Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 OCTOBRE 2011 cle762ca9

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 DECEMBRE 2011 cle046

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 3 OCTOBRE 2011 cle787c

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 NOVEMBRE 2011 DIRECC

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 MAI 2011 cle541586

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 AVRIL 2011 cle7b63eb

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 8 SEPTEMBRE 2011 cle55

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 1 MARS 2011 cle07b46c

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 1 NOVEMBRE 2011 cle09c

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 6 JUIN 2011 cle0d7593

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 JANV 2011 cle077546

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 OCTOBRE 2011 cle762ca9 Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 5 OCTOBRE 2011 cle762ca9)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 20 OCTOBRE 2011

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 5 - OCTOBRE 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDTM 11

Arrêté N °2011285-0002 - arrêté portant permission de voirie RN113

CARCASSONNE Lyonnaise des eaux .................................... 1EE = Lr + Fraternité FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AUDE

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Numéro de dossier 2011285-0002

LE PREFET DE L’AUDE

Chevalier de la légion d'honneur,

VU le décret du 25 mars 2009 portant nomination de madame Anne Marie CHARVET en

qualité de Préfet de l'Aude

VU le décret n - 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’état dans les régions et départements,

VU l'arrêté préfectoral 2011263-0025 du 20 septembre 2011 donnant délégation de signature à

M. Jean Luc Dairien, D.D.T.M. de l’ Aude ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8-1 et R. 411-9,

VU la circulaire n - 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation

temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU la demande en date du 11 octobre 2011 par laquelle

LYONNAISE DES EAUX - SUEZ

136, route de Saint Hilaire, 11808 CARCASSONNE - Cedex 9

demande

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :

+ CREATION D'UN POTEAU D'INCENDIE

266, avenue Général LECLERC

e REMPLACEMENT D'UNE VANNE 1/4 DE TOUR

12, avenue Général LECLERC

RN 113, commune de CARCASSONNE 11000

VU l'avis favorable délivré par le maire de Carcassonne en date du 21 septembre 2011

VU l'état des lieux,

Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 1ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui

de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières,

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ou-

vrages à proximité de son projet. Il devra également demander aux administrations et établis-

sements possesseurs de câbles ou de canalisations souterraines, susceptibles d'exister aux

lieux des travaux, toutes informations sur la présence, l'emplacement ,la profondeur de ces

installations, ainsi que les prescriptions à observer.

Pour cela, il adressera à chaque propriétaire de réseaux une déclaration d'intention de com-

mencer les travaux DICT. Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront

recevoir obligatoirement l'agrément du service gestionnaire de la voie. Lorsque la circulation

est maintenue à proximité de laquelle la tranchée est ouverte, la longueur maximale à ouvrir

sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée. Dans le cas

d'emploi de matériaux auto-compactants nécessitant un temps de séchage, un alternat par feux

sera maintenu de jour comme de nuit par le pétitionnaire et à ses frais. Il sera conforme au

schéma correspondant du manuel du Chef de chantier Signalisation Temporaire d'Avril 1994.

S'il y a emploi d'engins à chenilles, ils seront spécialement équipés afin de ne pas marquer les

chaussées. Les tranchées seront exécutées au maximum par 2 chaussée.

Le PREDECOUPAGE est OBLIGATOIRE, Les travaux doivent être exécutés de façon à ne

pas gêner l'écoulement des eaux, à ne pas déformer le profil normal de la voie . Aucun dépôt

de matériaux ou de matériel nécessaire à l'exécution des travaux n'empiètera sur la chaussée.

Les matériaux d’extraction seront évacués et mis en dépôt.

Les matériaux d’apport ( GNT 0/20 , Graves ciment ou remblai auto compactant) seront com-

pactés en fonction du guide technique de remblayage des tranchées et réfection des chaussées

de mai 1994 de la Norme NFP 98-331 de septembre 1994 et du dossier CERTU N - 78 sur

lutilisation des matériaux auto compactant d'avril 1998 ; le compactage minimum demandé

est de type Q3.

Dans le cas où la couche de roulement définitive est différée, le permissionnaire est tenu de

mettre une couche de roulement provisoire qu'il maintiendra en bon état et il devra notamment

intervenir à la demande du gestionnaire pour les flashes supérieures ou égales à 5 cm. Si dans

un délai de 2 jours la défaillance du permissionnaire est constatée, il se substitue à lui et réa-

lise les travaux à ses frais. En cas d'urgence, le gestionnaire exécute sans mise en demeure et

aux frais du permissionnaire, les travaux nécessaires au maintien de la sécurité routière.

Réalisation de la couche de roulement définitive: elle est réalisée conformément aux prescrip-

tions techniques particulières. S'il a eu une réfection provisoire, la réfection définitive devra

intervenir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de fin des travaux de rem-

blayage. Lorsque le bord de la fouille se trouve à moins de 0,50m du bord du caniveau ou trot-

toir, la couche de roulement comprise entre le bord de la fouille et le trottoir sera enlevée et

remplacée par les matériaux utilisés pour la couche de roulement définitive.

Chaussées: les matériaux utilisés seront des enrobés à chaud dont la mise en œuvre répondra

au guide commun et à la partie II du guide d'application des normes pour le Réseau Routier

National. Les matériaux calcaires ne sont pas admis; qualité des matériaux: B II a.

Page 2 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011Trottoirs: ils sont soumis aux mêmes règles de réalisation des chaussées, à l'exception de la

couche de roulement qui sera refaite à l'identique.

Période de garantie: la durée de la garantie est de UN AN. L'intervenant est responsable de

l'évolution des tranchées remblayées jusqu'à la fin de la garantie. Si un défaut est constaté,

l'intervenant devra réparer sous CINQ jours, sauf en cas d'urgence, et remédier au défaut. En

cas d'urgence ou d'inexécution des travaux, le gestionnaire de la route pourra faire exécuter

les travaux aux frais de l'intervenant. Toutes les réparations pendant la période de garantie

sont à la charge de l'intervenant.

Tous les ouvrages réalisés sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation.

Tout aménagement devra se conformer à la réglementation relative aux personnes à mobilité

réduite.

AUTORISATION D'ENTREPRENDRE- OUVERTURE DE CHANTIER ET DELAI

D'EXECUTION DES TRAVAUX

Les travaux se situent en agglomération .

Si les travaux n'ont pas fait l'objet d'une procédure de coordination, le service gestionnaire de

la route, ou le maire, peuvent, dans leur autorisation d'entreprendre les travaux, fixer une pé-

riode d'exécution différente de celle proposée par le pétitionnaire .

Ils peuvent en outre, fixer dans cette autorisation, une fin d'exécution du chantier .

En aucun cas, il ne devra y avoir de fouilles ouvertes pendant un week-end.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

L'intervenant doit prendre ,de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes

les mesures relatives à l'exploitation du domaine public et à la sécurité de la circulation

Le pétitionnaire est tenu de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire, dans le

strict respect des règles énoncées.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une du-

rée de 5 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que

vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses

travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions tech-

niques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfa-

çons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais

de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui

de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent

arrêté.

Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 3Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel

à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Carcassonne, le mercredi 12 octobre 2011

Pour le préfet Anne-Marie CHARVET et par délégation

Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer et par délégation,

Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer adjoint,

Frédéric NOVELLAS

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de CARCASSONNE

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Montpellier dans les deux mois à compter de sa notification .

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectifi-

cation qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision dépar-

tementale de l’équipement ci-dessus désignée.

Page 4 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/20114 : g P:2/3 29-DEC-2010 18:11 DE: ARCHITECTIRE 3% @4 69 77 Ye 9 A: 8846811746 rnx F6çU de : 64 64 11 74 Ga 33 04 68 77

79 92

22-12-18 17:2a

Pg: 2

DEPARTEMENT COMMUNE DE :

Division Terrltardale du Pays DE L'AUDE CARCASSONNE

Careassonnais

DIRECTIQN DES ROUTES

DEMANDE DE PERMISSION DE VORE

Nom et Prénom duDemandeur : LYONNAISE

DES EAUX -SLIEZ een nee ennpernnarnnnnsro Adreage cemplète: 136 ROUTE DE ST-HILAIRE —

| 11008

CARCASSONNE CÉDEX 9. N° SIRET/SIREN

(eniquement pour tespMfesalonnele )41003460701704 genres

Nom, Prénom dtt Proprlétalye À nameeneeeracereretaranseninenee (ll ae aura qua Ke Dmandalr)

Adresse cotnplète: PET

Natyre de l'intervention profotée : Remplacament

7 de tour fou

Durée prévisible de l'intervention : 2JOURS

Intervention falsant suite à une

autorisation ou fun cerilfiral d'urbanisme : OÙ [J NON ff]

Si ouf n°... nement sense Dale

LIN

Situation glu terrain :

© Route Départementale n° : RN 14 Commune

CARCASSONNE “ Rue ou

Lieu-dif Avenue dit Général Lociere 1

°12. . © Section Çadastrala

nero re PATOBNRS M run.

LOCETIE TELE PTE LUE

ELEETCENTET PEER mnersnneesannnnn a éréesmnsss tennnrns

RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUE. CERTAINES

DE DES :

? A&çès -nn ces de création d'une nouvalle deanerta,

préciser :

* Combien d'accèe désaervent Aeluellsment

cat Hot do propriôta : Sur quelles

volés roulères débauchent-fs

© Gomblan ne sont plur ulilinés :

> Canaltsatjon de gaz :

FLinéalre occupant lo domaine PUbIIS rouller

dépolemantat (exprimé en mére linèatra LEP

Carallestlon d'eaux patab{o : Mode de gestion : REGIC

[1 DELEGATION DE SERMCE PUBLIC Dj

: Cat rêglo, pradutre nnJuatMicatif} P|

J Ü VEMENT :

Un plan de silualton

© Un extrait de plan cadssirai (posïtionner le leu des travaux)

' © Un rréquia des feavoux à réalisér

i Pour les lolissamants : un plan côté afmélriquamant dea réseaux humidon et de Ja varie

d'arr6lé portant pommssion de volrle.

k (] Je roconnsis avolr &lé informé de mon obigetion d'engager tous les travaux nécessaires à la ramise en Fétat inillal du Domalno Pablo Routler Départomentet à je fin dû Fautorisalion d'occupation.

Fait à CARCASSONNE, LE 44/40/44

Signature

Page 5 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011e9g-DEC-2018 18:11 DE: ARCHITECTTRE 33 U4 66 77e 9e A: @846511 7468 P:3°3

Fax reçu 40 : f4 68 11 74 68 33 4 68 11 n 92 22-12-16 17:21 Pg: 3

Diraction des Routes et des Transports

a Direction des Routes

A Division Territoriale du Pays Carcassonnais A ous) DE Affaire suîvle par : Ms BOMFAS CONS GEMERAL Chardannées :04.00,77.42,79

AVIS DIT DEL e J CARCASEO

SUR DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE EN

AGG RATIO) 3 ‘

ACCES

CANALISATIONS

RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Intervention projetés : =

5 RESEAUX GA? / ELECTRICITÉ

CL)

C1

[

{plan joint}

IMPLANTATION DE GIRATOIRE

AMENAGEMENT DE SECURITE a précis -

TRAVAUX (à préciren

AUTRE {à preisen .

Durée orévisible de l'intervéntion : 2 jours

Intarvenfion faisant suite à une autorisation ou certificat d'urbanieme : OUI[J NON]

SI OUI N° Date ...........,

> Rue ou Lièu-tt. «AVENUE DU GENERAL LECLERC ROUTE NATIONALE 413 > Section Cadastrale ismserenrarl Parcollos n°

Avis du Maire : M FAVORABLE

CO DEFAVORABLE

Indiquer les motivations (re ponvant êtrefondées que sur dex considéraitons liées au ponvofr de police de {a

circulation dont le Matra est titulaire et Ernennon

dun sa pd. feele dde Pttere.... cf Cemnliiane...... Alan alé. 40

thématteenit en reen prete détreée eee entr screen toc neepnte

[1 Le Maire reconnnit être fnformé que le présent nvis n'est qu'un avis simple qui no lle en rien les sorvices du

Conseil Général dans la décision finale do délivrer au non la permission de voirie

» Le 22/12 2010

s7- 4° À Le Maire

Page 6 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011aoURJ4 XNEZ S 12p sgaese: ga doi4 © uËUAdO) Arai 8JISeDEQ np nSSI UE]4 4p PUO] - AÉEDUOS JE S9LSA 213 EJAR XNPASEI Sa 212] LolsOd 87 = 9817937 TW83N29 NO ANNE ETAT ML e LL LA ;/ SE À ABABVANIO Î SALLYELSININOY Page 7 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/20113oueL4 XNEZ S3p 3S1BUUO/7 8 ap as4Lase eau dd & IWUALOY aaliSepEQNnSSIUEI42pPUOJ-aÉepuOS184S8UUSA8118EJASRHNESSSSSEP8I]88VONISOAET mt ÉNNOSSNOLNO) DUOZT THENEO NA ANNENY ANNOSSH UN AquBSUE ;POLEMERES|+ àF} ea } ET | NO er PNA

Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 8DEPARTEMENT COMMUNE DE : Division Territoriale du Pays

DE L’AUDE CARCASSONNE Carcassonnais

DIRECTION DES ROUTES

DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE

Nom et Prénom du Demandeur : LYONNAISE DES EAUX =SUEZ Adresse complète: : "7136 ROUTE DE ST-HILAIRE Tr or ie nu 214808 GARCASSONNE CEDEX,

N° SIRET/SIREN (niquement pour les professiomels } 41003460701704 ... L

Nom. Prénom du Propriétaire : MAIRIE DE CARCASSONNE ts {s'il est autre que ls Demandeur)

Adresse complète:

Nature de l'intervention projetée : CREATION PI

Durée prévisible de l’intervention : 2 JOURS

Intervention falsant suite à une autorisation ou à un certificat d'urbanisme : out [] NON []

RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES A CERTAINES DEMANDES :

> Accès - en cas de création d’une nouveile desserte, préciser :

æ Combien d'accès desservent actuellement cet foi de propriété :

> Sur quelles voies routières débouchent-ils

æ Combien ne sont plus utilisés :

> Canalisation de gaz :

Linéaire occupant le domains pubiic routier dépatemental { exprimé en mètre linéaire } :

> Ganalisation d'eaux potable : Mode de gestion : REGIE L1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Îf { si régle, produire ua justificatif)

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT :

Un plan de situation

= Un extrait de plan cadastral (positionner le lieu des travaux)

æ Un croquis des travaux à réaliser

© Pour les lotissements : un plan côté altimétriquement des réseaux humides et de la voirie

C1 Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement Départemental de Voirie et de foute autre réglementation applicable à l'intervention projetée. En cas de délivrance de l'autorisation demandée, je serai responsable des dommages pouvant résulter de l'intervention précitée, dans les conditions définies par l'arrêté portani permission de voirie.

[1 Je reconnais avoir été informé de mon obligation d'engager tous les travaux nécessaires à la remise en l'état initial du Domaine Public Routier Départemental à la fin de l'autorisation d'occupation.

Fait à TOULOUSE, LE 21/09/2011

Lyomise des EAUX Signatuf

, Hate: .

Sat

Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 9Commune:CARCASSONNE Échelle: 111600 Édition du 4702011 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 10Direction des Routes et des Transports

CZ dl Direction des Routes 4 | Division Territoriale du Pays Carcassonnais

A U D E Affaire suivie par : Mr BONIFAS

CONSEILGENERAL Coordonnées :04.68.77.42.79

AVIS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE

SUR DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE EN

AGGLOMERATION RN 113

ACCES

CANALISATIONS

RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Intervention projetée : El

El

LE

[] RESEAUX GAZ / ELECTRICITÉ

(

(|

(EE

(plan joint)

IMPLANTATION DE GIRATOIRE

AMENAGEMENT DE SECURITE (à préciser) .......,..................

TRAVAUX (à précise suisses inesensesesneseseesneeneeneesses

(Ex) AUTRE fà préciser suisses

Durée prévisible de l'intervention : 2 jours

Intervention faisant suite à une autorisation ou certificat d'urbanisme : OUI [] NONT ]

STOUL A annonces DATE ssh vs

Situation du terrain :

© Rue ou Lieu-dit.... AVENUE GENERAL LECLERC

æ Section Cadastrale ......... 266 rm Parcelles n° :

Avis du Maire : [ FAVORABLE

[1] DEFAVORABLE

Indiquer les motivations (ne pouvant êtrefondées que sur des considérations liées au pouvoir de police de la circulation dont le Maire est titulaire en agglomération) :

[1 Le Maire reconnaît être informé que le présent avis n’est qu’un avis simple qui ne lie en rien les services du Conseil Général dans la décision finale de délivrer ou non la permission de voirie

Le 21/09/2010

Le Maire

Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 11Pg: 21-09-11 89:06

: 04 68 11 74 6B de Fax re

DE LACO: CANALISATIONS tion:Zjours

Situ.urÀ

æRusouLeu-di...AVENUEGENERALLECLERC AVORABLE DEFAVOIRABLE ©LeMairereconnaîtreinfurméleprésentavisu'estq.tssimplequieeLecnrienesservicesdn

Con: à Général dans La décision Enalede délivrer on run la psrmissior de voirie Des Le 21 #05 200 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011 Page 12Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011Page 14 Arrêté N°2011285-0002 - 19/10/2011