Acte - 24 0389

Documents similaires

Acte - 24 0389 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0389)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2024 0367T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | TRAVAUX DE VOIRIE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rue de la Réunion DU Du 02/04/2024 au 03/05/2024 VAL-DE-MARNE

#

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMNET ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société LIBERTE TP, du 19 mars 2024,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection de chaussée et trottoir, exécutés par la Société LIBERTE TP domiciliée, route de Chevry - 77150 FEROLLES ATTILLY, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue de la Réunion, du 02 avril 2024 au 03 mai 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, sur l’ensemble des emplacements, rue de la Réunion, au droit du n°10 jusqu'au n°18, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 02 avril 2024 au 03 mai 2024.

ARTICLEI II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie par alternat manuel avec hommes trafic équipés de panneaux k10, rue de la Réunion, au droit de l'intervention, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 02 avril 2024 au 03 mai 2024.

ARTICLEI III : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE _V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur,

-_ À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire

Et par délégation,

Service: CONCESSIONNAIRES

Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

TéléphoneCäaétéibt@ ts: TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX