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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (unknown - Formulaire QF a completer)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
ANNEXE 1
DOSSIER DE QUOTIENT FAMILIAL - FICHE DE RENSEIGNEMENTS DES BÉNÉFICIAIRES
Représentant légal* 1 : père mère tuteur
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Tél : Mail (en majuscule) :
Profession :
Représentant légal* 2 : père mère tuteur
Pour les familles monoparentales : partie à ne pas remplir
Nom : Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Tél : Mail (en majuscule) :
Profession :
Demandeur (cocher une des deux cases) :
Représentant légal 1
Représentant légal 2
Numéro d’allocataire CAF du demandeur :
Situation familiale :
En couple
Famille monoparentale
Garde alternée
Activités scolaires et centres de loisirs
École de musique : merci de préciser qui est concerné :
Formation BNSSA : merci de préciser qui est concerné :
Si vous pensez que votre tranche de quotient est H (tranche maximum), merci de bien vouloir cocher la case et nous retourner l’imprimé sans les documents demandés
Nombre d’enfants à charge au sens des allocations familiales :
NOM Prénom Date de naissance Sexe École fréquentée à la rentrée 2025 Classe fréquentée à la rentrée 2025
M
F
M
F
M
F
M
F
Actualisé le 12/06/25 ANNEXE 2
PRINCIPE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
ET LETTRE DE TARIFICATION
Revenus à prendre en compte
Ressources imposables (1ère ligne de l’avis d’imposition)
Pensions alimentaires
Revenus fonciers et financiers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus agricoles Allocations familiales perçues mensuellement par la CAF (hors allocation logement)
Calcul des parts fiscales
1 part par parent
1 part par enfant à charge au sens des allocations familiales
1 part supplémentaire pour un parent isolé, veuf, divorcé ayant la garde des enfants 1 part supplémentaire lorsque les 2 conjoints travaillent (Un demandeur d’emploi indemnisé est considéré comme un salarié) ½ part supplémentaire pour chacun des parents en cas de garde alternée
½ part supplémentaire seulement, si l’un des conjoints travaille à mi-temps ½ part supplémentaire à partir du troisième enfant à charge
½ part supplémentaire pour un enfant en situation de handicap
Formule de calcul du quotient familial : Quotient = Total revenu mensuel Nombre de parts
Le quotient familial, ainsi calculé, vous permet ensuite d’en déduire votre lettre de tarification via le tableau de correspondance ci-dessous.
Votre quotient peut être révisé en cas de changement de situation familial ou professionnelle au cours de l’année scolaire sur présentation des pièces justificatives.
Tableau de correspondance :
Actualisé le 12/06/25
Tranches de quotient familial Lettre de tarification
De 0 à 387 B
De 388 à 489 C
De 490 à 624 D
De 625 à 827 E
De 828 à 1 040 F
De 1 041 à 1050 G
> à 1 050 H
Personnes extérieures I