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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 043)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA MÉTROPOLE - MODALITÉS DE FINANCEMENT EN 2020
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_043
Commission principale : 2 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_043
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5379
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 28 novembre 2019 BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5379
Carole SAPIO
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE SUR LA MÉTROPOLE - MODALITÉS DE FINANCEMENT EN 2020
La Prévention Spécialisée est l’une des compétences transférées du Département à la Métropole au 1er janvier 2019.
L’intervention de la Prévention Spécialisée s’organise dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale afin de prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et de leurs familles, notamment par des actions de prévention collectives mais également individuelles.
Par délibération du 14 décembre 2018, la Métropole a validé la convention cadre relative à la Prévention Spécialisée avec l’ADSEA 63 pour la période 2019-2021.
Bilan de l’année 2019
Conformément à la convention-cadre 2019-2021, un comité de pilotage a eu lieu le 7 février 2019, suivi d’une rencontre entre le Président de Clermont Auvergne Métropole et les équipes de l’ADSEA le 8 avril 2019. Par délibération du 5 avril 2019, la Métropole a validé la convention relative à l’exercice des missions des équipes de Prévention Spécialisée entre la Ville de Clermont-Ferrand, l’ADSEA 63 et Clermont Auvergne Métropole.
Au cours de l’été, 10 jeunes suivis par les éducateurs ont bénéficié d’un job d’été dans les équipements métropolitains, et plus largement les éducateurs de prévention ont été associés à toutes les actions d’insertion de la Métropole (services civiques, emploi et diversité…).
Organisation 2020
Conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, l’ADSEA 63 a déposé un budget prévisionnel pour l’exercice 2020. Pour 2020, le montant définitif du transfert acté entre le Conseil départemental et Clermont Auvergne Métropole s’élève à 1 342 025,00 €. Ce montant correspond à la clé de répartition proposée par le Conseil départemental et retenue lors de la précédente CLERCT (Commission Locale d’Evaluation des Ressources et des Charges Transférées), 80,56% côté Métropole et 19,44% côté départemental.
Il est proposé de procéder, comme prévu par le Code de l’Action Sociale et des Familles, au versement d’acomptes mensuels d’un montant de 111 835,42 € correspondant au douzième du montant retenu, à l’ADSEA 63 pour la mise en oeuvre de la Prévention Spécialisée sur le territoire de la Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de procéder au versement d’acomptes mensuels d’un montant de 111 835,42 € correspondant au douzième du montant définitif retenu soit 1 342 025,00 € à l’ADSEA 63 pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur la Métropole,
N° DEL20191220_043
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5379 dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2020.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20191220_043
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 5379