Déliberation - AR ASS D171 2024PJ

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Déliberation - AR ASS D171 2024PJ Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D171 2024PJ)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT Convention d’occupation de locaux : NRéf. : MWP/ VT / 24-0027 É | Dossier suivi par : Valérie TABONI Hors périodes scolaires Len = 04 90 16 32 72 ÿ are ÿ Art L 212-15 et L-216-1 Code de l'Education - Art 25 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée - enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 ENTRE LES SOUSSIGNES, D'UNE PART, La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant es-qualités, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 et de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, et en vertu d'une décision du 29 mai 2024. ET D'AUTRE PART, Les CDJSFA (Centres de Jeunes et de Séjours du Festival d'Avignon) Représenté(e) par Monsieur Olivier PRZYBYLSKI-RICHARD En qualité de Directeur DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : Code postal : 8a rue Frédéric Mistral Ville : 84000 AVIGNON Téléphone :09.73.18.95.08 Et Gérée par : Monsieur Olivier PRZYBYLSKI-RICHARD Téléphone: 06.95.22.49.67 Courriel: direction@cdisf-avignon.fr CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D’ECOLE A ETE INFORME. EXPOSE Article 1er : MODALITES D'OCCUPATION. Cette occupation de locaux scolaires se fait selon les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, notamment l'article L.216-1 du Code de l'Education. Elle n’est consentie qu'à titre précaire et révocable. L'occupation se réalisera en dehors des heures d'enseignement et pour des activités à caractère exclusivement culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Les activités devront être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux. AI LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE : (préciser le nom et l'adresse de l’école) [_] MATERNELLE : [_] ELEMENTAIRE : [_] PRIMAIRE : I GROUPE SCOLAIRE MISTRAL (élémentaire et maternelle) - 8 RUE FREDERIC MISTRAL — 84000 AVIGNON Fi GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN (élémentaire et maternelle) — 43 TER AVENUE DE SAINT JEAN — 84000 AVIGNON Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024WIGNON Ville d'exception B/ LE BENEFICIAIRE OCCUPERA LES LOCAUX SUR LA PERIODE DE : [_] TOUTE L'ANNEE SCOLAIRE du au [_]TOUS LES MERCREDIS du au [_]TOUS LES JOURS DE LA PERIODE du au 1) Lors des vacances de : [_] TOUSSAINT du au [_JNOËL du au [_]HIVER du au [_]PRINTEMPS du au 2) Lors des vacances d'été : M FESTIVAL D'AVIGNON Du Samedi 06 juillet Au mercredi 24 juillet [_] CENTRE DE LOISIRS du au [_] FORMATION BAFA du au 3) Préciser les jours, dates et horaires souhaités : JOURS : DATES : HORAIRES : [ JLUNDI du au de à [ ]MARDI du au de à [ ]MERCREDI du au de à [_] JEUDI du au de à [ ]JVENDREDI du au de à [_] SAMEDI du au de à [_]DIMANCHE du au de à C/ CONDITIONS DE SECURITE ET FERMETURES : Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme). Les horaires de fermetures sont précisés ci-dessus. Article 2 : DESIGNATION DES LOCAUX ET USAGES. a) La ville d'Avignon met à disposition du bénéficiaire les locaux scolaires, ci-après désignés, pour la mise en place des activités suivantes : - Favoriser l’accès des jeunes français ou étrangers au festival de théâtre d'Avignon en offrant des lieux d'accueil conviviaux au C.D.J.S.F A qui organise des séjours culturels. Hébergement. b) L'utilisateur certifie que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif, sauf dispositions particulières la ville émettra un titre de recette. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, une redevance sera due, conformément à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. U, P-R Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024AVIGNON c) Désignation des locaux : Ville d'exception Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre et leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s) © Intra-muros : | Groupe scolaire MISTRAL (élémentaire et maternelle) Elémentaire : - _ Rez-de-chaussée : Classe 1, 2, la salle de restauration maternelle et les deux salles de restauration de l’élémentaire, satellite, cour et sanitaires ouverts. - 1‘ étage : Classe 4, 5, 6. - 2°" étage : Classe 9,10, BCD. Maternelle - Classe I, 2, 3, sanitaires ouverts et cour. | Groupe scolaire St Jean (Élémentaire et Maternelle) - Rez-de-chaussée : Salle I, 2, 3, 4, 5 — Sanitaires ouverts- Salle Polyvalente — Cour de l’école — Le bureau du Directeur : uniquement l’accès pour aller à l’alarme incendie. - 1“ étage : Salle 6, 7, 8 pouvant servir de lieu de sommeil — Salle 9, 10, II, 12, ne devant servir que pour des activités de jour. | Maternelle | - Satellite, réfectoire, salle 5, salle 6, dortoirs, cour de l’école, sanitaires ouverts. Informations complémentaires : si cela est possible, une salle supplémentaire sera mise à disposition sur le groupe scolaire St Jean . Lors de l’état des lieux entrant, les possibilités seront étudiées sur place en fonction des mises à dispositions dans le cadre des écoles ouvertes, puis ajouter sur l’état des lieux qui sera porté en annexe à la présente convention. Les plans des locaux mis à disposition sont annexés à la présente convention Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités pour les activités avec le nombre de participants prévus. Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités, pour les activités conventionnées avec le nombre de personnes prévues, ci-après indiqué. Indiquer le nombre de participants : [_] ADULTES : [LC] ENFANTS : [_] PERSONNES : 50 POUR LE GROUPE SCOLAIRE MISTRAL [_] PERSONNES : 65 POUR LE GROUPE SCOLAIRE ST JEAN Le bénéficiaire s'engade à : Le bénéficiaire s'engage à ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de 50 participants sur le Groupe Scolaire Mistral, 65 participants à l’école élémentaire de St Jean, accueillis simultanément conformément aux normes de sécurité. - Respecter et faire respecter les normes de sécurité dans l’ensemble des locaux mis à disposition ; - Ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de participants que le nombre prévu et autorisé ci-dessus ; - Fournir une attestation d'assurance valide pour la période d'occupation. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024WIGNON Villz d'exception Informations complémentaires : La mise à disposition des locaux des écoles St Jean et Mistral, n’est pas exclusivement réservée au CDJSFA, durant l'occupation. Les écoles concernées sont également occupées dans le cadre des Ecoles Ouvertes durant les périodes de vacances scolaires par des enseignants. Des zones spécifiques sont déterminées lors de l’état des lieux avant l'entrée dans les bâtiments. Les directions des écoles sont également informées de cette occupation simultanée et des consignes à respectées par toutes les parties. Article 3 : MODALITES PRATIQUES. AI LES CLEFS : (Barrer la mention inutile) En fonction des heures ou jours d'utilisation, le bénéficiaire pourra disposer des clefs pour accéder aux locaux mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Direction de l'établissement : [_| Pas de mise à disposition de clefs. Æ Mise à disposition des clefs à : NOM — Prénom : Olivier PRZYBYLSKI-RICHARD Adresse : 8a rue Frédéric Mistral Code postal : 84000 Ville : AVIGNON Téléphone : 06 95 22 49 67 — 09 73 18 95 08 Courriel : direction@cdisf-avignon.fr L'association s'engage à rendre les clefs soit à la Direction de l'école, à l'issue de l’utilisation des lieux, soit au Département de l'enseignement. Nombre de clés remises : Un trousseau par satellite. Dans le cas où l’office est mis à disposition, il est appelé une attention particulière sur le fait que l’accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité et en tenue appropriée de travail. L'utilisation de l’office et de ses matériels fait alors l’objet d’une annexe à la présente convention. IlLest formellement interdit de faire le double des clefs des locaux. B/ LE MATERIEL : [_] Aucun besoin de matériel. H Besoin de matériel (tables, chaises, estrades, ..). e Faire une demande spécifique et quantifiée au SALMA Æ 04 90 16 31 13 Courriel : salma@mairie-avignon.com CI LES ETATS DES LIEUX : Un état des lieux, entrant et sortant, sera réalisé avant et après la mise à disposition des locaux. Contacter la cellule technique du Département de l’enseignement afin de fixer un rendez-vous : & 04 90 16 31 40 / 07 63 21 44 81 / 07 63 21 13 04 où enseignement-coordination@mairie-avignon.com UFR Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024WIGNON Ville d'exception Article 4 : ASSURANCE a) Assurances Responsabilité Civile : (à joindre obligatoirement) Nom de la compagnie d'assurance MAIF N° de police d'assurance : 1535258N Date de souscription : 19/02/2024 b) Le bénéficiaire s'engage à fournir au Département de l'Enseignement, avant la remise des clefs, une attestation des polices d'assurances. - À souscrire auprès d'une compagnie solvable de son choix une assurance locative et une assurance responsabilité civile couvrant son activité (notamment pour la restauration et l'encadrement des enfants confiés à sa garde) et les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs où des tiers pendant la période d'occupation des locaux. -__|l'assurera également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Avignon en cas de vol où trouble de jouissance et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet. c) Le bénéficiaire déclare expressément dégager la Collectivité de toute responsabilité. Article 5 : CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SERVANT A LA RESTAURATION SCOLAIRE. [_] L'office n'est pas mis à disposition. Hi L'office est mis à disposition : [ |] SANS satellite. H AVEC satellite avec mise à disposition de matériels spécifiques (annexe1) [ JAVEC satellite à la suite d’une convention de fourniture de repas [ JAVEC satellite sans fourniture de repas après accord de la cuisine centrale. Dans le cas où l'office est mis à disposition, il est rappelé une attention particulière sur le fait que l’accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité (HACCP selon la dernière mise à jour du guide de la ville) et en tenue appropriée de travail. Les clefs de l'office sont remises pour la durée d'occupation des locaux. Elles doivent être restituées dès la fin de l’utilisation des locaux. Le bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des modalités de la convention de fourniture des repas annexée à la présente convention, dûment habilitée par la délibération d'attribution au Maire n°2 du Conseil municipal du 04 juillet 2020. a) Le bénéficiaire s'engage à respecter : - Les prescriptions relatives à l'hygiène alimentaire dans les cantines, définies par la réglementation nationale, notamment l’arrêté du 8 octobre 2013 et la réglementation européenne, lorsque l'office ou satellite de l'établissement scolaire est mis à disposition. - Les procédures relatives à la propreté des locaux et du matériel, leur nettoyage et désinfection ainsi que l'hygiène des personnes manipulant les denrées. - Le guide HACCP version 2021 de la Ville d'Avignon sera consultable sur demande. b) Il est précisé que pour la salle de restauration scolaire, la législation relative aux établissements recevant du public de type « N » prescrit les normes suivantes : D. PR Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024AVIGNON Ville d'exception Zone à restauration assise : 1 personne par m? Zone à restauration debout : 2 personnes par m2? File d'attente : 3 personnes par m? Article 6 : CONDITIONS GENERALES. a) b) C) d) e) Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les locaux dans le cadre de ses activités statutaires uniquement. I| s'engage à faire respecter et appliquer tous les règlements administratifs et de police existants ou à faire intervenir toute personne qui pourrait être nécessaire à l'exercice de son activité. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l’enseignement public notamment la laïcité et la neutralité. Elle devra se conformer aux dispositions particulières du règlement intérieur de l’école occupée, adoptée en Conseil d'école. Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit. L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ». La consommation d’alcool est interdite. Aucun débit de boisson n'est toléré, les écoles étant des zones protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse. L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n'utilisera pas d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation. La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité...) est faite aux frais de la Ville. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies. Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession ou mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant. I| s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade. Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école. Il laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. Il souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires. m) ll veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de n) 0) la mise à disposition. L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l’utilisation des locaux. Il remettra les alarmes en fonction. [1.P.R Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024AVIGNON Ville d'exception Article 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE. a) Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Ville compte tenu de l’activité envisagée. b) Il a constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et pris connaissance des itinéraires d'évaluation et des issues de secours. c) Il s'engage au cours de l’utilisation des locaux, mis à sa disposition, à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants. Article 8 : MODALITES DIVERSES RELATIVES A L'OCCUPATION. La présente mise à disposition est faite à titre gratuit, sauf disposition particulière à la présente convention. Le bénéficiaire disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel sans pouvoir exiger aucune réparation. Il devra informer immédiatement la Ville d'Avignon de tout sinistre et dégradation se produisant dans l'immeuble nécessitant une intervention des Services Techniques. I| s'engage à réparer ou indemniser la Ville pour les détériorations des bâtiments et des objets mobiliers et les pertes desdits objets pouvant survenir du fait de sa présence à l'intérieur des locaux scolaires. Il s'engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison ni aucun changement de distribution. La Ville d'Avignon se réserve le droit d'émettre tout type de recettes en dédommagement où remboursement desdites détériorations ou pertes qu'elle aura pu constater. Il s'engage à l'issue de chaque utilisation à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier. Article 9 : RESILIATION - RENONCIATION A RECOURS. Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité. Article 10 : Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Ville d'Avignon. Pour L'Association CDJSFA, Pour le Maire, Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé » | Lu À ppnrÿUs Le Premier Adjoint, À. | F P Tr Lot Te 17 JS Claude NXHOÛM Olivier PRZYBYSLKI-RICHARD Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024AWIGNON Ville d'exception PJ : Æ Attestation d'assurance en cours de validité (obligatoire). [] Convention Fourniture de Repas. 5 Un plan des lieux peut être joint à la présente convention. Æ Autre à préciser: annexe 1 Cuisine Centrale Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024WIGNON CUISINE CENTRALE D'AVIGNON Ville d'exception Avignon, le M.ILN d'Avignon / Bâtiment M2 84000 AVIGNON Sud FORMULAIRE DE PRET DE MATERIELS SPECIFIQUES __ (À rapporter au moment de la restitution). ; fie à 25 À LS TÊTE A Je sousstené.... L/ ut er | y al KL RICHAG A. Représentant ntm CAR TE nn Reconnait par la Présente avoir pris en compte ce jour les matériels désignés ci-dessous auprès des équipes De la cuisine centrale municipale d'Avignon : Objet | NOMBRES cestronanme CRE en 100 /30.00 £ HT ne 100 / 12.00 € HT Echelle de transport 20 / 900.00 € HT | Housse de protection échelle | 20/ 130,00 € HT Barre fixation échelle dans 1 Non ri | camion frigorifique Ces matériels seront restitués propres et dans état de fonctionnement identique au jour de la perception. Date de restitution : LANPII202 hu Tous les matériels cassés ou non restitués seront facturés au prix indiqué dans la convention (à savoir prix H.T l’unité indiqué dans le tableau). Le responsable de la perception Hugues FORTUNA (Prénom, nom, fonction) Direction de La Restauration Municipale Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024AVIGNON Ville d'exception Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le code des assurances Groupe MAIF Gestion Courrier sociétaire 79018 Niort cedex 9 @ : www.maif-associationsetcollectivites.fr - Téléphone : 09 78 97 98 99 - Fax : 05 49 26 59 94 N° 1535258N CENTRE DE JEUNES ET DE SEJOURS FESTIVAL 8 RUE FREDERIC MISTRAL 84000 AVIGNON ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Contrat Risques Autres Que Véhicule À Moteur des Associations et Collectivités Année 2024 La Mutuelle Assurance des instituteurs de France (MAIF) - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX - atteste que CENTRE DE JEUNES ET DE SEJOURS FESTIVAL AVIGNON a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 1535258 N. Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er Janvier et s'achève le 31 Décembre. Le contrat est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties, peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un évènement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise (sous réserve que celles-ci aient été au préalable déclarées au contrat). GARANTIES > Plafond de la garantie “Responsabilité civile" : * Dômmades CONDOrBIS mn rniseessnsrnn ns naine nn en ca 30 000 000 £/sinistre * Dommages matériels et immatériels consécutifs... 15 000 000 £/sinistre La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à... 30 000 000 £/sinistre * Dommages immatériels non consécutifs... 50 000 £/sinistre * Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentaire... 5 000 000 €/année d'assurance - dont frais de retrait... ss 1 000 000 £/année d'assurance * Atteintes à l'environnement... ss 5 000 000 €/année > La garantie est applicable sans franchise La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut. Fait à Niort, 19/02/2024 Le représentant de la Société Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024NOLVTN VAE SHIAYSNOASAH "B61ey9-SU0u Se] no simesus9se Sa] Sec ZaBjf{}n,N “SYHAUL 919 LOAE À SUBS 31811 Ua sed Z8U2A8: EN -—--------"S1N028$ Sp Sansst.- Sa] SiSA SNhOA-z86111(] 1 PUjE9 BIOA 28PIRE) ‘8[qesuodse: Un,p SAPAO ANS nû Jeuñis @ 9] ‘mepep 2 ‘n0 * LNIGIOTN LELEPT EEE rer 8] ZAU9ASIA Fe e UOJIBIRUGA-UOESEEU) (A]E) SONPIO-RPA LI 2e6 euuen LÉ afERRjUESEE EPA Ü) DHIeS BUUOCO (O}+ 209 NSRUXZ Y sapnod BANG w 112J-00009 6104 x dua}neu 4 ANBSUCISE AUSUUIEN E #nbIN98]S amour =] SULFIY ES MÉIUNXA 7 Neo 8 ANeAUNX eous8Dnp leu [e} JMAFEULIOJS UE) x RE0 EUUBA —2- UONENIENT den PIE BIRUENU FEUIQUE SA ONOf ANS MOULE] RP 30839771 DEtd 77 Yb'VF'CC'DS PO EL ANHVIY 3ION3ONI,3330 141SSNVH9-304-7Z34 31d334NVH9 71VHANTO 9002/0L C£B0S ISA « ATIANVELVA INVANVLSEN AUIVLNANETE LNYANVISEU ANISINN D SEIVINANEIA || ENVaNr NONDIAV 0009 TIVALSIN HAIVILNANATA HATODA 72 3 : L1 I D CD C7 1 : } I || side Haies ssugBin;p (dd wi | : 4] 2au8h8)y 2 SIVAA.EP Imapo ... mul C Cu CT Ci CZ C2 C3 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240529-ASS-D171-2024-AR Date de télétransmission : 14/06/2024 Date de réception préfecture : 14/06/2024EPP CE OS POIL SAV 3 IQNAONI,L 310 29 V1 sus RTi MEET NONDIAY 00078 S002/0+ &2807 IVALSINA HIVILNAMATTA HIODA A9VL3 381 nn Till rt! 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