Compte-Rendu - CR 25 03 18

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Compte-Rendu - CR 25 03 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 18)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques, Mairie Les OLLIERES Sur EYRIEUX

1 Place du Temple

07360 LES OLLIERES Sur EYREIUX

Tél : 04.75.66.20.45

Mail : accueil@lesollieressureyrieux.fr www.lesollieressureyrieux.fr

Compte rendu Conseil municipal du 18 mars 2025

20h30 Salle du conseil municipal

Présents : H Baptiste, A Vigne, D Valette, J Fayard, S Delcros, V Colombat, F Lemaitre, F Doutre, S Hervault, C Baudoin

Absents : J Valette, E Nibel (excusés), F. Beck (procuration à C. BAUDOIN)

1. Ordre du Jour :

- VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

- DELIBERATION APPROBATION DU RESULTAT

- DELIBERATION EGALIM

- Divers

Madame Clémentine BAUDOIN est désignée secrétaire de séance.

Validation du Conseil Municipal précédent en date du 31/01/2025

2. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGT PRINCIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la décision de passage au Compte financier unique par la Commune ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

-P a g e | 2

LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 28 234.28 188 427.14 160 192.86

Opérations exercice 798 847.27 910 890.95 250 614.37 437 649.19 1 049 461.64 1 348 540.14

Totaux 798 847.27 939 125.23 439 041.51 437 649.19 1 209 654.50 1 348 540.14

Résultat de clôture - 140 277.96

H

1 392.32 - I - 138 885.64

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le Compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production ;

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.

Considérant les éléments susvisés, sous la Présidence de Monsieur Janis FAYARD, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget principal,

- CONSTATE que l’excédent net de clôture de l’exercice 2024 est de 138 885.64 €.P a g e | 3

3. DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL :

Le Maire, Hélène BAPTISTE, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique.

Lorsque le compte financier unique a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Janis FAYARD, adjoint aux finances, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024, dressé par Madame le maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 sur le budget M57 et constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

Résultats reportés 28 234.28 188 427.14 160 192.86

Opérations exercice 798 847.27 910 890.95 250 614.37 437 649.19 1 049 461.64

Totaux 798 847.27 939 125.23 439 041.51 437 649.19 1 209 654.50

Résultat de clôture - 140 277.96

H

1 392.32 - I -

Considérant l’état des Restes à Réaliser qui se présente comme suit : Dépenses Recettes

0 € 86 327.00 €

L’excédent de financement en investissement se présente donc comme suit : + 84 934.68 € (86 327.00 € - 1 392.32 €)

Monsieur Janis Fayard, adjoint aux finances, propose d’affecter au compte 002 (excédent de fonctionnement) : 140 277.96 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat présentée ci-dessus.P a g e | 4

4. DELIBERATION EGALIM

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Saint Michel de Chabrillanoux adhère au dispositif « cantine à 1 € ». Elle rappelle que depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour un euro.

Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.

Ce dispositif garantit à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et favorise la mixité sociale. Jusqu’à présent, le montant de l’aide allouée par l’Etat était de 3 euros par repas servi et facturé à 1 euro ou moins aux familles.

A partir de 2024, ce dispositif évolue avec la création d’un bonus EGALIM qui permet une bonification de l’aide (+1 euro, soit 4 euros par repas) pour les cantines qui atteignent 50 % de produits durables et de qualité, dont 20% de bio.

Afin de permettre à la commune de Saint Michel de Chabrillanoux de bénéficier de ce bonus, les communes doivent inscrire leur cantine sur le site « macantine.agriculture.gouv.fr » et le renseigner annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention triennale du dispositif « tarification sociale

des cantines scolaires » permettant de bénéficier d’une bonification de 1 euro

qui s’ajoute à l’aide financière de 3 euros par repas servi au tarif maximal de 1

euro ;

- Autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce

dispositif.P a g e | 5

5. Divers :

- Proposition de suppression du budget du CCAS : Madame BAPTISTE propose

au conseil municipal de supprimer le budget du CCAS à compter de 2026 et

de l’intégrer au budget principal M57. L’objectif est d’aboutir à une

simplification des documents budgétaires. Cela ne signifie en aucun cas la

disparition du CCAS qui pourra continuer à se réunir. Le conseil municipal

approuve ce principe à l’unanimité.

- Proposition d’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences

secondaires: Monsieur FAYARD propose d’augmenter, dans le cadre du

budget principal 2025, le taux (6.42%). Celui-ci pourra être voté lors de la

prochaine séance du conseil municipal.

- Marché en Procédure Adaptée – projet extension POLE DE SANTE : Monsieur

Denis VALETTE présente le détail de la consultation qui sera lancée afin de

mener à bien le projet d’extension du pôle de santé. Ladite consultation

durera trois semaines.

- Changement de fournisseur d’énergie: Monsieur Denis VALETTE explique le

choix de changer de fournisseur d’énergie. En effet, TOTAL ENERGIE propose

des tarifs beaucoup plus avantageux que EDF, fournisseur actuel. Pour 2025,

le montant annuel s’élèvera à 32 000 € et 29 000 € en 2026. L’engagement

porte sur deux ans. Pour information, le montant payé à EDF en 2024 s’est

élevé à un peu plus de 43 000.00 €.

- SICTOMSED : Monsieur VALETTE explique au conseil municipal le basculement

au 1er janvier 2026 au SICTOMSED pour ce qui concerne la gestion des ordures

ménagères. Des travaux préparatoires se dérouleront durant le deuxième

semestre 2025.

- Travaux: Un point sur les travaux en cours est réalisé : une classe a été refaite

à l’école, tandis que le mur du Boucillon a été refait. Pour ce qui concerne les

travaux à venir, des curages de fossés sont prévus aux Sceautaux, à La

Chièze, sur la route des Vaux, ainsi que la réfection du mur de La Combe.P a g e | 6

Enfin, la route de la plage, fortement endommagée lors de l’épisode pluvieux

du 17 octobre dernier, va prochainement être refaite par l’entreprise

BERTRAND TP.

- PPRI : Lors d’une réunion organisée le 13 mars dernier à Beauchastel par la

DDT, il a été présenté aux élus du secteur le projet de porter-à-connaissance

relatif à la mise en place future du nouveau PPRI destinée à protéger la

commune par rapport aux risques d’inondations. La collectivité est appelée à

formuler des remarques à ce sujet.

- DISPOSITIF « VILLAGES D’AVENIR »: Une réunion a été organisée afin de

présenter le rapport final de l’étude réalisée par EGIS au niveau de

l’aménagement du secteur de la gare. Monsieur John BENMUSSA, sous-préfet

de l’arrondissement de Privas, était présent.

A 22h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.