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Compte-Rendu - CR CM du 01 06 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Compte
rendu
de
la
séance
du
01
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
Îer
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Barcelonne
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
salle
communale
la
BERGERIE,
et
à
huit
clos
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BROCHIER
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26.05.2020
Présents
:
Jean-Baptiste
BERTAUD,
Patrick
BROCHIER,
Gérard
GIRON,
Estelle
JULLIEN,
Yannick
LEGENDRE,
Jacky
MICHELET,
Elisabeth
PENEL-GIRARD,
Cécilia
RANC,
Geoffrey
RÉBATEL,
Johanna
RIMET,
Dorothée
ROULET,
Patrick
SIEGEL,
Élisabeth
VIAL,
Françoise
VIGNON. Excusés
: Goeffrey
REBATEL
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
ROULLET
Ordre
du
jour:
- Délégations
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et Adjoints
- Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
- Constitution
des
Commissions
- Désignation
des
électeurs
au
Comité
Syndical
du
SDED
- Délégués
au
Syndicat
Intercommunal
drômois
d'irrigation
(SID)
La
séance
est
ouverte
à
19h10
Délibérations
du
conseil: Délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(2020
DE
018)
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
{1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; (2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
(par
exemple:
de
2500
€
par
droit
unitaire*)},
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
(3)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
ie
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalabies
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
(4)
De
passer
les contrats
d'assurance
;
(5)
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(6)
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
(7)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
{8)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
(9)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
(10)
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
ia
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
{11}
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
à
savoir
: atteinte
en
matière
d'urbanisme
(PLU),
de
dégradation
du
bien
public,
accidents
ou
incidents
sur
le domaine
public ;
{12)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
soit
5 000
€; (13)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
soit
5 000
€
;
(14)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(15)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme. (16)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
ie
montant
ne
dépasse
pas
le
montant
fixé
par
le
conseil
municipal
;
(17)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
prévues
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
Article
2:
Conformément
à
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
(2020
DE
019)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
25
mai
2020
:
+
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
et
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1015,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123-23,
L 2123-24
et
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- maire
: 21,25
%,
- 1€f
et
2€
adjoints
: 8,25
%. CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
(2020
DE_020)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121.22
;
Vu
le procès-verbal
établissant
les
résultats
des
dernières
élections
municipales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
marche
des
travaux
du
conseil
municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commission
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Voirie
et
Réseaux
Patrick
BROCHIER,
Gérard
GIRON,
Jean-Baptiste
BERTAUD,
Geoffre
RÉBATEL
Urbanisme
Patrick
BROCHIER,
Jacky
MICHELET,
Johanna
RIMET
{vice-présidente
Jean-Baptiste
BERTAUD,
Geoffrey
REBATEL
Finances
Geoffrey
REBATEL{vice-président},
Patrick
BROCHIER,
Dorothée
ROULLET
Cimetière
Cécilia
RANC,
jacky
MICHELET,
Dorothée
ROULLET(vice-présidente
Françoise
VIGNON,
Jean-Baptiste
BERTAUD
Agriculture
Estelle
JULLIEN,
Johanna
RIMET,
Gérard
GIRON(vice-présidente),
Dorothé
ROULLET
Communication
,
nouveaux
outils
de
communication
Yannick
LEGENDRE{vice-présidente),
Cécilia
RANC,
Johanna
RIMET
Monde
Socio-Culturel
Yannick
LEGENDRE,
Cécilia
RANC,
Gérard
GIRON,
Jacky
MICHELET,
François
VIGNON{vice-présidente)
Assainissement,
Environnement
&
Développement
Durable
Patrick
BROCHIER,
Yannick
Estell
JUELIEN(vice-présidente)
LEGENDRE,
Gérard
GIRON,
Bâtiments
Communaux,
Patrimoine
Jacky
MICHELET(vice-présidente),
Françoise
VIGNON,
Estelle
JULLIEN
Geoffrey
REBATEL,
Jean-Baptiste
BERTAUD
Appel
d'offres
Patrick
BROCHIER,
Geoffrey
REBATEL,
Estelle
Johann
RIMET(vice-présidente}
JULLIEN,
Impôts
(CCID)
Jean-Baptiste
BERTAUD,
à
definir
suivantl'art.1650
du
Code
Général
de
Impots.
DESIGNATION
_
DES __
ELECTEURS
AU
COMITE
_ SYNDICAL_
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES
DE
LA
DRÔME
(SDED)
(2020
DE
021)
Monsieur
je
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
reçu
le 04
mars
2020,
le sollicitant
pour
désigner
deux
représentants
du
collègue
du
Groupe
A
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical
du
SDED
dont
la commune
est
membre,
Ce
Comité
est
composé
d’un
collège
dit
Groupe
A
comprenant
les
délégués
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
2 000
habitants
et
regroupés
dans
le
périmètre
d'appartenance
de
leur
EPCI
à
fiscalité
propre
au
1€ janvier
2020.
Les
représentants
de
ce
collège
seront
convoqués
par
le
Président
du
Syndicat
départemental
d’Energies
de
la Drôme
afin
de
procéder
à l’élection
des
délégués
appelés
à siéger
au
sein
de
son
Comité
syndical.
Ensuite,
chacun
des
collèges
désigne,
sur
la base
du
nombre
total
d'habitants
qu’il
comprend
: +
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
5.000
habitants,
dans
la
limite
de
7
délégués
titulaires
et
7 délégués
suppléants
par
collège.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.5211-7
et
L.5212-7
du
C.G.C.T.,
le
choix
du
conseil
municipal
« peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres
»,
sous
la
seule
réserve
des
inéligibilités
et
incompatibilités
de
droit
commun.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
devant
siéger
au
Comité
syndical
les
deux
représentants
suivants
:
- BROCHIER
PATRICK
- 02/04/1962
- kad26@laposte.net-90
chemin
de
la liège
-
26120
BARCELONNE
- LEGENDRE
Yannick
- 10/03/1971
- petitjean26@gmail.com
- 200
chemin
de
la source
-
26120
BARCELONNE
Il'autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
M.
le
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
au
retour
du
contrôle
de
légalité
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DROMOIS
D'IRRIGATION
(SID)
(2020
_DE_
022)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Préfet
de
la
Drôme
a autorisé
par
arrêté
du
27
mai
2013
la
constitution
du
nouveau
Syndicat
Intercommunal
Drômois
d'irrigation
qui
a été
crée
au
1€T
janvier
2014.
La
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Après
avoir
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
délégués
titulaire
et
suppléant
:
°__
GIRON
Gérard - titulaire
+
JULLIEN
Estelle
- suppléante Questions
diverses
Le
préfet
peut
délivrer
aux
maires,
et
aux
adjoints
qui
en
font
la
demande
une
carte
d'identité,
avec
photographie,
leur
permettant
de
justifier
de
leur
qualité,
notamment
lorsqu'ils
agissent
comme
officier
de
police
judiciaire
(art.
L.2113-15
et
L.2122-31
du
CGCT).
La
demande
est
à
faire
auprès
du
Préfet.
Les
arrêtés
de
délégations
du
maire
aux
adjoints
ainsi
que
celui
pour
la
secrétaire
de
mairie
sont
à
prendre
à
la
suite
du
conseil.
ll
faudrait
relancer
l'offre
de
location
pour
l'appartement
au
dessus
de
la
Mairie,
à
titre
d'information
le loyer
est
fixé
à 650
€
avec
24€
de
charges.
Les
commissions
qui
viennent
d'être
créer
vont
devoir
se
réunir
prochainement.
La
séance
est
levée
à
21h35.
Barcelonne,
le 1er
juin
2020
Le
Maire,
Patrick
BROCHIER
AT
nn”