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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR DES SOLUTIONS D'ECLAIRAGES PUBLICS EXTERIEURS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C05-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 C- 5-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE PRAHECQ POUR SON PROJET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAR DES SOLUTIONS D'ECLAIRAGES PUBLICS EXTERIEURS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 24 janvier 2019 de la Commune de Prahecq sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet de « Mise en valeur du patrimoine par des solutions d'éclairages publics extérieurs »,
La commune de Prahecq a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 12 506,77 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Mise en valeur du patrimoine par des solutions d'éclairages publics extérieurs ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 35 013,54 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 12 506,77 euros.
La commune dispose d’un patrimoine architectural de qualité au sein de sa place centrale, cœur de bourg, regroupant de nombreux commerces (boulangeries, coiffeurs, bureau de tabac, poste etc) et services (Mairie, Trésor Public, syndicat de communes de Plaine de Courance). Des travaux de voirie, d’éclairage public, de mises en valeur des espaces publics (jardinières, bancs etc) ont été réalisés ces dernières années afin de mettre en valeur cet espace de vie majeur. Le Conseil Municipal souhaite poursuivre le projet global de valorisation de son « cœur de bourg » en procédant dorénavant à la mise en valeur du patrimoine architectural de cet espace.
Le projet « mise en valeur du patrimoine par des solutions d’éclairage public extérieur » consiste à reprendre l’intégralité des éclairages extérieurs obsolètes ou inexistants aux abords de l’église et du Monument aux Morts et de procéder à la mise en place d’éclairages leds extérieurs (13 projecteurs encastrés, sous niches ou sur façades et 12 réglettes), peu consommateurs d’énergie et mettant en valeur les portes extérieurs de l’église, les contreforts, le clocher et le Monument aux Morts.
L’objectif de cette opération consiste à mettre en valeur, de nuit, la qualité architecturale de l’église de Saint-Maixent de Prahecq et ses particularités (clocher roman – édifice gothique flamboyant) ainsi que le Monument aux Morts. Cette opération contribue à poursuivre la mise en valeur du cœur de bourg de Prahecq. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190410-C05-04-2019-DE Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation : protection et valorisation du patrimoine.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 12 506,77 € au titre du PACT à la Commune de Prahecq, Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190410-C05-04-2019-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019