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Arrêté - Arrete municipal 097 2022 Arrete reglementation temporaire circulation rte de Samoens chambre telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Pa
me
{L
MAIRIE
ID : 074-217401900-20220826-2022_097-AR
4"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
097/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
SAMOËNS
-
RD4,
EN
FACE
DU
N°356
ROUTE
DE
SAMOËNS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
CONSIDERANT
que
la chambre
de
tirage
du
réseau
télécom
sur
la chaussée
située
en
face
du
n°456
route
de
Samoëns
(RD4)
présente
un
défaut
de
stabilité
structurel
avec
le
risque
imminent
que
le
couvercle
s'effondre
au
passage
d’un
véhicule
;
CONSIDÉRANT
le risque
imminent
pour
les
usagers
de
la voie
publique
à cet
endroit;
ARRÊTE
Article 1
:
Au
niveau
de
la
zone
de
danger,
la
voie
de
circulation
de
la
route
de
Samoëns,
dans
le
sens
Verney/
Chef-Lieu
sera
neutralisée
à
compter
de
ce
jour
et
pour
une
durée
indéterminée
entre
les
intersections
avec
la
rue
des
Eppennys
et
la
rue
d’Honoraz.
Article
2 :
Au
niveau
de
la
zone
concernée,
la
chaussée
sera
réduite
à
une
seule
voie.
La
circulation
se
fera
de
manière
alternée,
les
véhicules
en
provenance
du
Verney
devant
céder
le passage
aux
véhicules
venant
du
Chef-Lieu.
La vitesse
sera
abaissée
à l'approche
de
la zone
de
danger.
Article
3
:
La signalisation
en
vigueur,
conforme
à la
règlementation,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°097/2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217401900-20220826-2022_097-AR
Article 5 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&æ
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
&
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
&
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
26
août
2022
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°097/2022
Page
2 sur
2