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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 07 10042024 aff resultat 2023 eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 07 -10042024 à |
Délibération Envoyé en préfecture le 19/04/2024
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à ID : 026-212602643-20240410-DEL_07_10042024-BF
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Excusé | Absent | Pouvoir remis à : % & o o 3 as
Date de convocation : AUBERY Chantal
02/04/2024
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total
| Secrétaire de
x Éric BOLLARD séance :
Etienne LATIL
XIXIXIX
IX)
Xl]
es © 1
OBJET :affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget eau et assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le compte financier présente :
Un résultat de fonctionnement cumulé de 7051.55 €
DECIDE D’AFFECTER ce résultat en couverture du déficit d’investissement et des restes à réaliser (dépenses-recettes)
Soit une somme de b € au compte 1068
Solde en report à nouveau créditeur compte 002 0€
Affectation déficit de fonctionnement reporté 002 : 31 990.74 €
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance