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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 22 2026 CFU PAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 22 2026 CFU PAE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID: 656-200027027-20260310-CFU PAE 2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar re tagne
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
25 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de
M. Guy DAVID.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCEHE, - M. Denis HILLAÏREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain
MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°022 2026 - FINANCES - BUDGET ANNEXE PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES À COMPTES DE
STOCKS (40005) - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe
Parcs d’Activités Economiquesà compte de stocks.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément des comptes financiers uniques et est
jointe en annexe à la présente délibération.
Les résultats de clôture de fonctionnement et d’investissement 2025 ne présentent aucune discordance par rapport au
Compte Financier Unique dressé par le comptable public. Pubiié le
ID : 056-200027027-20260910-CFU PAE 2028-87
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
BALANCE CFU 2025
Dépenses Fonctionnement 5 286 136,84 € Recettes Fonctionnement 539953442€ Bilan exercice 113 397,58
Résultat antérieur reporté 2 658 196,68 Résultat de clôture Section de Fonctionnement 2 711 594,26
Dépenses Investissement 4 883 427,09 € Recettes Investissement 5 032 793,40 € Bilan exercice 149 366,31
Résuitat antérieur reporté 4 107 406,46
Résultat de clôture Section d'investissement -$ 958 040,15
[Reversement excédent au budget principal | 65 682,68|
Total Dépenses 10 169 563,93
Total Recettes 10 432 327,82
BILAN exercice 262 763,89
Résultat antérieur reporté -1 449 209,78
RESULTAT de clôture fin exercice -1 186 445,89
Reste à réaliser Dépenses Investissement
Reste à réaliser Recettes Investissement
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement
à la section d'investissement (comptes 1068) (à minima)
Résultat antérieur en fonctionnement à reporter (à maxima) 2771 594,26
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement BP CFU Réalisé Non réalisé réalisé
2025 2025 en % en € . en #
Ecritures réelles
911 Charges à caractère général 671 362,00 171363,59!/ 25,52 499 998,41 74,48
65 Autres charges de gestion courante 2 947 808,00 65 685,27 2,23 2 882 122,73 97,77
66 Charges financière 16 750,00 1629458] 97,28 455,42 2,72
Sous-total écriture réelles 8 635 920,00 253343,44) 6,97 3382 576,56 | 93,04
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ardre de transfert entre section 5 032 800,00 5032798,40| 100,00 6,60 0,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 5 032 800,00] 5032 793,40] 100,00 6,60 0,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 8 668 720,00] 5 286 136,84] 60,98 3 382 583,16| 39,02
* chapitre ne donnant pos lieu à réalisation En | ‘
Recettes de fonctionnement :
. BP CFU Réalisé Non réalisé | “°° Recettes de fonctionnement réalisé
2025 2025 en% en € en %
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 1110 361,68 632836,47| 62,40 417 525,21 37,60
74 Dotations subventions participations 3 675,00 691,30| 18,81 2983,70 81,19
75 Autres produits de gestion courantes 1,64 = | 0,00 1,64 100,00
77 Produits spécifiques 2 679,00
Sous-total écriture réelles 1114 038,32 696 206,77| 62,49 417 831,55 87,51
Ecritures d'ordre où sans réalisation
002 Résultat reporté * 2658 196,68 2 658 196,68] 100,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 896 485,00 4703 327,65| 96,06 193 157,35 5,94
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7554681,68| 7936152435] 97,44 193 157,35 2,56
TOTAL Recettes de fonctionnement 8 668 720,00| 8 057 731,10| 92,95 610 988,90 | 7,05
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Dépenses d’investissement :
Pubiié le
ID : 056-200027027-20260910-CFU PAE 2028-87
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Dépenses d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé etre
2025 2025 en % en€ en #
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 188 908,54 180099,44| 95,34 8 809,10 4,66
Sous-total écriture réelles 188908,54] 150099,44| 95,34 8 809,10 4,66
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté + 4 107 406,46 4 107 406,46[ 100,00 0,00 0,00
9040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 896 485,00 4703 327,65] 96,06 193 157,35 5,94
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 9003851465) 8810 734,11 97,85 193 157,35 2,15
TOTAL Dépenses d'investissement 9 192 800,00! 8 990 833,55| 97,80 201 966,45 | 2,20
* chapitre ne donnont pos lieu à réalisation ‘ ‘
Recettes d’investissement :
Dépenses d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé réalé
2025 2025 en # en€ en %
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 188 908,54 180099,44| 95,34 8 809,10 4,66
Sous-total écriture réelles 188 908,54 180 095,44] 95,34 8 809,10 4,66
Ecritures d'ordre où sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 4 107 406,46 4 107 406,46] 100.00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 896 485,00 4703327,65| 96,06 198 157,35 5,94
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 9008 891,46) 8810734,11| 97,85 193 157,35 2,15
TOTAL Dépenses d'investissement 9 192 800,00! 8 990 838,55| 97,80 201 966,45 2,20
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Après présentation du Compte Financier Unique 2025, le Président ayant quitté la salle.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
1 ne prend pas part au vote,
M. Bruno LE BORGNE
* D’APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe Parcs d’Activités Economiques pour l'exercice 2025 présentant un résultat de clôture de — 1 186 445,89 €,
Un excédent de fonctionnement de 2 771 594,26 €,
Un déficit d'investissement de - 3 958 040,15 €.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Murzillac, le YBÊGSE
Le Président,