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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 04 10042024 aff resultat 2023 cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE RÉMUZAT
Ro
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 026-212602643-20240410-DEL_04_10042024-BF
Excusé | Absent TU @ o o 5 Cal Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal Date de convocation :
BOLLARD Éric 02/04/2024
BOURGEAUD Bastien
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Secrétaire de
INIZAN Loïc Eric BOLLARD séance :
LATIL Etienne Etienne LATIL
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
KIXIXIX
IX)
LEE | 2
VIGNES Delphine
= o Total 1
OBJET : affectation du résultat de fonctionnement 2023 budget principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le compte financier présente :
Un excédent de fonctionnement cumulé de [909 209.16€
DECIDE D’AFFECTER ce résultat en couverture du déficit d’investissement et des restes à réaliser (dépenses-recettes)
Soit une somme de 197 049.46 € au compte 1068
Solde en report à nouveau créditeur compte 002 712 159.70 €
Affectation au 001 déficit d’investissement reporté :-103 448.46€
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Résultat du vote
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Olivier SALIN