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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 719 44 avenue Chanzy déchargement de véhicules .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
”
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 719
DU 05 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE CHANZY (DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 92 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 06 juillet 2026
Vu le plan de balisage en date du 06 juillet 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de déchargement de véhicules au n° 44 avenue Chanzy nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 31 AOÛT 2026 au JEUDI 31 DÉCEMBRE 2026, la circulation des véhicules s'effectue avenue Chanzy en chaussée rétrécie, entre la rue Auguste Cheux et le n° 44 avenue Chanzy, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Un couloir de circulation d'une largeur de 3.50 mètres minimum est maintenu
avenue Chanzy lors du déchargement, dans la section citée à l'article 1er_
Article 3
Le stationnement est interdit avenue Chanzy, sur trois emplacements, entre le n° 44 avenue Chanzy et la rue Auguste Cheux.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du
Code
de
la
Route.
Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerécours.fr.
Article
11
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
0 6
AOÛT
206
Affiché
le
:
Q
6 AOÛT
2026
Exécutoire
le
: Demande d'autorisation de voirie
REAUMUR BURON
Eucas
REHA
Présence d'un homme trafic
pour
sécurité
piétonne
et
routière
ren
Voie
de
déchargement
CT Emplacement bioqué par
livraison (18mx2,5m)
Es
Circulation urbaine pendant
la
Hvraison
Panneaux de signalisation installés
en
amont
de
chaque livraison