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Arrêté - 20260319101942082
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 12h30 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20260319101942082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026_019
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
de
circulation
au
lieu-dit
Montagnac
l’Aubugue
VC
012
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.3221-4,
L.2212-2
et
L.2213-1; Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
routière ;
Vu
la demande
en
date
du
13/03/2026
de
l’entreprise
PJASSOU
TP
ET GTC
TP
représentée
par
Monsieur
PIJASSOU
Damien,
30
rue
Marie
Curie
87500
Saint
Yrieix
la
Perche
pour
le
dérasement
délignement
d'accotement
et
pour
le traitement
du
pelon
central
avec
reprofilage
GE
en
enduit
superficiel
bicouche,
au
lieu-
dit
Montagnac
L’Aubugue
VC
012
sur
la
commune
de
Gignac;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation,
dans
un
but
de
sécurité
publique,
sur
la
voie
communale
impactée
par
ces
travaux
à compter
du
30/03/2026
pour
une
durée
prévisionnelle
de
131
jours ;
ARRÊTE
:
Article
Ler
: Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
section
concernée
à
tous
les
véhicules,
à
l'exception
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
des
camions-bennes
affectés
au
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
2
: Il
incombera
à
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
mettre
en
place
et
de
maintenir
la
signalisation
réglementaire
conforme,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et du
personnel.
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la signalisation
et
resteront
applicables
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur. Fait
à Gignac,
le
19/03/2026
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL