Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 252 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 252 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 252 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-252

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025Sommaire

Secrétariat Général /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009 - AP 2025 CDAC 05 ELUS (2 pages) Page 3

2Secrétariat Général

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009

AP 2025 CDAC 05 ELUS

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009 - AP 2025 CDAC 05 ELUS 3En

PREFET

DES HAUTES- | |

ALPES of | Liberté Gap, le, 2 à A f toëE

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Objet de l'arrêté : désignation des élus représentant les communes et leurs groupements au niveau départemental dans le cadre de la composition de la commission départementale d'aménagement commercial

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;

VU le Code de l'Urbanisme:

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, notamment ses articles 163 et suivants;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l'aménagement commercial;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale;

VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale;

VU l'arrêté préfectoral n°2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission départementale des Hautes-Alpes;

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiées composant la commission départementale d'aménagement commercial;

VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiées susceptibles de siéger à la commission départementale d'aménagement commercial en ce qui concerne le collège de protection des consommateurs;

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 susvisé en ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière;

VU les courriers des présidents des chambres consulaires portant proposition de personnalités qualifiées;

VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant constitution de la commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes.

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009 - AP 2025 CDAC 05 ELUS 4VU le courrier du 2025 par lequel Monsieur le président de l'association départementale des maires et présidents de communautés des Hautes-Alpes propose la désignation des représentants des maires et présidents de groupements de commune au niveau départemental.

ARRETE

Article 1°’: Les élus désignés membres de la commission départementale des Hautes-Alpes en application de l'article L751-2 du code de commerce comme représentants des maires au niveau départemental et représentants des présidents des intercommunalités au niveau départemental sont:

- Monsieur Fabrice BOREL, Président de la communauté de communes Champsaur Valgaudemar,

représentant titulaire des intercommunalités au niveau départemental;

- Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire des ORRES, représentant des Maires au niveau départemental.

Article 2 : Leur mandat de trois ans est renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiés aux intéressés.

Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet, par délégation, le secrétaire général

a > — Benoît ROCHAS

Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint Arey - 05 011 GAP - Téléphone 04/92/40/48/00- www.hautes-alpes.gouv.fr

Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-03-00009 - AP 2025 CDAC 05 ELUS 5