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Arrêté - ARR2023.345 circulation rue des Paludiers SAUR
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.345 circulation rue des Paludiers SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/1
ArrÍtÈ municipal Le 30 novembre 2023
ArrÍtÈ n∞ 2023.345 : Interdiction de circulation sur un tronÁon de la rue des Paludiers ‡ l’occasion de travaux de renouvellement des branchements d’eau potable du 4 au 22 DÈcembre 2023
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquent,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du code de la route,
ConsidÈrant la nÈcessitÈ, d’interdire la circulation sur un tronÁon de la rue des Paludiers à l’occasion de travaux de renouvellement des branchements d’eau potable du 4 au 22 DÈcembre 2023 effectuÈs par l’entreprise SAUR.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ et de secours, des riverains, des transports scolaires et de l’entreprise en charge des travaux sera interdite du 4 au 22 DÈcembre 2023 inclus.
Les travaux se dÈrouleront en deux phases avec deux dÈviations (voir plans ci-joints).
Article 2Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et à l’entreprise SAUR (alain.vrignaud@saur.com).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire
Kathia VIEL