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Procès Verbal - pv+du+15+02+2023?t=1715767837
Déliberation - 02+07+
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 02+07+)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 02 juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Sophie ROBERT
Ordre du jour:
- Désignation du délégué à la C.L.E.C.T.
- Bilan définitif des travaux de rénovation des bâtiments publics
- Dossier de finition des peintures extérieures du foyer
- Délibération sur embauche d'un(e) technicien de surface
- Evolution du dossier du terrain en friche du village
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Désignation du délégué CLECT Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) ( DE_2020_016)
Le Maire rappelle que le rôle d’une C.L.E.C.T., créée obligatoirement dans toute
les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), est d’évaluer les charges
transférées à l’établissement qui sont déduites de l’attribution de compensation
(Art. 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts – CGI).
Chaque commune membre devant disposer d’au moins un représentant le Conseil
Communautaire sollicite maintenant les Communes afin qu’elles désignent leur
représentant.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE
De nommer Monsieur Daniel POMIES, délégué à la CLECT de la Communauté de
Communes « Astarac Arros en Gascogne ».
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Autorisation travaux peinture foyer ( DE_2020_019)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'un devis a été demandé à
l'entreprise :
Sud Ouest Habitat
Route d'Auch 32170 MIELAN
afin d'avoir les mêmes finitions et mêmes teintes pour les murs du foyer qui
n'ont pas été doublés.
Le devis s'élève à 2 612,78 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
* Accepte le devis de l'entreprise Sud Ouest Habitat
* donnne tout pourvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Recrutement temporaire sur emploi non permanent ( DE_2020_020)DELIBERATION autorisant le recrutement d’un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article 3 et notamment le I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité d’entretien en raison de la crise du COVID 19, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en application du I 1° de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide au vu des motivations formulées : - d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 15 juillet 2020 au 31 août 2020 dans les conditions suivantes :
NATURE DES FONCTIONS GRADEcorrespondant aux
fonctions décrites
Échelon de REMUNERATION
Agent de propreté Agent Technique 1
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.