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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 1 MARS 2011 cle07b46c
Document publié le Mardi 1 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 1 MARS 2011 cle07b46c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 7 MARS 2011
PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - MARS 2011
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2011060-0001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1
Arrêté N °2011060-0002 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A9. .................................... 4
Arrêté N °2011061-0007 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A9. .................................... 8 ST
er À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° 2011060-0001 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2007 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU la lettre du 7 février 2011, établi par la Direction Régionale de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis du CRICR en date du : 7 février 2011
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 28 février 2011
VU l'arrêté préfectoral n° 2011025-0003 du 14 février 2011 portant délégation de signature
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude en date du 15 février 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des clients ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
Arrêté N°2011060-0001 - 07/03/2011 Page 1 que
RS
Eu
1
t-il
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur l'autoroute A61, entre les PK 354et 363 dans les deux sens de circulation, des travaux
de génie: civil concernant la création de massifs et la mise en place de glissières béton
armé en terre-plein-central doivent être effectués pour la mise en œuvre d'équipements
dynamiques d'exploitation.
ARTICLE 2
Les travaux sont situés sur le territoire des communes de Luc-sur-Orbieu, Lézignan-
Corbières, Conilhac-Corbières et Fontcouverte. Ils commencent le 14 mars 2011 et se
poursuivent jusqu’au 25 mars 2011.
Les voies de gauche dans les deux sens de circulation sont neutralisées.
La vitesse au droit de la zone des travaux est ramenée à 90 km/h.
Si les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser les travaux, le planning
défini ci-dessus est prolongé de deux semaines.
ARTICLE 3
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l'interdistance entre le
chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute peut être ramenée à 2 Km.
La longueur maximale des signalisations est de 8 km.
Les signalisations sont maintenues durant les week-ends.
ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
balicônes, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
Page 2 Arrêté N°2011060-0001 - 07/03/2011 ARTICLE 5
M le secrétaire général de la préfecture, M le directeur départemental des territoires et de
la Mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le
Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au
recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 01 mars 2011
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de L'Aude
et par délégation,
Le chef du service prévention des risques,
sécurité routière
Jean-Christophe CHOLLEY
Arrêté N°2011060-0001 - 07/03/201 1 Page 3 L.
du
+
er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° 2011060-0002 portant réglementation de la circulation sur l'AS.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2007 portant réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU le: dossier particulier d'exploitation, établi par la Direction Régionale de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France concernant le rechargement de chaussée entre les PK 188 et 222,
VU l'avis du CRICR en date du 14 février 2011
VU l'avis du Conseil Général de l'Aude en date du 21 février 2011
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du 28 février 2011
VU l'arrêté préfectoral n° 2011025-0003 du 14 février 2011 portant délégation de signature
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude en date du
15 février 2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des clients ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
Page 4 Arrêté N°2011060-0002 - 07/03/2011 1... A
+
A
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dossier particulier d'exploitation sous chantier de l'autoroute A9 relatif aux travaux
préparatoires (réalisation des purges sur voie de droite) et à la mise en œuvre d'un enrobé
drainant entre Narbonne Sud et Leucate, présenté par la société Autoroutes du Sud de la
France est approuvé et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Les travaux commencent à partir du 7 mars 2011 et se poursuivent jusqu'au 27 mai 2011.
ls concernent la chaussée dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A9 entre les PK
188 et 222.
ARTICLE 3
Dans le sens de circulation affecté par les travaux, le trafic est basculé, de nuit entre 21h et
7h, sur la chaussée opposée. La circulation se fait alors à double sens avec une voie
affectée à chaque sens, la voie médiane étant neutralisée.
Le chantier se situe entre les interruptions de terre plein central qui se trouvent de part et
d'autre de la zone de travaux.
Pendant la journée, le basculement de circulation est supprimé. La circulation se fait dans
chaque sens sur deux voies de largeur normales. La vitesse est limitée à 110km/h dans ces
zones.
Les samedis, dimanches et jours fériés, les 3 voies de circulation sont rétablies dans
chaque sens.
ARTICLE 4
Selon l'avancement du chantier, et lorsque celui-ci se trouve au niveau de la bifurcation
A9/A61, des échangeurs de Narbonne Sud, Sigean, Leucate ou des aires de service de
Lapalme-Est et Lapalme-Ouest , l'accès et la sortie du côté de la chaussée en travaux sont
impossibles.
Les différentes fermetures sont programmées comme suit :
Nuit du 10 mars 2011:
L'entrée sur l'autoroute A9 pour le sens Espagne - Orange à partir de l'échangeur n° 39
de Sigean est fermée.
Nuit du 14 mars 2011:
Les entrées et sorties de l'échangeur n°40 de Leucate pour le sens Espagne - Orange
sont fermées.
Nuit du 15 mars 2011 :
L'entrée sur l'autoroute A9 pour le sens Espagne - Orange à partir de l'échangeur n° 40
de Leucate est fermée.
Les entrées et sorties sur l'aire de service de Lapalme-Est sont fermées.
Nuits du 24 et 28 mars 2011:
Les entrées et sorties de l'échangeur n°39 de Sigean pour le sens Espagne - Orange
sont fermées.
Nuit du 12 avril 2011 :
Arrêté N°2011060-0002 - 07/03/2011 Page 5 La bifurcation A9/A61 dans le sens Espagne -— Toulouse est fermée.
La sortie à l'échangeur de Narbonne Sud est conseillée pour les usagers d'A9 en
provenance d'Espagne et se dirigeant vers Toulouse (travaux sur la voie d'accès d'A9
vers A61 en direction de Toulouse)
Nuits du 13 et 14 avril 2011 :
La bifurcation A9/A61 dans le sens Toulouse - Orange est fermée.
Les entrées et sorties de l'échangeur n°38 de Narbonne-Sud pour le sens Espagne -
Orange sont fermées.
La sortie à l'échangeur de Lézignan est conseillée pour les usagers en provenance
d'A61 et se dirigeant vers Orange (travaux sur la voie d'accès d’A61 vers A9 en direction
_ d'Orange).
Une déviation est mise en place sur l'échangeur de Narbonne-Sud pour rejoindre
l'autoroute A9 à partir de l'échangeur de Narbonne-Est.
Nuits du 18, 19 et 20 avril 2011 :
L'entrée sur l'autoroute A9 pour le sens Orange - Espagne à partir de l'échangeur n° 38 de Narbonne-Sud est fermée.
La bifurcation A9/A61 dans le sens Orange - Toulouse est fermée
La sortie à l'échangeur de Narbonne-Sud est conseillée pour les usagers en provenance
d'A9 en provenance d'Orange et se dirigeant vers Toulouse. Une déviation est mise en place pour rejoindre l'autoroute A61 à l'échangeur de Lézignan.
La bifurcation A9/A61 dans le sens Toulouse - Espagne est fermée
La sortie à l'échangeur de Narbonne-Sud est conseillée pour les usagers en provenance
d'A61 et se dirigeant vers l'Espagne.
Nuits du 5 et 9 mai 2011:
Les entrées et sorties de l'échangeur n°39 de Sigean pour le sens Orange - Espagne sont fermées.
Nuit du 18 mai 2011 :
Les entrées et sorties sur l'autoroute A9 pour le sens Orange - Espagne à partir de l'échangeur n° 40 de Leucate sont fermées.
Les entrées et sorties sur l'aire de service de Lapalme-Ouest sont fermées.
Nuit du 19 mai 2011 :
Les entrées et sorties sur l'autoroute AQ pour le sens Orange - Espagne à partir de l'échangeur n° 40 de Leucate sont fermées.
Lors des fermetures des échangeurs de Sigean, Leucate et Narbonne-Sud, les usagers sont déviés vers l'échangeur suivant et sur l'échangeur précédent selon leurs origines ou leurs destinations.
En cas de conditions météorologiques ou de retard de chantier :
- le planning général défini à l'article 2 est prolongé sur les semaines suivantes le permettant
- Le planning de fermeture des échangeurs et bifurcation est reprogrammé aux premières nuits le permettant
ARTICLE 5
Sur toute la zone de chantier où la circulation est mise à double sens, la vitesse est limitée à
90 km/h et à 50 km/h dans les zones de basculement.
ARTICLE 6
Page 6 Arrêté N°2011060-0002 - 07/03/2011 nn
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l'interdistance entre le
chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute
peut être ramenée à 2 Km.
La longueur maximale des signalisations est de 10 km.
Les signalisations sont maintenues durant les vacances scolaires et jours hors chantier.
ARTICLE 7
Les signalisations de chantier sont mises en place par la Société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 8
M le secrétaire général de la préfecture, M le directeur départemental des territoires et de la
Mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le
Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes
administratifs.
Carcassonne, le 01 mars 2011
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de L'Aude
et par délégation,
Le chef du-service prévention des risques,
sécurité routière
Jean-Christophe CHOLLEY
Arrêté N°2011060-0002 - 07/03/20 1 Page 7 7
EX b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n°2011061-0007 portant réglementation de la circulation sur l'AS.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le. Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 09 juillet 2007 portant réglementation provisoire de police
sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU Ja lettre du 25 février 2011, établi par la Direction Régionale de Narbonne de la Société
Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis du CRICR en date du : 01 mars 2011
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude : en date du 2
mars 2011
VU l'arrêté préfectoral n° 2011025-0003 du 14 février 2011 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude du 15 février
2011 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des clients ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
Page 8 Arrêté N°2011061-0007 - 07/03/2011 _—.
nl.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur l’autoroute A9, entre les PK 186 et 193.20 dans le sens Narbonne/Espagne et entre
les PK 195.6 et 188.8 dans le sens Espagne/Narbonne, des travaux de génies civils
concernant la création de massifs et la mise en place de giissières bétons armés en terre-
plein-central doivent être effectués pour la mise en œuvre d'équipements dynamiques
d'exploitation.
ARTICLE 2
Les travaux sont situés sur le territoire de la commune de Narbonne. Ils commencent le 7
mars 2011 et se poursuivent jusqu'au 18 mars 2011.
Les voies de gauche dans les deux sens de circulation sont neutralisées.
La vitesse au droit de la zone des travaux est ramenée à 110 km/h.
Si les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser les travaux, le planning
défini ci-dessus est prolongé de deux semaines.
ARTICLE 3
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l'interdistance entre le
chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramenée à 3 Km.
La longueur maximale des signalisations est de 7.2 km.
Les signalisations sont maintenues durant les week-ends et les congés scolaires.
ARTICLE 4
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
balicônes, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
Arrêté N°2011061-0007 - 07/03/2011 Page 9 ns
ARTICLE 5
M le secrétaire général de la préfecture, M le directeur départemental des territoires et de
la Mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur Régional des
Services de l’Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le
Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au
recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 02 mars 2011
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de L'’Aude
et par délégation,
Le chefdurservice prévention des risques,
sécurité routière
__. Jean-Christophe CHOLLEY
Page 10 Arrêté N°2011061-0007 - 07/03/201 1