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Déliberation - TEAQ 2026 241 avenue Chanzy installation de caméras
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 241 avenue Chanzy installation de caméras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-241
DU 16 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION AVENUE CHANZY (INSTALLATION DE CAMÉRAS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté n°2026 - 060 - BOPSI en date du 20 janvier 2026 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection au sein de la commune de Laval,
Vu notre arrêté n° 17 / 2026 en date du 03 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'avis du préfet en date du 13 mars 2026,
Vu l'avis du département en date du 16 mars 2026,
Vu la demande en date du 04 mars 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de mise en place de caméras avenue Chanzy nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊT ONS
Article 1er
Le MARDI 31 MARS 2026, la circulation des véhicules est interdite avenue Chanzy sur la voie rapide et est déviée sur la voie lente, sens Rennes vers Le Mans, dans la section comprise entre le boulevard Jourdan et le n° 218 de ladite avenue.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par les ateliers municipaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
É
public, Jérôme
GASTELLIER
Affiché
le
: ÎN
9 Maps
2026
Exécutoire
le
:
h
g
M
SPAS
292$