Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 178 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 011 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 189 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 072 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 093 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 078 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 020 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 214 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 025 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 044 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 020 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 020 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Humanitaire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-020
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-01-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d’habilitation dans les applications informatiques financières de
l’État (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-01-16-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d’habilitation dans les applications
informatiques financières de l’État
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’habilitation dans les applications informatiques financières de l’État 3 PRÉFET Direction Départementale DE LA SOMME | .
Liberté de la Protection des Populations Égalité Fraternité
Arrêté n° DDPP80-2024-0154
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d’habilitation dans les applications informatiques financières de l’État
La directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret N°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative aux créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics, et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescriptions quadriennales modifiée par décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43,
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux Directions Départementales Interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme à compter du 1er
novembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme ;
Décide :
44 rue Alexandre Dumas
80094 AMIENS Cedex 3
Mél : ddpp@somme.gouv.fr
Tél : 03 64 26 87 00 1/2
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’habilitation dans les applications informatiques financières de l’État 4 Article 1.- Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et
de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'Etat (Chorus) ;
cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2023.
Cette habilitation recouvre le rôle de valideur dans Chorus Formulaire :
- Madame Bénédicte SCHMITZ :
- Monsieur Samuel CARON ;
- Madame Caroline HERENT.
Artcile 2.- Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations
budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat (Chorus); cette habilitation
recouvre le rôle de saisisseur dans Chorus Formulaire :
- Madame Bénédicte SCHMITZ ;
- Monsieur Samuel CARON :
-_ Madame Caroline HERENT.
Article 3.- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° DDPP80-2023-2471 du 04 septembre 2023
portant subdélégation de signature en matière d'habilitation dans les applications informatiques
financières de l'État.
Article 4. La directrice départementale de la protection des populations de la Somme est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Amiens, 16 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
en directrice départementale
(de la protection.des populations
=
| < LI 4 Ed
Bénédicte SCHMITZ
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-16-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’habilitation dans les applications informatiques financières de l’État 5