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Arrêté - n°121 Arrete circulation rte de samoens TEAM INFO 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°121 Arrete circulation rte de samoens TEAM INFO 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ke
MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 121/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX ENTRE LE PORCHE À L'ENTRÉE DU VILLAGE ET LE N°95 ROUTE DE
SAMOËNS
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de Voirie Routière ; Vu le Code Pénal
;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
;
Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie
;
Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu la demande présentée en date du 5
juin 2026 par laquelle l'entreprise TEAM
INFO, représentée par M.
DANIS Michael, président, demande de réaliser des travaux de tirage de la fibre dans les chambres télécoms existantes situées sur la commune de Morillon ; Vu la demande de permission de stationnement n°120/2026 du 5 juin 2026
;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il appartient à l’autorité municipale de réglementer provisoirement et la circulation routière et le stationnement
;
ARRÊTE
Article 1 :
La
circulation
des usagers à
partir du
porche
à
l’entrée
du village jusqu’au
n°95
route de
Samoëns (comme indiqué en violet sur le plan ci-après) s'effectue en demi-chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3m. Cette dernière s'effectue par un alternat manuel. À l'approche du chantier, la vitesse est limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement sont interdits pendant toute la durée des travaux.
Article 2
:
Ces
règlementations s'appliquent du jeudi
11
au
jeudi
18 juin
2026,
exceptés
pour
les
véhicules de service, de secours et d'incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue dans le dispositif sécurisé.
Article 4 :
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules doivent, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de l’entreprise ou des services de police.
Article 5
:
L'entreprise TEAM INFO
a
la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier
qui est conforme aux prescriptions en vigueur, de la
mise en place de la signalisation et est
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 6 :
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à
proximité du chantier par tous
moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 7 :
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Arrêté municipal n°121/2026
Page 1 sur 3Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise TEAM INFO, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, 49994
Fait à Morillon, le 5 juin 2026 Le Maire, Laurent TRONCHET
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°121/2026
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Arrêté municipal n°120/2026