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Déliberation - decision du mairie 3 2026 Fixation du prix des cotisations annuelles 2026 ecole multisports?x92206
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - decision du mairie 3 2026 Fixation du prix des cotisations annuelles 2026 ecole multisports?x92206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRAR 7 "7 ET
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Décision du Maire n° 03/2026
Régie municipale « Activités multisports » -
Fixation du prix des cotisations annuelles 2026
Le Maire de la Commune de ROZAY-EN-BRIE,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles 1.2122-22 et 1..2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1801 du 15 juin 2026 portant délégation d’attributions accordées par
le Conseil municipal au Maire et notamment le 2°, en vertu duquel il peut fixer le tarif des cotisations à l'école
multisports dans la limite de 120C/an et le 7°, en vertu duquel il peut « créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
Vu le budget de l'exercice en cours :
Considérant la nécessité de déterminer les nouveaux tarifs des cotisations annuelles 2026 pour tout public
Décide
ARTICLE 1 :
D'adopter à compter 01/09/2026, les tarifs des cotisations annuelles de la régie de recettes « Activités
multisports » n°3005, comme suit :
- Rozéen : activités adultes/ séniors/ multisports/ babygym 80 C/an
- Extérieurs : activités adultes/ séniors/ multisports/ babygym 100 C/an
- _ Rozéens : babygym 0 à 1 an (1 séance/mois) 40 C/an
- Extérieurs : babygym 0 à 1 an (1 séance/mois) 50 C/an
Le demi-tarif sera toujours appliqué pour toute inscription à compter du 01/02/2027.
ARTICLE 2 :
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d’en rendre compte au
Conseil Municipal ;
ARTICLE 3 :
Madame la secrétaire générale des services de la commune de Rozay en Brie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera rendue exécutoire après notification et transmission au représentant de l’État dans le
département ;
ARTICLE 4 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (une absence de réponse au terme des deux mois vaut décision implicite d
rejet). Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun ; cette juridiction peut
également être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.tclerecours.fr.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr
Signé par : Patrick PERCIK
Date : 02/09/2026
Qualité : SIGNATAIRE
Envoyé en préfecture le 02/09/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le 08/09/2026
ID : 077-217703933-20260807-032026-AU