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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 099 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 099)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Outre-mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19

DÉCHETTERIE - COLLECTE DES TEXTILES - CONVENTIONNEMENT – ENVIE - LES MAINS OUVERTES

DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_099

Commission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS

Rapporteur : René DARTEYRE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE

Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191220_099

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Direction Gestion des Déchets / 5482

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

18

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS du 28 novembre 2019

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 28 novembre 2019 BUREAU du 6 décembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019

Direction Gestion des Déchets / 5482

Michel VALENTE

DÉCHETTERIE - COLLECTE DES TEXTILES - CONVENTIONNEMENT – ENVIE - LES MAINS OUVERTES

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, Clermont Auvergne Métropole a mis en place, depuis 2012 et sur ses 7 déchetteries, la collecte des tissus, linges et chaussures (T.L.C.) en partenariat avec Envie – Les Mains Ouvertes (pour la collecte) et EMMAÜS (pour le traitement). Cette collecte est assurée 6 jours par semaine tout au long de l'année.

Compte tenu des enjeux environnementaux et sociaux liés à cette opération, Clermont Auvergne Métropole verse une subvention annuelle de 50 000 € en faveur de l’Association Envie - Les Mains Ouvertes pour la mise en place de cette collecte ainsi que du traitement de ces T.L.C, cette subvention correspondant aux moyens humains et matériels liés à l’activité de collecte des T.L.C. sur les sept déchetteries de Clermont Auvergne Métropole.

L’objectif de ce conventionnement est de poursuivre la politique de valorisation matière sur notre territoire, détourner un part importante de ces tonnages de l’incinération, le tout en favorisant la création de postes en insertion qui s'inscrivent dans le cadre de parcours de bénéficiaires du Plan Local pour l'Insertion (PLIE).

LES MOYENS MIS EN PLACE POUR ASSURER CETTE OPÉRATION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DE CES MATÉRIAUX

Les moyens mis en place par Envie - Les Mains Ouvertes sont les suivants :

 1 véhicule entièrement dédié à cette activité de collecte des textiles,

 2 postes en insertion pour cette activité de collecte

 8 compagnons et 1,5 poste en emploi salarié pour l’activité de tri sur le centre d’accueil des Mains Ouvertes

Les moyens mis en place par EMMAÜS, sont les suivants :

 1 chantier d'insertion à Puy-Guillaume avec 10 postes en insertion.

LE BILAN AU TERME DE L’ANNÉE 2018 - 2019

Pour la partie relative à la collecte, les résultats sont les suivants : 682 tonnes dont 3073 tonnes collectées sur les déchetteries de la Métropole et 184,88 tonnes directement collectées par Envie – Les Mains Ouvertes

Pour la partie relative au réemploi et à la valorisation, Envie – Les Mains Ouvertes en valorisent 31,09 % soit en friperie, soit en magasin. Pour les 68,91 % des tonnages restants, ceux-ci sont dirigés ensuite vers EMMAÜS à Puy- Guillaume où ils sont séparés comme suit : vêtement adultes hiver, vêtement adulte été, vêtement enfant hiver, vêtement enfant été, chaussures et sacs.

Une fois triés, les vêtements non revendus en friperie à Puy-Guillaume sont ensuite dirigés pour partie vers les antennes EMMAÜS situées en Europe de l'Est et en Amérique du Sud pour du réemploi ou destinés à l'essuyage industriel et la fabrication de matériaux isolants. Seul 1 % des T.L.C est inutilisable pour du réemploi (textiles souillés) et partent ensuite vers les filières adaptées. Enfin, et conformément au souhait de Clermont Auvergne Métropole, EMMAÜS et Envie – Les Mains Ouvertes ont engagé des partenariats avec les acteurs associatifs locaux souhaitant récupérer pour leurs activités une partie des T.L.C collectés.

UN NOUVEAU CHANTIER D’INSERTION METROPOLITAIN EN 2020

Dès le premier semestre 2019, une réflexion a été engagée avec les Mains Ouvertes afin d’étudier la création d’un nouveau chantier d’insertion implanté à Gerzat sur cette filière « Textile ». Ce projet permettrait ainsi de créer 9 postes en insertion.

Après avoir reçu un avis de principe favorable de l’État et du Département du Puy de Dôme, ce projet porté par Envie – Les Mains Ouvertes doit maintenant être validé par un prochain conseil départementale de

l’insertion par l’activité économique (CDIAE), pour un démarrage prévu au 1er avril 2020.

N° DEL20191220_099

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Direction Gestion des Déchets / 5482Ce chantier d’insertion « Textile » constituerait ainsi le 6ème chantier d’insertion métropolitain après « Entretien des rivières » (2006), « Entretien des sentiers de randonnée » (2009), « Autour du Livre » (2014), « Autour du Costume » (2017) et « Vélo » (2019).

Ainsi avec ce chantier d’insertion, les Mains Ouvertes continuera la collecte des textiles sur les déchetteries de la Métropole et renforcera la valorisation par la création d’un centre de tri dédié sur la commune de Gerzat, ceci en complémentarité avec le chantiers d’insertion porté par EMMAÜS sur Puy-Guillaume.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de poursuivre le partenariat avec Envie - Les Mains Ouvertes et EMMAÜS permettant une activité d'insertion pour 20 personnes

 de prolonger la convention relative à cette opération pour une durée de six mois, ceci dans l’attente de la mise en œuvre du chantier d’insertion,

 d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 € au profit de Envie – Les Mains Ouvertes pour la réalisation de cette collecte pour l'année 2019-2020 et de procéder au versement de la subvention,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 que les crédits nécessaires seront proposés à l’inscription au Budget primitif 2020 (Déchets).

TOTAL VOTANTS : 80 = 62 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

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