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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 134 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 134 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 134 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-134
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-07-02-00006 - Déclaration JORDENS LES JARDINS DE MESSALINE
signature LC (2 pages) Page 3
80-2024-07-02-00007 - Déclaration MORAUX - TERRE VERTE signature LC (2
pages) Page 6
80-2024-07-02-00005 - Déclaration MORIEN MO-VERT signature LC (2
pages) Page 9
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-02-00006
Déclaration JORDENS LES JARDINS DE
MESSALINE signature LC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00006 - Déclaration JORDENS LES JARDINS DE MESSALINE signature LC 3 PRÉFET Lo | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893087825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 27/04/2024 par monsieur Stéphane JORDENS, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme LES JARDINS DE MESSALINE dont l'établissement principal est situé 10 rue des étangs -—
80 200 DOINGT et enregistré sous le N° SAP893087825 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00006 - Déclaration JORDENS LES JARDINS DE MESSALINE signature LC 4 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Soïdarités de la Somme,
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS
Tél. 03 64 26 88 00
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
DDETS de la Somme
V
—
Lætitia CRETON è
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00006 - Déclaration JORDENS LES JARDINS DE MESSALINE signature LC 5 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-02-00007
Déclaration MORAUX - TERRE VERTE signature
LC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00007 - Déclaration MORAUX - TERRE VERTE signature LC 6 PRÉFET _ _ |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928523299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de la Somme |
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 07/05/2024 par monsieur Bertrand MORAUX, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme TERRE VERTE dont l'établissement principal est situé 8 rue des évoissons — 80 290
EQUENNES-ERAMECOURT et enregistré sous le N° SAP928523299 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités. |
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00007 - Déclaration MORAUX - TERRE VERTE signature LC 7 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi, k PU LE-P dé demenele
du Travail et des Soïdarités de la SOMME, TS de la Somme
40, rue de la Vallée 80000 AMIENS cc M Tél. 03 64 26 88 00 T—
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00007 - Déclaration MORAUX - TERRE VERTE signature LC 8 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-07-02-00005
Déclaration MORIEN MO-VERT signature LC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00005 - Déclaration MORIEN MO-VERT signature LC 9 PRÉFET Lo | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
at du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987425014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 01/07/2024 par monsieur Christopher MORIEN, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MO-VERT dont l'établissement principal est situé 14 rue du bois muguet — 80 980
DOMPIERRE-BECQUINCOURT et enregistré sous le N° SAP987425014 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'oùvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00005 - Déclaration MORIEN MO-VERT signature LC 10 accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/07/2024
Direction Départementale de l'Emploi, | Pour le préfet et par délégation,
du Travaït et des Soidarités de la SOMME, h mes a Séparementale 40, rue de la Vallée 80000 AMIENS À
Tél. 03 64 26 88 00
a
Lætitia CRETON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-07-02-00005 - Déclaration MORIEN MO-VERT signature LC 11