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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 94 Annexe proces verbal election psdt et vice psdt Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 94 Annexe proces verbal election psdt et vice psdt)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

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DÉPARTEMENT ID : 071-20007! 579-20260616-2026D94-DE

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION Vice-Présidents 71 INTERCOMMUNALE / SYNDICATS MIXTES

ARRONDISSEMENT

Louhans

Effectif du conseil

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DES

VICE-PRÉSIDENTS

48

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, en application des dispositions du chapitre Il du Titre Il du Livre 1° de

la deuxième partie relatives aux maires et aux adjoints par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale CC Bresse Louhannaise Intercom’

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 48

Nombre de conseillers communautaires présents : 48

Date de la convocation : 16 avril 2026

Étaient présents les délégués syndicaux ou conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un délégué/conseiller par case)

Le cas échéant. pouvoir donné à (article L. 2121-20 Nom | Commune | Présent

| applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT) :

| VADOT Anthony | Branges ___X

| FRANCOIS Didier Branges X = | GRAVALLON Aurélie | Branges X — | CHALUMEAU Mathilde | Bruailles = X _| — ne | BUISSON Fabienne | Champagnat U X U CAVALIERE Vincent Condal X … 1 RODOT Bertrand _____ | Cuiseaux X |

RIVOIRE-JACQUINOT Carole | Cuiseaux X L l VILLEMATRE Jean-Luc | Dommartin-les-Cuiseaux_ X

DECUIGNIERES Sylvie | Flacey en Bresse X si | LOUROT Christine | Frontenaud X ne

|MARTINET Sébastien | Joudes _X _ VYON Pierre | Juif X

|DALOZ Jean-Pierre | La Chapelle-Naude X — GILLES Géraldine_ Le Fay X

|CAUZARD Philippe | Le Miroir X

BOUCHET Frédéric | Louhans-Châteaurenaud X CL

| GILLET Cécile | Louhans-Châteaurenaud X | MOUGENOT Jacques Louhans-Châteaurenaud X

| RODOT Nelly Louhans-Châteaurenaud X —— CHASSERY Robert Louhans-Châteaurenaud X _ | TISSERAND Patricia Louhans-Châteaurenaud X

|ROY Gérald Louhans-Châteaurenaud | X

| LETOUBLON Josette | Louhans-Châteaurenaud X oo … BADET Guillaume Louhans-Châteaurenaud X do OGES Hélène Louhans-Châteaurenaud X = | BONIN Jacky Montagny-près-Louhans X

CHATOT Rémy Montcony X .

| BESSON Stéphane Montret _ X __{ E | MYAT Elise Ratte X

| CHEVAILLER Carine Say _ : XX — = | MOREY Raphaël Sagy X = GELOT Jacques _Saint André-en-Bresse | ____X

| BARDET Xavier Saint Etienne-en-Bresse X Co

| BERNARD Eric Saint Martin-du-Mont X L : LAURENCY Didier Saint-Usuge X L | BERNARD Elodie Saint-Usuge __ I X | = | COLIN David Saint-Vincent-en-Bresse X | .. =

LOYER Jean-Philippe Sainte Croix-en-Bresse X | __|

| ABERLENC Jean-Marc Simard Co X ] MARTIN Sylvie Simard x | : MARLIN Patrice Sora y X

| POURPRIX Alexandra _ Sornay x F —| VAIRET Laurent __| Sormay X_ _ | CANNARD Frédéric | Varennes-Saint-Sauveur _X | |: BOULEUX Joan Varennes-Saint-Sauveur X | LE _ PETIOT Chantal Vérissey X — CHEVREY Mickaël Vincelles X L =

Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes disposant d’un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et s’il n'a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

__] Publié le 7

Commune _] Nom Prénom Pi | Bruailles T CAMUS Denis Ï [ID : 071-200071579-20260616-2026094DE

| Champagnat : | BOUDET Patricia | X Condal _ | AIM BOURLEZ Nathalie ! X | Dommartin-les-Cuiseaux _ | TABOURET Christophe U | X | Flacey en Bresse | MOUREAU William X | Frontenaud | MARTIN Clément _X Joudes | BOURSIN Angeline_ _ X ___ _Juif _| DEVILLERS Charline | X La Chapelle-Naude GUIGUE Sébastien L X _Le Fay …: |THIERIOT Yanick X — _Le Miroir JOLY Coline _ _ X 1 Montagny-près-Louhans | PERRAULT Jean-Claude X__ Montcony LABOURIAUX Daniel EL X | _Montret SCHEFFER Sabine X Ratte MASSOT Guy __X | Saint André-en-Bresse RAMIER Céline X Saint-Etienne-en-Bresse | PREVOTAT Fabienne L X | Saint-Martin-du-Mont PILLON Christophe ___X __| Saint-Vincent-en-Bresse | BESSON Marianne | X Sainte-Croix-en-Bresse CLERC Agnès X Vérissey VENDEME Alexis | X Vincelles LARUE Anne X

1. Installation des conseillers communautaires

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jacques MOUGENOT, doyen d'âge des membres présents en application de l'article L. 2122-17 ou L. 2122-8 du CGCT par renvoi de l’article L.5211-2), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Jacques MOUGNENOT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil syndical (ou communautaire) (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du président

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Jacques MOUGENOT, conseiller le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à Particle L. 2121-17 du CGCT était remplie ‘

Nombre de membres composant le conseil communautaire :

Nombre de membres présents : 48

Nombre de pouvoirs : 0

Quorum requis (majorité des membres en exercice) : 25

48

ll a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il a rappelé également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État 2, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire. If a rappelé enfin que les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au présent procès-verbal, sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés, conformément aux dispositions de l'article 66 du code électoral.

Après avoir fait appel de candidature pour le poste de président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, le président doyen d'âge fait procéder au vote à bulletin secret.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Nelty RODOT et Jean-Pierre DALOZ

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, est amené à voter. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le

bureau en apolication de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants {bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d }........................,....... si CCE

f, Majorité absolue 3... 23

Majorité des membres en exercice du conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2C E, 18 novembre 2024, n° 494128)

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

————— ————— a ———— — _______

| Publiéle “

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SU [D : 071-200071579-20260616-2026D94:DE (dans l’ordre alphabétique) _ | En chiffres | 2 LL CE

Frédéric CANNARD 2 deux

Anthony VADOT 42 Quarante-deux

2.5. Proclamation de l’élection du président

Monsieur Anthony VADOT a été proclamé président et a été immédiatement installé.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. ll a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 10 vice-présidents au maximum.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 8 le nombre des vice-présidents du groupement.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 48

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...…...............68

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [(b—c-d]

f. Majorité absolue ennnenrnnerese seras enrsceeennenenn ee nneennen enr neneene een n ess seneenenenenenne 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS = | (dans l’ordre alphabétique) _ En chiffres | En toutes lettres _| |

Stéphane BESSON 1 un |

Frédéric CANNARD 1 un |

Mathilde CHALUMEAU 1 un

Mickaël CHEVREY 36 Trente-six

3.1.2. Proclamation de l'élection du premier vice-président

Monsieur Mickaël CHEVREY a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)…......................4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]

f. Majorité absolue 22

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) _ LU ____ En chiffres En toutes lettres |

Frédéric CANNARD 1 un |

Gérald ROY 42 | Quarante-deux

3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

Monsieur Gérald ROY a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 48

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © —d 1]... 45

f. Majorité absolue 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 071-200071579-20260616-2026D94-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

oo (dans l’ordre alphabétique) Le En chiffres

Frédéric CANNARD 4

Carole RIVOIRE-JACQUINOT 41

3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

3.4. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 48

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — dd]... ss 47

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

| En toutes lettres

quatre

Quarante et un

Madame Carole RIVOIRE-JACQUINOT a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Co (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Frédéric CANNARD 3 trois

Didier LAURENCY 44 quarante-quatre

3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d js 43

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) __En chiffres

Jean-Marc ABERLENC 37

Frédéric CANNARD 6

3.5.2, Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Monsieur Didier LAURENCY a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.

En toutes lettres

trente-sept

six

Monsieur Jean-Marc ABERLENC a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

3.6. Élection du sixième vice-président ID : 071-200071579-20260616-2026D94-DE

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)........................2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € —d ]............................,,.,...... 45

f. Majorité absolue 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS -

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

Frédéric CANNARD 3 trois

Mathilde CHALUMEAU 42 Quarante-deux

3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Madame Mathilde CHALUMEAU a été proclamée sixième vice-présidente et immédiatement installée.

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... eric

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 36

f. Majorité absolue . 18

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres

Eric BERNARD 29 Vingt-neuf

Frédéric CANNARD 7 sept

3.7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président

Monsieur Eric BERNARD a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — dd]... ss 46

f. Majorité absolue 24

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS __ _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Frédéric CANNARD 3 trois

Patrice MARLIN 43 Quarante-trois

3.8.2. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

Monsieur Patrice MARLIN a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 071-200071579-20260616-2026D94-DE 4. Élection des autres membres du bureau

Sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l'article L. 5211-2 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau du comité syndical ou du conseil communautaire peut éventuellement compter un ou plusieurs autres membres.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 4 le nombre des membres du bureau du groupement autres que président et vice-

présidents.

4.1. Élection du premier autre membre du bureau

4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)......................

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d ].......................,.,, es 37

f. Majorité absolue 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS = NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) U En chiffres _ En toutes lettres

Frédéric BOUCHET 30 trente

Frédéric CANNARD 7 sept

4.1.2. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau

Monsieur Frédéric BOUCHET a été proclamé premier membre du bureau et immédiatement installé.

4.2. Élection du deuxième autre membre du bureau

4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) COS

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)......................... 4 a

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 44

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ___ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Frédéric CANNARD 2 deux

Jean-Luc VILLEMAIRE 42 Quarante-deux

4.2.2, Proclamation de l'élection du deuxième membre du bureau

Monsieur Jean-Luc VILLEMAIRE a été proclamé deuxième membre du bureau et immédiatement installé.

4.3. Élection du troisième autre membre du bureau

4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 48

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…......................7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). . Le

e. Nornbre de suffrages exprimés [b —c — d]..…

f. Majorité absolue 21INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) = En chiffres e

Frédéric CANNARD 5

David COLIN | 36

4.3.2. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau

Monsieur David COLIN a été proclamé troisième membre du bureau et immédiatement installé.

4.4 Élection du quatrième autre membre du bureau

4.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes dépasées) 48 …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)........................ 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CS

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]

f. Majorité absolue 20

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres_

Frédéric CANNARD 7

Robert CHASSERY 31

4.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième membre du bureau

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le

ID : 071-200071579-20260616-2026D94-DE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

En toutes lettres |

|

cinq

Trente-six

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

sept

Trente et un

Monsieur Robert CHASSERY a été proclamé quatrième membre du bureau et immédiatement installé.Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

66 Publié le

ID : 071-200071579-20260616-2026D94-DE

5. Observations et réclamations

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 avrit 2026, à 2 ©! ne heures, AS SE

minutes, en double exemplaire 67 a été, après lecture, signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président, Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,

AIT ) 7 w Les assesseurs,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 67 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du groupement avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.