Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 39 05 17 fete de village debit de boissons
Arrêté - arrete 2023 31 04 17
Arrêté - arrete de circulation n° 2023 17 03 14
Arrêté - permission de voirie N° 2023 13 02 17
Arrêté - arrete de circulation N° 2023 12 02 17
Arrêté - arrete 2023 35 05 16
Arrêté - arrete de circulation n° 2023 05 01 24
Arrêté - AR 2024 021 ARRETE DE CIRCULATION FETE DU VILLAGE
Arrêté - 2023 42 06 02 fete des ecoles debit de boissons
Arrêté - arrete 17 2025 fete du village
Arrêté - 2023 38 05 17 fete de village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 05 17 fete de village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023_38_05_17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
municipal
portant,
à titre
temporaire
sur
la fermeture
de
la
place
des
Toubadours
lors
de
la fête
de
village,
dans
le
bourg
de
Gignac,
le
samedi
17
juin
2023
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
| - 8€
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
"le
Comité
des
fêtes"
représentée
par
M.
GAUCHET
Clément,
co-président,
en
date
du
17
juin
2023
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
manifestation
“fête
de
village"
de
Gignac
qui
aura
lieu
le
samedi
17juin
2023,
il y
a
lieu
de
fermer
la
place
des
Troubadours;
ARRETE
:
Article
127
: Pour
le
bon
déroulement
de
l'installation
et
du
rangement
de
la
manifestation
la
Place
des
Trobadours
sera
fermée
à compter
du
vendredi
16 juin
2023
8h00
jusqu'au
dimanche
18 juin
2023
18h00;
Article
2
: Par
mesure
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
proposées
lors
de
la
manifestation
le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
Rue
Pierre
Cérou
ainsi
que
le
longde
la
VC
N°
35
le
samedi
17 juin
à
partir
de
9h00;
Article
3
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Article
4
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
de
l'Association
"Le
Comité
des
fêtes";
Article
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gignac.
Article
6
:
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Gignac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Souillac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gignac,
le
17
mai
2023
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
orrèté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administrotif
de
TOULOUSE,
pa
D
ñ
7097,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'applicotion
Informatique
en
llgne
Télérecours
(accessible
par
le lea:
http/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
liée,
affichage,
publication].
Dans
le méme
délai,
sn recours
gracieux peut
être introduit devant
M.
le Maire par courrier (adresse
? LA rue de la Pierre des 3 Evéques
40000
GIGNAC,
Cette démarche prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
fa
réponse
au
recours
graciéus
l'ahsence
de
réponse
au
ténme
de
deux
mois
valant
rvjet
implicite
du
recours
gracivux),