Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 57 Election des autres membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 57 Election des autres membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Recu en préfecture le 29/04/2026 5e
Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID :071-200071579-20260422-C2026 57-DE
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance: RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MY AT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
C2026-57 Election des autres membres du bureau
Les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122- 7 du CGCT applicables aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal à trois tours, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste.
Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité.
Vu les articles L.5211-2 et L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif à la composition du bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID :071-200071579-20260422-C2026 57-DE Publié le : mercredi 29 avril 2026
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Vu la délibération C 2026-56 du conseil communautaire fixant à 4 le nombre des autres membres,
Vu le procès-verbal d'élections des autres membres du bureau annexé à la présente délibération,
Vu les résultats du scrutin,
Le Conseil communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’, après en avoir délibéré au scrutin secref,
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus « autres membres du bureau »
- Frédéric BOUCHET
- Jean-Luc VILLEMAIRE
= David COLIN
- Robert CHASSERY
et les DÉCLARE immédiatement installés.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont sigué les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Secrétaire de séance : q Anthony VADOT me T
Vincent CAVALIERE rs nr TL
TEE VS a AT 7 rs, CET
Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026