Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202504 044 finance ar 2024 spanc
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 044 finance ar 2024 spanc
Document publié le Mercredi 9 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202504 044 finance ar 2024 spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L 9
Publié le 16/04/2025
ID : 007-240700302-20250409-C 202504 044-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202504-044
Du 9 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Payzac. sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L’'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL
Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PIC Gabriel (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation 3 avril 2025
A été élu secrétaire : _ DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Pouvoir : 7
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET ANNEXE
SPANC (M49)
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2024 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent Ou déficit Ou excédent
Résultats reportés 5 384.23€ 10 924.03 € 16 308.26 €
Opérations de l'exercice 38 860.12 € 53 696.20 € 3 000 € 336.72 € 41 860.12 € 54 032.92 €
TOTAUX 38 860.12 € 59 080.43 € 3 000 € 11 260.75 € 41 860.12 € 70 341.18 €
Résultat de clôture 20 220.31 € 8 260.75 € 28 481.06 €
Résultat cumulé d'investissement 8 260.75 €
Restes à réaliser en
investissement
Solde des restes à réaliser 2023
Excédent cumulé de fonctionnement 20 220.31 €
Reporte la somme de 8 260.75 € Au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Affecte la somme de Au compte 1068 Investissement
Reporte la somme de 20 220.31 € Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide d° :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe « SPANC » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jé. mois et an que dessus. N
Christophe DEFFRÆË
Président
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance