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Arrêté - view document.php?id=2670
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/EC N° A/325
occupation temporaire du domaine public
VILLE DE HAGONDANGE
=—
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant Les attributions
et l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l’exercice des pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant le Code de la Route, applicables en matière de
circulation routière,
VU la demande présentée par l’entreprise BVTP tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le
domaine public, afin d’effectuer la pose d’un banc dans la rue Anatole France,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se
dérouler en toute sécurité,
Arrête:
Article 1° : L’entreprise BVTP est autorisée à occuper le domaine public devant Les différentes
banques (Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d’Epargne) rue Anatole France du lundi 3
novembre au jeudi 13 novembre 2025 inclus avec deux camions.
Article 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité exigées en matière d'occupation du domaine public, il appartiendra à l’entreprise BVTP d’apposer les panneaux réglementaires de
signalisation, d'aménager un passage pour piéton si nécessaire, de ne pas gêner la circulation
et de se garantir contre tout risque d’accident.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et mis en fourrière, en vertu des articles R
417-1081t 10° et R 417-108V du Code de la Route.
Article 4 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
délai de 2 mois suivant la notification à l'intéressé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, l’entreprise BVTP, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Hagondange, le 28 octobre 2025
Signé : Valérie ROMILLY
Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Pour ampliation :
Hagondange, le 29 octobre 2025.
our Le Maire :
Directeur Général des Services Délégué,
hristophe SERIER-
)
———— Place Jean Burger. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies