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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 21 2026 CFU TRANSC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 21 2026 CFU TRANSC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID : 0656-200027027-20260519-CFU TRANSC_2025-B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc su .
Bretagne TORKKITOIRE D'AMBITION
DATE DE CONVOCATION :
25 FEVRIER 2026
DÂTE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 29
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de
M. Guy DAVID.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume
FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL., - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick
BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain
MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°021 2026 - FINANCES - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES (40004) - ADOPTION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Transports scolaires. Il rappelle que le conseil a décidé sa clôture au 31 décembre 2025 par délibération n°124-2025 en date du 9 décembre 2025,
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément des comptes financiers uniques et est
jointe en annexe à la présente délibération.
Les résultats de clôture de fonctionnement et d’investissement 2025 ne présentent aucune discordance par rapport au
Compte Financier Unique dressé par le comptable public. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le
ID : 058-200027027-20260519-CFU TRANSC 2025-BF
BALANCE CFU 2025
Dépenses Fonctionnement 266 953,21 € Recettes Fonctionnement 350 249,08 € Bilan exercice 83 295,87
Résultat antérieur reporté 24 667,34
Résultat de clôture Section de Fonctionnement 107 963,21
[Subvention d'équilibre versée par le budget principal | |
Dépenses Investissement 0,00
Recettes Investissement 0,00
Bilan exercice 0,00
Résultat antérieur reporté 1 564,45
Résultat de clôture Section d'Investissement 7 564,45
Total Dépenses 266 953,21
Total Recettes | 350 249,08
BILAN exercice 83 295,87
Résultat antérieur reporté 32 231,79
RESULTAT de clôture fin exercice 115 527,66
Reste à réaliser Dépenses Investissement
Reste à réaliser Recettes Investissement
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement
à la section d'investissement (compte 1068) (à minima)
Résultat de fonctionnement à reprendre au budget principal 107 963,21
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement BP CFU Réalisé Non réalisé réal
2025 2025 en # en € en
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 483 400,00 252656,03| 52,27 230 743,97 87,73 012 Charges de personnel 14 300,00 13 721,18] 95,95 578,82 4,05
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 100,90
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 2 000,00 100,00
Sous-total écriture réelles 500 700,00 266377,21| 53,20 234 322,79 | 46,80
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
68 Dofations aux amortissements et provisions 1 500,00 57600] 38,40 524,00 61,60
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 1 500,00 576,00! 38,40 924,00 61,60
TOTAL Dépenses de fonctionnement 502 200,00! 266 955,21| 53,16 235 246,79 | 46,84
* chapitre ne donnont pas lieu à réalisation Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en gréfecture le 13/03/2026
Publié le
: 656-200027027-20260810-CFU TRANSC _2025-BF
Recettes de fonctionnement :
Non : BP CFU éalisé N Salisé Recettes de fonctionnement Réalisé on réalisé réalisé
2025 2025 en # en € en %
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 17 532,66 19 475,00| 111,08 -1942,34 -11,08
74 Subventions d'exploitation 469 090,00 330 058,08| 71,75 129 941,92 28,25
Sous-total écriture réelles 477 532,66 349 533,08) 73,20 127 959,58 26,80
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 24 667,34 24 667,34[ 100,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions ._. 71600 -716,00
Sous-total Ecritures d'ardre ou sans réalisation 24 667,34 25 383,34) 102,90 «716,00 -2,90
TOTAL Recettes de fonctionnement 502 200,00 374 916,42) 74,65 127 283,58| 25,35
# chapitre ne donnont pas lieu à réalisation
Dépenses d’investissement :
Dépenses d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé nie penses d'inve men 2025 2025 en % en€ réalisé
en
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorparelles 1 000,00 0,00 1 000,00 109,00
21 immobilisations corporelles 6 564,45 0,00 6 564,45 100,00
Sous-totel écriture réelles 756445 0,00) 0,00 7 564,45 100,00
TOTAL Dépenses d'investissement 7 564,45 0,00! 0,00 7 564,45 | 100,00
* chapitre ne donnant pos lieu à réalisation
Recettes d’investissement :
: : BP CFU Réalisé Non réalisé Non Recettes d'investissement 2025 2025 en % en € réalisé
. _ en %
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté 756445 7 564,45] 100,00 0,00 0,09
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7 564,45 7 564,45| 100,00 0,00 0,00
TOTAL Recettes d'investissement 7 564,45 7 564,45] 100,00 0,00 0,00
* chapitre ne donnont pas lieu à réalisation
Après présentation du Compte Financier Unique 2025, le Président ayant quitté la salle.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
1 ne prend pas part au vote,
M. Bruno LE BORGNE
* D’APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe Transports scolaires pour l’exercice 2025
présentant un résultat de clôture de 115 527,66 €,
Un excédent de fonctionnement de 107 963,21 €,
Un excédent d’investissement de 7 564,45 €.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le2302
Le Président,