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Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D124 2024PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
WIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception « Ville émancipatrice » DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT Convention d’occu pation de locaux : NRéf. : MWP)/ VT / 24-0023 CE : Dossier suivi par: Valérie TABONI Hors périodes scolaires & 0490163272 . Art L 212-15 et L-216-1 Code de l'Education - Art 25 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée - enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Choulsre:n 08-204 du 25 octobre 1089 ENTRE LES SOUSSIGNES, D'UNE PART, La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant es-qualités, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 et de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, et en vertu d'une décision du 15 avril 2024. ET D'AUTRE PART, L'association SCENES D'ENFANCE — ASSITEJ-France Représenté(e) par Fanny SPIESS En qualité de co-Présidente DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : 13 BIS RUE HENRI MONIER Code postal : 75009 Ville : PARIS 9 Téléphone : 06 78 06 07 41 Et Gérée par : Estelle PICOT-DEQUENNE En qualité de Directrice Téléphone : 06 72 07 91 94 Courriel : estelle(@scenesdenfance-assite].fr CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D'ECOLE A ETE INFORME. EXPOSE Article 1er : MODALITES D'OCCUPATION. Cette occupation de locaux scolaires se fait selon les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, notamment l’article L.216-1 du Code de l'Education. Elle n’est consentie qu'à titre précaire et révocable. L'occupation se réalisera en dehors des heures d'enseignement et pour des activités à caractère exclusivement culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Les activités devront être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 AI LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE : (préciser le nom et l'adresse de l'école) dà MATERNELLE : M ELEMENTAIRE : SIMONE VEIL 1/3 RUE DES ECOLES - 84000 AVIGNON di PRIMAIRE : AVIGNON Villz d'exception B/ LE BENEFICIAIRE OCCUPERA LES LOCAUX SUR LA PERIODE DE : dh TOUTE L’ANNEE SCOLAIRE à TOUS LES MERCREDIS dà TOUS LES JOURS DE LA PERIODE 1) Lors des vacances de : di TOUSSAINT di NOËL dû HIVER dt PRINTEMPS 2) Lors des vacances d'été : De 10h00 à 18h00 tous les jours de la période PA FESTIVAL D'AVIGNON di CENTRE DE LOISIRS di FORMATION BAFA 3) Préciser les jours, dates et horaires souhaités : de 10 h à 18h00 JOURS : FALUNDI 8 JUILLET PA MARDI 9 JUILLET PI MERCREDI 10 JUILLET PA JEUDI 11 JUILLET dà VENDREDI PA SAMEDI 6 JUILLET FA DIMANCHE 7 JUILLET du du du du du du du Du 06/07/2024 du du du du du du du Du du au au au au au au au au au DATES : au au au au au au au Au 11/07/2024 HORAIRES : De 10h00 À 18h00 De 10h00 À 18h00 De 10h00 À 18h00 De 10h00 A 18h00 de à De 10h00 A 18h00 De 10h00 A 20h00 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 WIGNON Ville d'exception Informations complémentaires : Le samedi 6 juillet et le dimanche 7 juillet 2024, il n'y aura pas de groupes d'enfants sur le site, uniquement l'équipe de Scènes d'Enfance — ASSITEJ France (7 personnes). Le Dimanche 07 juillet 2024, seront accueillis les bénévoles du projet de 10h à 20 h 00. Seront présents les membres de l'équipe Scènes d'enfance — ASSITEJ France ainsi que 20 bénévoles. Ces deux journées permettront d'installer l'ensemble des salles et des espaces afin d'y accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles à partir du lundi 8 juillet 2024. C/ CONDITIONS DE SECURITE ET FERMETURES : Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme). Les horaires de fermetures sont précisés ci-dessus. Article 2 : DESIGNATION DES LOCAUX ET USAGES. a) La ville d'Avignon met à disposition du bénéficiaire les locaux scolaires, ci-après désignés, pour la mise en place des activités suivantes : - Accueil de groupes d'enfants à partir de 8 ans et d'adolescents jusqu’à 14 ans lors d’ateliers de pratiques artistiques et ateliers d’écritures de critique théâtrale, animés par des artistes présents dans le Festival Off. b) L'utilisateur certifie que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif, sauf dispositions particulières la ville émettra un titre de recette. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, une redevance sera due, conformément à l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. c) Désignation des locaux : Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre et leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s) : 8 salles de classes du bâtiment côté entrée de l’école Le Réfectoire La cour de récréation Les sanitaires extérieurs Les sanitaires adultes Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités, pour les activités conventionnées avec le nombre de personnes prévues, ci-après indiqué. Indiquer le nombre de participants : E ADULTES : 7 DE SCENES D'ENFANCE + 20 BENEVOLES PA ENFANTS : 20 PAR GROUPES FA NBRE DE GROUPES : 9 + L'équipe des encadrants de Scènes d'enfance-ASSITEJ France se compose de : Estelle PICOT-DERQUENNE, Gaël HUBERT-BLANCHARD, Pauline DUQUESNE, Elisa GUERIN, Talulah HUYGHENS, Lucile RIGAULT, Maureen PETTE et Soren Lemaire. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 AWIGNON Ville d'exception Le bénéficiaire s'engade à : - Respecter et faire respecter les normes de sécurité dans l'ensemble des locaux mis à disposition ; - Ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de participants que le nombre prévu et autorisé ci-dessus ; - Fournir une attestation d'assurance valide pour la période d'occupation. Article 3 : MODALITES PRATIQUES. AI LES CLEFS : (Barrer la mention inutile) En fonction des heures ou jours d'utilisation, le bénéficiaire pourra disposer des clefs pour accéder aux locaux mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Direction de l'établissement : [_] Pas de mise à disposition de clefs. BlMise à disposition des clefs à : NOM — Prénom : Gaël HUBERT-BLANCHARD Adresse : 13 Bis Rue Monier Code postal : 75009 Ville : PARIS 9 Téléphone : 06 78 06 07 41 Courriel : gael@scenesdenfance-assitei.fr L'association s'engage à rendre les clefs soit à la Direction de l'école, à l'issue de l’utilisation des lieux, soit au Département de l’enseignement. ILest formellement interdit de faire le double des clefs des locaux. B/ LE MATERIEL : MlAucun besoin de matériel. [_] Besoin de matériel (tables, chaises, estrades, ..). e Faire une demande spécifique et quantifiée au SALMA & 04 90 16 31 13 Courriel : salma@mairie-avignon.com CI LES ETATS DES LIEUX : Un état des lieux, entrant et sortant, sera réalisé avant et après la mise à disposition des locaux. Contacter la cellule technique du Département de l'enseignement afin de fixer un rendez-vous : & 04 90 16 31 40 / 07 63 21 44 81 / 07 63 21 13 04 où enseignement-coordination@mairie-avignon.com Article 4 : ASSURANCE a) Assurances Responsabilité Civile : (à joindre obligatoirement) Nom de la compagnie d'assurance : MAIF ASSURANCE N° de police d'assurance : 4029417T Date de souscription : 08/04/2024 b) Le bénéficiaire s'engage à fournir au Département de l'Enseignement, avant la remise des clefs, une attestation des polices d'assurances. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 WIGNON Ville d'exception - À souscrire auprès d'une compagnie solvable de son choix une assurance locative et une assurance responsabilité civile couvrant son activité (notamment pour la restauration et l'encadrement des enfants confiés à sa garde) et les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs ou des tiers pendant la période d'occupation des locaux. - _|[lassurera également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Avignon en cas de vol ou trouble de jouissance et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet. c) Le bénéficiaire déclare expressément dégager la Collectivité de toute responsabilité. Informations complémentaires : Les clés de l'école seront utilisées et conservées par l'équipe salariée de l'association. Les portes de l'école seront fermées derrière chaque passage. Sur place, une équipe de bénévoles sera positionnée afin de filtrer les entrées. Pour chacune des journées, nous disposerons d'un fichier avec les noms des groupes et des intervenants présents dans l'école. Une présence permanente de l'équipe salariée sera mise en place, favorisant ainsi un relais dans la surveillance et la gestion des groupes. Article 5 : CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SERVANT A LA RESTAURATION SCOLAIRE. Æ L'office n’est pas mis à disposition. [_] L'office est mis à disposition : [_] SANS satellite. [ JAVEC satellite à la suite d’une convention de fourniture de repas [_ JAVEC satellite sans fourniture de repas après accord de la cuisine centrale. Dans le cas où l'office est mis à disposition, il est rappelé une attention particulière sur le fait que l'accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité (HACCP selon la dernière mise à jour du guide de la ville) et en tenue appropriée de travail. Les clefs de l'office sont remises pour la durée d'occupation des locaux. Elles doivent être restituées dès la fin de l’utilisation des locaux. Lors de la mise à disposition de l'office avec satellite à la suite d’une convention de fourniture de repas. Le bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des modalités de la convention de fourniture des repas annexée à la présente convention, dûment habilitée par la délibération d'attribution au Maire n°2 du Conseil municipal du 04 juillet 2020. a) Le bénéficiaire s'engage à respecter : - Les prescriptions relatives à l'hygiène alimentaire dans les cantines, définies par la réglementation nationale, notamment l'arrêté du 8 octobre 2013 et la réglementation européenne, lorsque l'office ou satellite de l'établissement scolaire est mis à disposition. - Les procédures relatives à la propreté des locaux et du matériel, leur nettoyage et désinfection ainsi que l’hygiène des personnes manipulant les denrées. - Le guide HACCP version 2021 de la Ville d'Avignon sera consultable sur demande. b) Il est précisé que pour la salle de restauration scolaire, la législation relative aux établissements recevant du public de type « N » prescrit les normes suivantes : Zone à restauration assise : 1 personne par m2? Zone à restauration debout : 2 personnes par m2? File d'attente : 3 personnes par m2? Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 WIGNON Ville d'exception Article 6 : CONDITIONS GENERALES. a) b) ) h) j) Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les locaux dans le cadre de ses activités statutaires uniquement. Il s'engage à faire respecter et appliquer tous les règlements administratifs et de police existants où à faire intervenir toute personne qui pourrait être nécessaire à l'exercice de son activité. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l'enseignement public notamment la laïcité et la neutralité. Elle devra se Conformer aux dispositions particulières du règlement intérieur de l’école occupée, adoptée en Conseil d'école. Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit. L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ». La consommation d’alcool est interdite. Aucun débit de boisson n'est toléré, les écoles étant des zones protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse. L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n’utilisera pas d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation. La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité...) est faite aux frais de la Ville. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies. Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession ou mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant. || s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade. Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école. Il laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. Il souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires. m) ll veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de n) 0) la mise à disposition. L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l’utilisation des locaux. Il remettra les alarmes en fonction. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 AVIGNON Ville d'exception Article 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE. a) Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Ville compte tenu de l’activité envisagée. b) Il a constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et pris connaissance des itinéraires d'évaluation et des issues de secours. c) Il s'engage au cours de l’utilisation des locaux, mis à sa disposition, à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Article 8 : MODALITES DIVERSES RELATIVES A L'OCCUPATION. La présente mise à disposition est faite à titre gratuit, sauf disposition particulière à la présente convention. Le bénéficiaire disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel sans pouvoir exiger aucune réparation. Il devra informer immédiatement la Ville d'Avignon de tout sinistre et dégradation se produisant dans l'immeuble nécessitant une intervention des Services Techniques. Il s'engage à réparer où indemniser la Ville pour les détériorations des bâtiments et des objets mobiliers et les pertes desdits objets pouvant survenir du fait de sa présence à l'intérieur des locaux scolaires. Il s'engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison ni aucun changement de distribution. La Ville d'Avignon se réserve le droit d'émettre tout type de recettes en dédommagement où remboursement desdites détériorations ou pertes qu'elle aura pu constater. Il s'engage à l'issue de chaque utilisation à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier. Article 9 : RESILIATION - RENONCIATION A RECOURS. Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité. Article 10 : Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Ville d'Avignon. Fait à AVIGNON, le 15 avril 2024 Pour L'Association, La Co-Présidente Pour le Maire, Signature précédée de la mention Le Premier Adjoint, / « Lu et Approuvé » T2 , > ue s {Al ! Lu et approuvé ET. À 7 Fanny Clau Ro SPIESS ü ee Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 AVIGNON Ville d'exception PJ: Æ Attestation d'assurance en cours de validité (obligatoire). [] Convention Fourniture de Repas. [_] Un plan des lieux peut être joint à la présente convention. C1. Aütré APPÉCIBERE crises nr Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances Groupe MAIF Gestion Courrier sociétaire 79018 Niort cedex 9 @ : www.maif-associationsetcollectivites.fr - Téléphone : 09 78 97 98 99 - Fax : 05 49 26 59 94 N° 4029417T SCENES D ENFANCE ASSITEJ FRANCE CHEZ ONDA 13 BIS RUE HENRY MONIER 75009 PARIS 09 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat Risques Autres Que Véhicule A Moteur des Associations et Collectivités Année 2024 La Mutuelle Assurance des instituteurs de France (MAIF) - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX - atteste que SCENES D ENFANCE ASSITEJ FRANCE a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4029417 T. Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er Janvier et s'achève le 31 Décembre. Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties, peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un évènement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise (sous réserve que celles-ci aient été au préalable déclarées au contrat). GARANTIES > Plafond de la garantie "Responsabilité civile" : + Dommages corporels ssssccrnermeenmemeennesaniesniréceserens 30 000 000 £/sinistre * Dommages matériels et immatériels consécutifs... 15 000 000 £/sinistre La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à... 30 000 000 £/sinistre * Dommages immatériels non consécutifs... 50 000 £/sinistre * Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentaire... 5 000 000 £€/année d'assurance - dont frais de retrait... ss 1 000 000 €/année d'assurance * Atteintes à l'environnement... ss 5 000 000 £€/année > La garantie est applicable sans franchise La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut. Fait à Niort, 08/04/2024 Le représentant de la Société Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024 + A ESSSSSSSSSSSSSS SSD ue) N NS À N RE NNVY NN e , SN SN RSS En) T > Dr == €p ( 7 À (] SNS ÉÉÉdOIOIONON a NN EE UNE NN AE à 0 RER S// À 7 7) RSS SNS NS LL LIU, LCL SR NN AN fl ASS TRS K SA ss - SNS — k | re PAUL à + er : ‘ TT K ss £R LATE TTC CN NN À SKK NI N N S _ NE A l a. 7 À KR + \. N CUT N \ N SSRooR N N à N N NN D LL PRIOR à 00 LENS EN & N N NS Ÿ CL, CL + Le 1 pt 1e LLC pt 22777 À + 7 ES Le p nt 2272-7077 nn ESC] Tr 7 LL F- 0 CPL LIT Ÿ 4 L Le $ ? À e9ASEES x 224567 * u à + ve Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240415-ASS-D124-2024-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Date de réception préfecture : 10/06/2024