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Déliberation - decision du Maire 4 2026 Fixation tarif randonnee 2026?x92206
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - decision du Maire 4 2026 Fixation tarif randonnee 2026?x92206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRAK +: "77 ER
MAIRIE DE ROZAV-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Décision du Maire n° 04/2026
Régie municipale « Activités multisports » -
Fixation du prix de la randonnée seniors — multisports
Le Maire de la Commune de ROZAY-EN-BRIE,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°1801 du 15 juin 2026 portant délégation d’attributions
accordées par le Conseil municipal au Maire et notamment le 2°, en vertu duquel il peut fixer le tarif
des cotisations à l’école multisports dans la limite de 120€/an et le 7°, en vertu duquel il peut « créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux » ;
Vu le budget de l’exercice en cours ;
Considérant la nécessité de déterminer le tarif pour la sortie randonnée en Forêt de Ferrière le jeudi 10
septembre 2026 pour seniors et adultes.
Décide
ARTICLE1 :
Fixe le tarif de la sortie randonnée du 10 septembre 2026 organisé par la commune -école multisports
à 10€/personne encaissé sur de la régie de recettes « Activités multisports » n°3005.
ARTICLE 2 :
D’insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d’en rendre
compte au Conseil Municipal :
ARTICLE3 :
Madame la secrétaire générale des services de la commune de Rozay en Brie est chargé de l’exécution
de la présente décision qui sera rendue exécutoire après notification et transmission au représentant de
l’Etat dans le département ;
ARTICLE 4 :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours gracieux auprès du Maire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (une absence de réponse au terme des deux mois
vaut décision implicite d rejet). Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Melun ; cette juridiction peut également être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr
Signé par : Patrick PERCIK
Date : 08/09/2026
Qualité : SIGNATAIRE
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le 10/09/2026
ID : 077-217703933-20260831-042026-AU