Compte-Rendu - CR 24 03 26

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Compte-Rendu - CR 24 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ollières-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 03 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, Mairie Les OLLIERES Sur EYRIEUX

1 Place du Temple

07360 LES OLLIERES Sur EYREIUX

Tél : 04.75.66.20.45

Mail : accueil@lesollieressureyrieux.fr www.lesollieressureyrieux.fr

Compte rendu Conseil municipal 26 Mars 2024

20h30 Salle du conseil municipal

Présents : H Baptiste, A Vigne, D Valette, J Fayard, S Delcros, V Colombat, F Beck, F Lemaitre, F Doutre, S Hervault

Excusé : C Baudoin

Absents : J Valette, E Nibel

1. Ordre du Jour :

• Délibération adhésions de communes au SIVU SAIGC

• Convention Application droit des sols (CAPCA)

• Divers

Denis VALETTE est désigné secrétaire de séance.

Validation du Conseil Municipal précédent en date du 30/01/2024

2. Adhésions de communes au SIVU SAIGC :

Les communes de de Saint-Julien en Saint-Alban (canton du Pouzin) et de Pailharès (canton du Haut Vivarais) demande leur adhésion au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2024.

Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de ces communes des cantons du Pouzin et du Haut Vivarais, secteurs définis dans les statuts (article 8). Ces communes devront s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les statuts (article 7).

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver ces nouvelles adhésions, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Proposition : Accepter l’adhésion des communes de Saint-Julien en Saint-Alban et de Pailharès.

Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0P a g e | 2

3. Convention Application droit des sols (CAPCA) :

Renouvellement de la convention entre la CAPCA et la commune pour l’application du droit des sols.

Le service commun instruit, de l’examen de la demande à la proposition de décision, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols relevant de la compétence de la commune, cités ci-dessous :

• Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb)

• Déclarations Préalables (DP)

• Permis d’Aménager (PA)

• Permis de Construire (PC)

• Permis de Démolir (PD)

• Autorisations préalables (AP) et déclarations préalables d’installation de dispositifs publicitaires (DPEN) à compter du 01/01/2024 pour les communes de plus de 3500 habitants

Le service commun n’instruira pas, pour la commune, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation des sols suivants :

• Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa). Traitement en interne de la mairie

Le conseil autorise Madame de le Maire à signer cette convention

Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. Divers :

- Retour réunions quartiers

o Les Sceautaux, La Chieze, le Soulier

Environs 15 personnes

Points évoqués : Installation PAV carrefour CD2/route de la CHIEZE, Fossés, déplacement du STOP

o Le boucillon, La breure, Les Sablouses, Les Vaux

Environs 25 personnes

Points évoqués : Réfections route de la Breure, Haies débordantesP a g e | 3

- Echanges de parcelles

Projet d’échange de parcelles entre Monsieur PARISOT et la MAIRIE, concernant AE329 et AE370.

Contexte : Monsieur Parisot est propriétaire des parcelles AE369 et 370. Actuellement le chemin communal passe sur ces 2 parcelles. Mais sur le cadastre ce n’est pas le cas.

Le principe de cette échange est validé

- Changement de contrat pour les photocopieurs

Le contrat des photocopieurs arrive à son terme cette année. Il est détenu par KOESIO. La mairie possède 2 photocopieurs un à la mairie et un à l’école.

Une demande de devis a été faite auprès de 4 fournisseurs

o Koesio : pas de réponse

o Infinity Bureautique : réponse reçue

o REXROTARY : réponse reçue

o Print 07 : réponse reçue

Après analyse des dossiers, PRINT 07 est retenu

- Commission Cimetière :

La commission cimetière s’est réunie le 9 et 16 mars.

Identification des concessions « visuellement abandonnées » :

o Cimetière de TARTARY : 93 soit 44%

o Cimetière route de ST MICHEL :

▪ Ancien : 75 soit 44 %

o Extension : 14 soit 10%

Prochaine étape :

o Préparation des documents pour affichage sur chaque cimetière o Affichage à l’entrée de chaque cimetière et en mairie

Proposition d’actualisation des prix des concessions. Ces prix n’ont pas été modifiés depuis 2001 (date du passage à l’Euro)

Nouvelle Concession

Superficie 30 ans 50 ans

3 m² 298,00 € 596,00 €

6 m² 695,00 € 1 388,00 €P a g e | 4

Nouveau emplacement

Superficie 30 ans 50 ans

Colombarium 298,00 € 596,00 €

Renouvellement

Superficie 15 ans 30 ans 50 ans

2 m² 99,00 € 198,00 € 397,00 €

3 m² 128,00 € 255,00 € 510,00 €

4 m² 198,00 € 397,00 € 793,00 €

6 m² 297,00 € 596,00 € 1 191,00 €

8 m² 397,00 € 793,00 € 1 586,00 €

colombarium 128,00 € 255,00 €

Proposition nouveaux tarifs :

Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Commission marché estival

Choix de la banderole, pour demande de devis

Suite réunion CAPCA sur l’eau : mise en place zone parking à faire

Prochaine étape :

o Relance des exposants pour inscription

o Choix des exposants

o Création du plan du marché

- Points Travaux :

Travaux fossés : suite location mini pelle, les fossés ont été refaits sur les secteurs suivants :

▪ La Breure, Sablouse, Boucillon, Michard, Ruisseau de l’oncle, la Pimpie

▪ Avenir : Tartary, Coucou, les Vaux

Façades de la Gendarmerie ont été réalisées. La réception des travaux avec Gendarmerie est prévue le 2 avril à 14H

Mise en place extension cantine terminée et local fonctionnel.P a g e | 5

Route : suite épisode de forte pluie plusieurs dégâts ont été constaté. Le plus important : route de la Chieze estimation des travaux à 3800 €

Dossier intempérie : Toujours en cours au niveau de la Préfecture Demande à faire auprès du département pour demande de subvention

- Points sur les diverses rencontres

Pour donner suite à la sollicitation d’un dentiste : Un point et une présentation du pôle de santé ont été faits avec lui. Attente de son retour

Rencontre avec CAPCA / ARS / VEOLIA / MAIRIE de DUNIERE (la DDT était absente) pour le sujet de l’eau. 5 scénarios possibles :

▪ Création d’un « canal » pour alimenter la nape au niveau du forage

▪ Création d’un nouveau forage sur les OLLIERES ou Création d’un nouveau forage sur DUNIERE

▪ Remise en service du forage de DUNIERE

▪ Création de la digue fusible, à priori la DDT n’est pas favorable mais un dossier doit être déposé par la CAPCA

▪ Remplissage par camion

Rencontre avec la Préfecture

▪ Point sur les dotations ➔ Un courrier a été envoyé au directeur de cabinet pour explication

▪ Point DETR

▪ Point sur la ressource en eau

- Mise en place prime pouvoir d’achat

Pour faire suite à la demande des agents de la commune, une prime de pouvoir d’achat sera mise en place en 2024.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La base de la prime sera de 200€ pour un agent à temps plein Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0P a g e | 6

- Installation de cendriers de rue

ALCOM, en tant qu’éco-organisme missionné par l’Etat depuis 2021, accompagne les communes pour le traitement des mégots.

Dans ce cadre ALCOM peut être à disposition jusqu’à 10 cendriers de rue et s’occupera du ramassage et retraitement des mégots

Ces cendriers pourraient être installés (réflexion en cours) :

o Place du Temple

o A proximité de la POSTE

o A proximité du pôle de santé

o A proximité de la salle des fêtes

o Place de la gare

o Place de l’église

o A proximité du restaurant du Siècle

o Au-dessous du pont

o Rue René Cassin

Le conseil autorise Madame le Maire à signer la convention

Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Feux d’artifice du 14 juillet :

Validation du devis de France feux pour un montant de 2800 € TTC

- Projet d’escapade gourmande intercommunale

La mairie de St FORTUNAT souhaite organiser une randonnée gourmande entre Les Ollières et St Fortunat, via le DOLCE VIA, le mercredi 17 aout. Une réunion d’information entre les différentes mairies aura lieu le 3 avril.

- Convention pour transmission à la Préfecture des délibérations, des arrêtés par voie électronique.

Pour faire suite à la réception du certificat numérique, les transmissions entre la marie et la préfecture pourront se faire de manière dématérialisé. Pour se faire deux conventions doivent être signées entre les 2 parties

Le conseil autorise Madame le Maire à signer les 2 conventions Nombre de Votant : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

23h00 fin de la séance