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Déliberation - 2025 18 Travaux salles des sports de Prat Foen Demandes de subventions mis en ligne le 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Travaux salles des sports de Prat Foen Demandes de subventions mis en ligne le 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL_
2025 18-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
06
Février
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE. Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Maryvonne
LE
GAL
à
Laëtitia
MELOIS
Jean-François
SALVAR
à
Bernard
BASTIER
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à Thierry
GAETAN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
30
Janvier
2025
Date
de
l'affichage
31
Janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
18
Travaux
salles
des
sports
de
Prat
Foën
—- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: C.
Guéguen
Les
travaux
consistent
principalement
à la dépose,
le désamiantage
et la
reconstruction
de
la toiture
de
salle
1 et la pose
d’un
bardage
latéral
ainsi
que
le remplacement
des
portes
extérieures
et l'éclairage.
Le
sol
de
la salle
2 sera
également
réhabilité.
Il s'agit
de
demander
des
subventions
pour
ces
travaux
au
titre
de
la : DETR/DSIL.
Mis en ligne le 10 Février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
18-DE
DÉSIGNATION
DES
DÉPENSES
€HT
€ TTC
Divers
études
- bureau
contrôle
4 000,00
€
4 800,00
€
Désamiantage
salle
1
65
586,00
€
78 703,20
€
Couverture
bardage
étanchéité
et
portes
extérieures
salle
1
287
016,51
€
344
419,81
€
Éclairage
Salle
1
33 000,00 €
39 600,00 €
Ventilation
salle
1 vestiaires
et
dojo
12 695,54
€
15
234,65
€
Sol
Salle
2
54
936,50
€
65
923,80
€
TOTAL
PROJET
457
234,55
€
548
681,46
€
Plan
de
financement
prévisionnel
BESOINS
Montant
HT
RESSOURCES
Montant
HT
%
DETR-DSIL
Entre O et 54 000 €
Fe
#
Travaux
salles
des
sports
457
234,55
€
Entre 403
234,55
et |
Entre 88 et
Autofinancement
457
234,55
€
100%
TOTAL
DES
BESOINS
457
234,55
€ | | TOTAL
DES
RESSOURCES
457
234,55€|
100%
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à valider
la demande
et son
plan
de
financement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
29
janvier
2025
;
DONNE
son
accord
sur
le projet
présenté
et
son
plan
de
financement
;
SOLLICITE
son financement
auprès
de
l’État au titre de
la DETR
(Dotation
d'Équipements
des Territoires
Ruraux)
et de
tout
autre
organisme
;
DONNE
son
accord
à
Monsieur
le
Maire,
aux
fins
de
constitution
des
dossiers
nécessaires
et
de
signature
de
toutes
les
pièces
en
rapport
avec
cette
procédure.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
07
Février
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.