un
nouveau
dossier
réglementaire,
cette
autorisation
a
été
prolongée
de
deux
années
supplémentaires,
jusqu'au
12 janvier
2028,
par
arrêté
préfectoral
complémentaire.
La
carrière
dispose
encore
de
réserves
de
marbre
exploitables.
Dans
ce
contexte,
la société
ESCAVAMAR
souhaite
poursuivre
l'exploitation
du
gisement
en
déposant
une
demande
d'autorisation
environnementale.
Le
projet
prévoit
La
poursuite
de
l'exploitation
pour
une
durée
de
16
ans,
sur
une
surface
totale
de
2,08
hectares,
correspondant
à
l'emprise
actuelle
de
La
carrière.
L'activité
conservera
un
rythme
d'extraction
modéré,
avec
environ
2
000
tonnes
de
marbre
extraites
par
an
(soit
environ
834
m°).
Sur
ce
volume,
environ
800
tonnes
par
an correspondront
à des
blocs
marchands,
destinés
à être
valorisés
pour
des
usages
décoratifs
ou
architecturaux.
Conformément
au
code
de
l'environnement,
l'avis
du
conseil
municipal
des
communes
concernées
par
Le
rayon
d'affichage
de
3km
autour
de
l'installation
projetée
est
demandé
sur
ce
dossier.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ÉMET
un
avis
favorable
à
La
demande
de
renouvellement
de
l'exploitation
d'une
carrière
à
ciel
ouvert
de
marbres
au
lieu-dit
«
l’Artigasse
»
sur
la
commune
de
BIELLE
par
la
société
ESCAVAMAR
SARL.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à 17 voix
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
BUNEL
au
motif
que
La
consultation
publique
n'est
pas
achevée),
Le
22
juin
2026.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
|
Marcei
BUNEL
la Que
Publié
le
24
juin
2026
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 24 juin
2026