Arrêté - CASANOVA DU 10 AU 15 10 22 SERPOLLET

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Arrêté - CASANOVA DU 10 AU 15 10 22 SERPOLLET Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - CASANOVA DU 10 AU 15 10 22 SERPOLLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AV MN

TR/SS SEINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

AVENUE DANIELLE CASANOVA (R.D.224)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L2213.3, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris avenue Danielle Casanova par la société Serpollet — 19 rue le Bois Cerdon — 94460 Valenton, agissant pour le compte de GRDF — 60 rue Pierre Brossolette —- 91220 Brétigny-sur-Orge (raccordement au gaz),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes avenue Danielle Casanova à compter du 10 octobre 2022 à 9 heures jusqu’au 15 octobre 2022 à 16 heures 30 :

e Neutralisation du stationnement au droit du n°80 afin d’y installer les véhicules de chantier,

e Neutralisation partielle du trottoir au droit du n°82 : la circulation des piétons sera maintenue,

e Limitation de vitesse à 30 km/h.

ARTICLE 2:

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3:

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- M. le Responsable du S Territorial Ouest — D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

- D.T.S.P. (voies départementales),

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société Serpollet — 19 rue le Bois Cerdon — 94460 Valenton.

FAIT EN MAIRIE, LE 250 90) LB sc

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

© NRYS Adjoint au Maire

À EN A

Pour extrait certifié conforme PUBLIE SUR Ivry94.fr au registre des arrêtés municipaux LE LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE ) j EP 11 Pour le Maire, la Responsable du service ? P

Déplacements Stationnement

__.. Direction Espacés Pubiics cc