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Déliberation - C 202609 112 finance AR 2025 SPANC
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Document publié le Lundi 21 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202609 112 finance AR 2025 SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Reçu en préfecture le 28/09/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAU® "070 LOT ID : 007-240700302-20260921.C_202609! 112-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-112
Du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, AGNEL Rodolphe,
TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE
Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), AUDIBERT Agnès
(pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 36 Pouvoir : 5
Date de la convocation 15 septembre 2026
A été élu secrétaire: GOMEZ ABASCAL Delphine
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 : BUDGET ANNEXE
SPANC (M49)
Le vice-président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2025 pour ce budget,
propose de les affecter de la manière suivante :
Pouvoi
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Du 20 220,31 € 8 260,75 € 28 481,06 €
Opérations de 63477,17€€ 103 150,85 €| 20 732,10€ € 14 775,72 €] 84 209,17 4 117 926,57 € l'exercice
TOTAUX 63 477,17 € 123 371,16 € 20 732,00 €] 23 036,47 € 84209174 146407,63 €
Rte 59 893,99 € 2 304,47 € 62 198,46 €
Résultat cumulé d'investissement 2 304,47 €
Restes à réaliser en investissement ]
Solde des restes à réaliser 2025
Résultat cumulé de fonctionnement 59 893,99 €
Reporte la somme de 2304,47€ au compte 001 Excédent d'investissement reporté compte
Reporte la somme de 59 893,99 € 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du vice-président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2025 du budget annexe
«SPANC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signature
Delphine GOMEZ ABASC
Secrétaire de séance 1